$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,351)

$@FwLOVariable(libelleProg,Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Accompagnement interministériel Ressources humaines

40 000 000

10 000 000

50 000 000

40 000 000

10 000 000

50 000 000

Total

40 000 000

10 000 000

50 000 000

40 000 000

10 000 000

50 000 000



Éléments de synthèse du programme


Le fonds fonctionne sur la base des projets de transformation RH déposés par les ministères et leurs opérateurs. Les projets de transformation de services sélectionnés par le fonds sont notamment issus des plans de transformation ministériels. Il finance des dépenses de fonctionnement (études préalables, enquêtes, évaluation des compétences, formation…) et des dépenses de personnel (indemnités de départ volontaire, accompagnement indemnitaire des mobilités).


Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

Transferts sortants



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

Transferts sortants





   Mesures de périmètre




Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2007-2014

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2015-2020


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020



Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

0


0


10 000 000


10 000 000


0

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

0


0
0


0


0


0

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

10 000 000
0


10 000 000
0


0


0


0

 

Totaux


10 000 000


0


0


0


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



100%


0%


0%


0%

Justification par action

ACTION n° 01    100,0%

Accompagnement interministériel Ressources humaines


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

40 000 000

10 000 000

50 000 000

0

Crédits de paiement

40 000 000

10 000 000

50 000 000

0



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

40 000 000

40 000 000

Rémunérations d’activité

40 000 000

40 000 000

Dépenses de fonctionnement

10 000 000

10 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

10 000 000

10 000 000

Total

50 000 000

50 000 000


Sur la base des plafonds fixés par le comité de sélection du FAIRH, la prévision de transfert de crédits en gestion pour les pôles 3E des DIRECCTE et pour Météo France s'élève à 2,09 M€.

La création du fond en LFI 2019 et son fonctionnement par appels à projets expliquent la faible consommation de crédits en 2019.

En 2020, la prévision s'établit à 40 M€.


Contribution au grand plan d'investissement


 

Exécution 2019 au 30 Juin

Prévision 2020

 

Titre 2
 

Hors Titre 2

Total

Titre 2

Hors Titre 2

Total

Autorisations d'engagement

0

0

0

40 000 000

10 000 000

50 000 000

Crédits de paiement

0

0

0

40 000 000

10 000 000

50 000 000


L’ensemble des crédits de l’action Accompagnement interministériel « Ressources humaines » est labellisé au titre du Grand plan d’investissement. Le suivi des crédits année après année et en gestion sera facilité par l’existence d’une action unique dédiée au Grand plan d’investissement.


Les dépenses de l’action Accompagnement interministériel « Ressources humaines » s’inscrivent totalement dans la logique du Grand plan d’investissement en accompagnant la réorganisation des services de l’État et de ses opérateurs afin de réduire la dépense publique et ainsi améliorer le potentiel de croissance du pays.


L'exécution au 30 juin 2019 est nulle car aucune dépense n'est directement effectuée sur le programme. La mise à disposition des crédits auprès des bénéficiaires des cofinancements intervient par décret de transfert au 4ème trimestre sur la base des dépenses constatées.