Justification au premier euro |
Éléments transversaux au programme
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
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Numéro et intitulé de l'action | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État | 0 | 9 200 000 | 9 200 000 | 0 | 11 200 000 | 11 200 000 |
Total | 0 | 9 200 000 | 9 200 000 | 0 | 11 200 000 | 11 200 000 |
Éléments de synthèse du programme |
Le fonds pour l'accélération du financement des start-ups d'État a été créée, par amendement en loi de finances 2019. Ce programme est porté par la DINSIC.
Le fonds pour l'accélération du financement des start-ups d'État (FAST) a pour objet d'investir dans des projets d'innovation numérique en lien avec les ministères. Le FAST cofinance le lancement de start-ups d'État en charge de résoudre des problèmes de politiques publiques identifiés par les agents ainsi que des actions concourant à l’efficience et au succès des produits des startups d'État. Il a également vocation à cofinancer l'intervention d’Entrepreneurs d’Intérêt général, experts du numérique de la société civile venant intervenir quelques mois au sein des administrations sur des projets d’innovation.
Évolution du périmètre du programme |
Principales évolutions
Aucune évolution n'est opérée au sein du programme 352.
Transferts en crédits
Prog | T2 | T2 | Total T2 | AE | CP | Total AE | Total CP | |
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Transferts entrants | ||||||||
Transferts sortants |
Transferts en ETPT
Prog | ETPT | ETPT | |
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Transferts entrants | |||
Transferts sortants |
Mesures de périmètre
Coûts synthétiques |
Indicateurs immobiliers
Ratio d'efficience bureautique
Dépenses pluriannuelles
Grands projets informatiques |
Marchés de partenariat |
Contrats de projets État-Région (CPER) |
Génération CPER 2007-2014
Action / Opérateur | CPER 2007-2014 | AE engagées au 31/12/2019 | CP réalisés au 31/12/2019 | AE demandées pour 2020 | CP demandés pour 2020 | CP sur engagements à couvrir après 2020 |
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CPER 2007-2014 |
Génération CPER 2015-2020
Action / Opérateur | CPER 2015-2020 | AE engagées au 31/12/2019 | CP réalisés au 31/12/2019 | AE demandées pour 2020 | CP demandés pour 2020 | CP sur engagements à couvrir après 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|
CPER 2015-2020 |
Total des crédits de paiement pour ce programme
CP demandés pour 2020 | CP sur engagements à couvrir après 2020 |
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Grands projets transversaux |
Suivi des crédits de paiement associés à la consommation |
Estimation des restes à payer au 31/12/2019 | ||||||||
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018) | Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018 | AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP | CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP | Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019 | ||||
0 | 818 058 | 7 969 200 | 3 213 960 | 2 000 000 | ||||
Échéancier des cp à ouvrir | ||||||||
AE | CP 2020 | CP 2021 | CP 2022 | CP au-delà 2022 | ||||
| ||||||||
Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019 | CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP | Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020 | Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020 | Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020 | ||||
2 000 000 | 2 000 000 | 0 | 0 | 0 | ||||
| ||||||||
AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP | CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP | Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 | Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 | Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 | ||||
9 200 000 | 9 200 000 | 0 | 0 | 0 | ||||
| ||||||||
Totaux | 15 200 000 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020 | |||||||
CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020 | CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020 | CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020 | CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020 | |||||
100% | 0% | 0% | 0% |
Le programme 352 présentait, au 31 décembre 2018, un montant de RAP de 818 058 €. Ces restes à payer ont fait l'objet d'une bascule depuis le programme 129.
Dans le cadre du second compte-rendu de gestion 2019 du programme 352, le reste à payer prévisionnel au 31 décembre 2019 est estimé à 1 674 125 €. Ce montant correspond à l'écart entre les engagements attendus en 2019 sur crédits LFI (4 901 035 €) moins les paiements attendus sur crédits LFI (3 226 910 €). Une consommation intégrale des crédits sur fonds de concours est prévue en 2019.
