Placé sous la responsabilité du secrétaire général du ministère de l’Intérieur, le programme « Administration territoriale de l’Etat » découle de la fusion, au 1^er janvier 2020 : 

• Du programme 307 « Administration territoriale » qui recouvrait l’ensemble des moyens (crédits et emplois) des préfectures, des sous préfectures et des représentations de l’État dans les collectivités d’outre-mer ;

• Du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », qui regroupait les crédits de fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI), des directions et délégations régionales placées sous l'autorité des préfets de région, des secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR). Il intégrait également les emplois déconcentrés gérés par les services du Premier ministre.

La création de ce nouveau programme budgétaire, entérinée par une circulaire du Premier ministre en date du 24 juillet 2018, fait partie intégrante de la réforme de l’organisation territoriale de l’État. Elle vise à renforcer l’efficacité du fonctionnement des services déconcentrés par la mutualisation des moyens et par le développement de la modularité des organisations. Elle vise à obtenir des gains de performance dans le service rendu et à renforcer la capacité d’action de l’administration de l’État au niveau départemental.

La mise en place de ce nouveau programme s’accompagne de deux évolutions majeures de périmètre :

• L’extension du périmètre soutenu par l’ancien programme 333 aux départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte). Jusqu’en 2019 à l’exception d’une expérimentation en Martinique, seules les régions métropolitaines étaient couvertes par le programme 333.

• La prise en charge de l’ensemble des emplois issus des préfectures et des DDI qui seront affectés aux secrétariats généraux communs, crées dans chaque département au 1^er semestre 2020. Ces structures à vocation interministérielle seront chargées de l’ensemble des fonctions support à l’échelon départemental.

Pour l’exercice 2020, la stratégie du programme 354 comprendra trois priorités principales :

• La mise en place de circuits de gestion efficaces en renforçant leur dimension déconcentrée. En matière de gestion budgétaire, l’année 2020 sera consacrée à la mise en place de nouvelles pratiques qui garantiront d’une part la simplification au niveau local des circuits de gestion et, d’autre part, la plus grande responsabilisation des préfets de région et de département dans l’allocation des moyens afin de faciliter la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État.

• L’accompagnement à la création des secrétariats généraux communs. Il s’agira de faciliter la création de ces nouvelles structures interministérielles dans chaque département avant le 30 juin 2020, par un accompagnement spécifique en matière logistique, budgétaire et sur le plan des ressources humaines. Ces secrétariats généraux communs devront améliorer la qualité des services rendus aux différentes entités en s’appuyant sur une gouvernance collégiale autour des préfets de département, tout en maintenant la capacité des chefs de services déconcentrés à piloter leur structure et conduire leurs missions.

• La poursuite et l’achèvement des évolutions engagées dans le cadre du « Plan Préfectures Nouvelle Génération ». Cette réforme a permis aux préfectures de recentrer leurs services sur les quatre missions qui font la singularité et la force du réseau préfectoral : la sécurité et l’ordre public, le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des collectivités locales, la lutte contre la fraude en s’appuyant davantage sur les nouvelles technologies et enfin, la coordination territoriale de la mise en œuvre des politiques publiques. Pour armer ces missions reconfigurées, des travaux ont été menés afin de déterminer des socles d’effectifs pour les missions prioritaires et la gestion des parcours professionnels des agents a été modernisée avec la mise en œuvre d’un plan de requalification des emplois qui s’achèvera en 2020.