Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF
| S'assurer d'un fonctionnement efficient du fonds d'accompagnement interministériel « Ressources Humaines » |
Le fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines fonctionne sur la base d’un processus de sélection en continu adapté aux calendriers propres à chaque projet de transformation de services. Le fonctionnement efficient du fonds doit permettre au porteur de projet de connaître dans un délai raisonnable les plafonds de co-financement par le fonds qui lui sont alloués par le comité de sélection.
INDICATEUR
| Efficience du fonds d'accompagnement interministériel « Ressources Humaines » |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Délai d’instruction des projets à compter de l’accusé de réception des dossiers complets par le comité de sélection | jours | SO | 60 | 60 | 50 | 50 |
Précisions méthodologiques
Source des données: DGAFP - Bureau de la stratégie, de la gouvernance interministérielle et territoriale des politiques RH et de l'appui aux réformes.
Mode de calcul: Somme des délais d’instruction des projets à compter de l’accusé de réception des dossiers complets par le comité de sélection / Nombre de projets retenus par le comité de sélection
Justification des prévisions et de la cible
La prévision 2020 repose sur une constatation des délais moyens de traitement des dossiers en 2019 majorée par l'augmentation certaine du nombre de dossiers à instruire en 2020. Deux dossiers sont actuellement pendants et six autres dossiers sont attendus pour la fin d’année 2019 et le début de l’année 2020.
Le fonds va connaître une montée en puissance au regard à la fois du nombre de projets susceptibles d’être déposés mais également du nombre d’agents à accompagner dans le cadre de ces projets de réformes. Le fonds sera fortement mobilisé pour accompagner les projets de réforme dans le cadre de la réorganisation du réseau des services déconcentrés de l’État. En outre, des saisines se multiplient pour des projets de transformations d’établissements publics ou de directions d’administration centrale.