$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,352)

$@FwLOVariable(libelleProg,Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État

0

9 200 000

9 200 000

0

11 200 000

11 200 000

Total

0

9 200 000

9 200 000

0

11 200 000

11 200 000



Éléments de synthèse du programme


Le fonds pour l'accélération du financement des start-ups d'État a été créée, par amendement en loi de finances 2019. Ce programme est porté par la DINSIC.


Le fonds pour l'accélération du financement des start-ups d'État (FAST)  a pour objet d'investir dans des projets d'innovation numérique en lien avec les ministères. Le FAST cofinance le lancement de start-ups d'État en charge de résoudre des problèmes de politiques publiques identifiés par les agents ainsi que des actions concourant à l’efficience et au succès des produits des startups d'État. Il a également vocation à cofinancer l'intervention d’Entrepreneurs d’Intérêt général, experts du numérique de la société civile venant intervenir quelques mois au sein des administrations sur des projets d’innovation.


Évolution du périmètre du programme


   Principales évolutions

Aucune évolution n'est opérée au sein du programme 352.


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

Transferts sortants



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

Transferts sortants





   Mesures de périmètre




Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2007-2014

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2015-2020


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020



Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

0


818 058


7 969 200


3 213 960


2 000 000

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

2 000 000


2 000 000
0


0


0


0

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

9 200 000
4 000 000


9 200 000
4 000 000


0


0


0

 

Totaux


15 200 000


0


0


0


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



100%


0%


0%


0%

Le programme 352 présentait, au 31 décembre 2018, un montant de RAP de 818 058 €. Ces restes à payer ont fait l'objet d'une bascule depuis le programme 129.

 

Dans le cadre du second compte-rendu de gestion 2019 du programme 352, le reste à payer prévisionnel au 31 décembre 2019 est estimé à  1 674 125 €. Ce montant correspond à l'écart entre les engagements attendus en 2019 sur crédits LFI (4 901 035 €) moins les paiements attendus sur crédits LFI (3 226 910 €). Une consommation intégrale des crédits sur fonds de concours est prévue en 2019.

 

 

Justification par action

ACTION n° 01    100,0%

Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

9 200 000

9 200 000

4 000 000

Crédits de paiement

0

11 200 000

11 200 000

4 000 000


L'action 1 du programme 352 intègre les crédits de fonctionnement dédiés au financement des startups d'État.

Dans le courant de l'année 2019, l'État a lancé Tech.gouv, le nouveau programme pour accélérer la transformation des politiques publiques et des méthodes de travail dans les administrations grâce aux usages et aux technologies numériques.

Dans ce cadre, l'accélération des startups d'État constitue l'un des principaux leviers de transformation numérique du service public portés par le programme Tech.gouv.


En 2020, les crédits prévus à hauteur de  9,2 M€ en autorisations d'engagements soit 2 M€ de plus qu'en 2019, permettront de poursuivre cette dynamique de transformation numérique. Les 11,2 M€ de crédits de paiement prévus en 2020 permettront de concrétiser les engagements du FAST envers ses partenaires.


Le programme 352 noue, par ailleurs, de nombreux partenariats entre l'État et d'autres entités publiques pour permettre la création de services publics numériques de qualité afin de répondre à des problèmes de politiques publiques rencontrés par les partenaires, ce qui se traduit par un montant de 4 M€ de fonds de concours attendu en 2020, au titre de ces coopérations. La dynamique de conventions de partenariat observée depuis la création du fond et sur l'année 2019 nous ont permis d'affiner nos prévisions pour l'année 2020.



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

9 200 000

11 200 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

9 200 000

11 200 000

Total

9 200 000

11 200 000


Les crédits de fonctionnement inscrits sur l’action 01 regroupent l’intégralité des dépenses du programme pour la fabrication de nouveaux services numériques dans le cadre de projets et de programmes innovants portés par des administrations publiques, en employant la méthode « startup d’État » ainsi que des actions complémentaires soutenant les startups d’État.


Pour l’exercice 2020, les dépenses de fonctionnement du programme s’élèveront à 9,2 M€ en AE et 11,2 M€ en CP


Appui méthodologique et technique : 4,2 M€ en AE 6,2 M€ en CP


Dans son rôle d'animation d'un réseau d'incubateurs ministériels, la DINSIC mobilise des coachs et des expertises pointues qui accompagnent les agents publics (intrapreneurs) dans la création de services numériques. Ce soutien permet de faire monter en puissance ces agents publics et favorise l’appropriation des méthodes agiles. Cet appui prend également la forme de développement de composants techniques et fonctionnels mutualisés sur des domaines largement partagés entre les startups d’État, afin de raccourcir le cycle de développement des nouvelles startups d’État.  


Accélération des startups existantes et soutien à l’émergence de startups : 5 M€ en AE et CP


La DINSIC accompagne l’émergence, l’accélération et l’industrialisation des startups d’État à succès. Au même titre que pour les startups privées, ce soutien financier – complément du soutien méthodologique et technique précité, doit permettre de créer davantage de produits numériques, et de favoriser le changement d’échelle des startups d’État les plus prometteuses. 



Contribution au grand plan d'investissement


 

Exécution 2019 au 30 Juin

Prévision 2020

 

Titre 2
 

Hors Titre 2

Total

Titre 2

Hors Titre 2

Total

Autorisations d'engagement

0

1 148 534

1 148 534

0

9 200 000

9 200 000

Crédits de paiement

0

857 852

857 852

0

11 200 000

11 200 000



Les dépenses du fonds pour l’accélération du financement des startups d’Etat ont été labellisées, en 2019, au titre du « Grand plan d’investissement ». Au 30 juin 2019, la contribution au grand plan d'investissement du programme 352, hors fonds de concours, s'élève à 1 148 534 M€ en AE et 857 852 € en CP.

Pour 2020, l’intégralité des crédits du programme 352 est inscrite au titre du « Grand plan d’investissement » sur l'action 0352-01.