Justification par action
ACTION n° 01 100,0%
Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État |
| Titre 2 | Hors titre 2 | Total | FDC et ADP |
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Autorisations d'engagement | 0 | 9 200 000 | 9 200 000 | 4 000 000 |
Crédits de paiement | 0 | 11 200 000 | 11 200 000 | 4 000 000 |
L'action 1 du programme 352 intègre les crédits de fonctionnement dédiés au financement des startups d'État.
Dans le courant de l'année 2019, l'État a lancé Tech.gouv, le nouveau programme pour accélérer la transformation des politiques publiques et des méthodes de travail dans les administrations grâce aux usages et aux technologies numériques.
Dans ce cadre, l'accélération des startups d'État constitue l'un des principaux leviers de transformation numérique du service public portés par le programme Tech.gouv.
En 2020, les crédits prévus à hauteur de 9,2 M€ en autorisations d'engagements soit 2 M€ de plus qu'en 2019, permettront de poursuivre cette dynamique de transformation numérique. Les 11,2 M€ de crédits de paiement prévus en 2020 permettront de concrétiser les engagements du FAST envers ses partenaires.
Le programme 352 noue, par ailleurs, de nombreux partenariats entre l'État et d'autres entités publiques pour permettre la création de services publics numériques de qualité afin de répondre à des problèmes de politiques publiques rencontrés par les partenaires, ce qui se traduit par un montant de 4 M€ de fonds de concours attendu en 2020, au titre de ces coopérations. La dynamique de conventions de partenariat observée depuis la création du fond et sur l'année 2019 nous ont permis d'affiner nos prévisions pour l'année 2020.
Éléments de la dépense par nature |
Titre et catégorie | Autorisations | Crédits |
---|---|---|
Dépenses de fonctionnement | 9 200 000 | 11 200 000 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel | 9 200 000 | 11 200 000 |
Total | 9 200 000 | 11 200 000 |
Les crédits de fonctionnement inscrits sur l’action 01 regroupent l’intégralité des dépenses du programme pour la fabrication de nouveaux services numériques dans le cadre de projets et de programmes innovants portés par des administrations publiques, en employant la méthode « startup d’État » ainsi que des actions complémentaires soutenant les startups d’État.
Pour l’exercice 2020, les dépenses de fonctionnement du programme s’élèveront à 9,2 M€ en AE et 11,2 M€ en CP
Appui méthodologique et technique : 4,2 M€ en AE 6,2 M€ en CP
Dans son rôle d'animation d'un réseau d'incubateurs ministériels, la DINSIC mobilise des coachs et des expertises pointues qui accompagnent les agents publics (intrapreneurs) dans la création de services numériques. Ce soutien permet de faire monter en puissance ces agents publics et favorise l’appropriation des méthodes agiles. Cet appui prend également la forme de développement de composants techniques et fonctionnels mutualisés sur des domaines largement partagés entre les startups d’État, afin de raccourcir le cycle de développement des nouvelles startups d’État.
Accélération des startups existantes et soutien à l’émergence de startups : 5 M€ en AE et CP
La DINSIC accompagne l’émergence, l’accélération et l’industrialisation des startups d’État à succès. Au même titre que pour les startups privées, ce soutien financier – complément du soutien méthodologique et technique précité, doit permettre de créer davantage de produits numériques, et de favoriser le changement d’échelle des startups d’État les plus prometteuses.
Contribution au grand plan d'investissement |
| Exécution 2019 au 30 Juin | Prévision 2020 | ||||
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| Titre 2 | Hors Titre 2 | Total | Titre 2 | Hors Titre 2 | Total |
Autorisations d'engagement | 0 | 1 148 534 | 1 148 534 | 0 | 9 200 000 | 9 200 000 |
Crédits de paiement | 0 | 857 852 | 857 852 | 0 | 11 200 000 | 11 200 000 |
Les dépenses du fonds pour l’accélération du financement des startups d’Etat ont été labellisées, en 2019, au titre du « Grand plan d’investissement ». Au 30 juin 2019, la contribution au grand plan d'investissement du programme 352, hors fonds de concours, s'élève à 1 148 534 M€ en AE et 857 852 € en CP.
Pour 2020, l’intégralité des crédits du programme 352 est inscrite au titre du « Grand plan d’investissement » sur l'action 0352-01.