Cette action est consacrée à la contribution financière de l’Etat à la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO). Le budget de la SOLIDEO, financé à parité par des ressources publiques et par des ressources privées, s’établit à environ 3 milliards d’€, dont près de la moitié proviendront de l’Etat et des collectivités territoriales.

L’objet de la SOLIDEO est de financer les maîtres d’ouvrage responsables de la construction, de la rénovation et de la reconfiguration après les Jeux des équipements nécessaires à l’organisation des JOP 2024 et, plus rarement, d’assurer elle-même directement la maîtrise d’ouvrage de certaines infrastructures.

Trois catégories d’équipements peuvent être distinguées :

- les infrastructures sportives, pour lesquelles les dépenses prévisionnelles se chiffrent à environ 400 M€ sur la période 2018-2026 ;

- la construction du village olympique et paralympique, ainsi que celle du village des médias et du centre principal des médias, soit les chantiers les plus onéreux, pour lesquels le financement public s’élève à environ 750 M€ ;

- d’autres types d’aménagements et d’équipements, notamment dans le domaine des transports, pour lesquels les coûts prévisionnels sont évalués à 100 M€.

Enfin le budget de la SOLIDEO comprend des dépenses transversales pour environ 250 M€.

L’Etat, dont la subvention à la SOLIDEO sur l’ensemble de la période 2018-2026 est prévue à hauteur de près
d’1,0 Md€, dispose d’environ 68,3 % des droits de vote au conseil d’administration, tandis que la Ville de Paris et la Région d’Île-de-France détiennent chacune 9,88 % des droits de vote.

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Il est prévu une subvention de 8,0 M€ en AE = CP pour 2020 (soit la reconduction du montant inscrit en 2019), principalement consacrée à financer la masse salariale de l’établissement – dont le plafond d’emplois est arrêté à 90 ETPT pour 2020 (soit + 20 par rapport au plafond fixé en LFI 2019).

Cette subvention de fonctionnement constitue une subvention pour charges de service public, la SOLIDEO étant un opérateur de l'Etat.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les crédits d’intervention de cette action, affectés à la SOLIDEO, s’élèvent à 312,0 M€ en AE et à 121,25 M€ en CP pour 2020.

Sauf exception (notamment Village Olympique et le village des médias), la SOLIDEO n’a pas vocation à assurer elle-même la maîtrise d’ouvrage des infrastructures et équipements nécessaires à l’organisation des JOP 2024 mais elle a pour mission de répartir les financements sur les 29 maîtres d’ouvrage, publics ou privés, responsables de la construction, de la rénovation et de la reconfiguration après les Jeux desdits infrastructures et équipements.

A cet effet et pour chaque opération, elle passe des conventions avec les maîtres d’ouvrage, conventions d’études (prévoyant le financement des études préalables nécessaires à l’évaluation de la programmation, des coûts et des délais de chaque opération) et conventions d’objectifs (prévoyant la réalisation de chacune des opérations avec les trois paramètres précédents – évaluation de la programmation, coûts et délais d’exécution). 

En 2019 et 2020, l'essentiel des dépenses sont relatives à des opérations d’aménagement, liées notamment à la nécessité d’acquérir rapidement le foncier nécessaire - essentiellement dans le secteur du village olympique et subsidiairement dans celui du village des médias. A partir de 2021, les dépenses d’équipement, une fois achevées les études préalables, seront les plus élevées.

A ce stade, il est proposé une ventilation pour moitié des dépenses d’intervention de la SOLIDEO entre les deux catégories de dépenses suivantes, typées en fonction du statut juridique des maîtres d’ouvrage :

- 156 M€ d’AE et 60,625 M€ de CP constituant des transferts aux entreprises,

- 156 M€ d’AE et 60,625 M€ de CP constituant des transferts aux collectivités territoriales.

Des éléments de présentation complémentaires figurent dans la partie "Opérateurs" du projet annuel de performances.

Cette action est consacrée à la contribution financière de l’Etat au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO).

Le COJO est une association loi 1901, dont les statuts ont été déposés le 22 décembre 2017. Il dispose d’un budget global de 3,8 milliards d’€, dont le financement est à 97 % d’origine privée (CIO, billetterie, entreprises partenaires, etc.).

Le financement public résiduel, de 100 millions d’€ (80 M€ à la charge de l’Etat, 10 M€ pour la Région d’Ile de France et 10 M€ pour la Ville de Paris), est destiné aux besoins de fonctionnement des Jeux paralympiques.

Le COJO a pour rôle principal de planifier, d’organiser, de financer – pour ce qui relève du fonctionnement - et de livrer les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 ainsi que de financer les dépenses organisationnelles ou de structures provisoires et non pérennes.

La contribution de 80 M€ de l'Etat sera inscrite dans les lois de finances ultérieures.

Les crédits destinés à la « haute performance des JOP 2024 » sont inscrits dans le PLF 2020 sur l’action 2 du programme 219 « Sport». : c'est l'Agence nationale du sport qui a pour mission de renforcer, de façon pérenne, le développement de la haute performance sportive. De ce fait, l’action 3 du programme 350 n’est pas dotée en crédits.

Un plan "héritage" de l'Etat dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a été arrêté. Le suivi de la mise en oeuvre de ce plan sera assuré par la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques.

L’architecture de ce plan a été construite en quatre axes :
- Les jeux au service du développement de la pratique et de l’ambition sportives ;
- Les jeux, facteur de cohésion sociale et d’inclusion ;
- Les jeux, une vitrine du savoir-faire français ;
- Les jeux, leviers de transparence, d’intégrité et de responsabilité des acteurs.

Ces premières dépenses liées à l'héritage des Jeux concernent la préparation du déménagement du laboratoire d'analyse de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) sur le campus d'Orsay.

En effet, le département des analyses de l’AFLD, actuellement implanté à Châtenay-Malabry, sera conduit à déménager dans des locaux plus adaptés, à Orsay, permettant une amélioration des capacités d’analyses, de nature à répondre aux enjeux liés aux JOP de 2024. Ce déménagement permettra de construire un héritage durable en repositionnant le laboratoire antidopage français au premier plan sur la scène internationale, dans le cadre de la lutte contre le dopage. L’accroissement de la capacité de traitement des échantillons doit permettre d’atteindre la taille critique, fixée à
15 000  au regard des standards de l’Agence mondiale antidopage, pour garantir la pérennité du laboratoire. Cela nécessite une augmentation des surfaces techniques et administratives ainsi qu’un agencement plus rationnel que ne permettent pas les locaux actuels.

Le coût total de cette opération est évalué à 11,10 M€ TTC selon les conclusions d'une mission conduite par l'Inspection générale de la jeunesse et des sports et l'Inspection générale des finances. Une dotation de 1,7 M€, en AE uniquement, est ouverte en PLF 2020 afin d'engager le financement des phases "études" et "curage désamiantage." Le solde, destiné essentiellement à l'engagement de a phase "travaux", sera ouvert à compter de 2021, la couverture en CP de l'ensemble de  l'opération devant être assurée en principe sur les années 2021-2022.