Objectifs et indicateurs de performance |
Évolution de la maquette de performance
L'objectif visant à "garantir la livraison des ouvrages olympiques dans les délais requis" est maintenu à l'identique dans le PAP 2020.
S'agissant de l'indicateur relatif aux taux de signature des conventions relatives aux opérations financées par la SOLIDEO, celui-ci est remplacé, en 2020, par un nouvel indicateur mesurant le "taux d’opérations ayant atteint un jalon essentiel dans le processus de livraison des ouvrages olympiques".
OBJECTIF
| Garantir la livraison des ouvrages olympiques dans les délais requis |
Déterminer un objectif valable sur l’ensemble du cycle de vie de la SOLIDEO (2018-2026) et un indicateur associé semble difficile, au vu des différentes phases d’activité de l’établissement qui se succéderont au cours du temps : études, achat de foncier, puis financement de travaux de construction ou de rénovation, et enfin de reconfiguration des équipements après les Jeux.
Un instrument permanent de suivi des délais et des coûts reste toutefois la convention d’objectifs passée entre l’EPIC et les maîtres d’ouvrages pour chaque opération.
Ces conventions sont de deux ordres : conventions d’études et conventions d’objectifs.
Les premières prévoient le financement des études préalables nécessaires à l’évaluation de la programmation, des coûts et des délais de chaque opération. Les secondes figent ces trois paramètres.
Pour 2018 et 2019, avaient ainsi été proposés deux indicateurs de performance mesurant le taux de signatures de ces deux types de conventions.
Pour 2020 et 2021, années qui marquent le lancement des chantiers de travaux, deux autres jalons ont été choisis pour évaluer le respect des délais de livraison des ouvrages olympiques :
INDICATEUR
| Taux d’opérations ayant atteint un jalon essentiel dans le processus de livraison des ouvrages olympiques |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d’opérations ayant atteint le jalon de notification du marché (cas des marchés globaux) ou de validation de l’avant-projet détaillé (loi MOP) | % | SO | 0 | ND | 30 | 90 | ND |
| Taux d’opérations ayant atteint le jalon de lancement des travaux | % | SO | 0 | ND | 0 | 30 | ND |
Précisions méthodologiques
Source des données : SOLIDEO
Mode de calcul : pourcentage calculé à partir du nombre de marchés notifiés (cas des marchés globaux) ou d’avant-projets détaillés validés (loi MOP) et nombre de chantiers où les travaux ont été lancés rapporté aux nombres correspondants de marchés à notifier, d’avant-projets détaillés à valider ou de travaux à lancer.
Justification des prévisions et de la cible
L’objet même de la SOLIDEO est de veiller au financement de tous les investissements et à la conduite de tous les travaux nécessaires à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et garantir la livraison des ouvrages olympiques dans les délais requis, à savoir à la fin de l’année 2023 pour l’essentiel des ouvrages olympiques et au plus tard au 1er semestre 2024 pour quelques-uns d’entre eux (centre aquatique olympique à Saint-Denis, stade Yves du Manoir à Colombes). En cela, elle pourra s’appuyer sur certaines dispositions de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, dont l’objectif consiste à accélérer les procédures d’aménagement et d’urbanisme pour assurer la livraison des équipements dans le calendrier précité : consultation électronique du public, aménagements temporaires dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, expropriations pour extrême urgence, possibilité pour les collectivités ou l'État, d'approuver simultanément la création et la réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC).
Dans cette perspective, l’essentiel des marchés doivent être notifiés avant la fin de l’année 2020 et tous doivent l’être pour l’année 2021 (de même pour la validation des avant-projets détaillés). Les valeurs cibles retenues sont donc de 90 % en 2020 et de 100 % en 2021.
Le jalon suivant dans le processus de livraison des ouvrages olympiques, à savoir le lancement des travaux, est un autre objectif pertinent pour les deux années qui viennent. Les cibles retenues relatives aux chantiers dont les travaux doivent avoir démarré sont fixées à 30 % en 2020 et à 90 % en 2021.