$@FwLOVariable(libelleProg,Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs))

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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Odile RENAUD-BASSO

Directrice générale du Trésor

Responsable du programme n° 355 : Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)


La réforme du système ferroviaire actée en 2018 s’est accompagnée de la décision de l’État de reprendre 35 milliards d’euros de dette de SNCF Réseau (sur un total de 48,2 Md€ à fin 2018 en valeur de remboursement), dont 25 milliards d’euros en 2020 et 10 milliards d’euros en 2022. Cette décision est mise en œuvre, pour la première phase, par le projet de loi de finances pour 2020. Cet engagement sans précédent de l’État répond à celui de la SNCF de mener une profonde transformation qui devra, grâce aux marges de manœuvre financières dégagées par cette reprise de dette et aux efforts internes de productivité, permettre de retrouver l’équilibre à l’horizon 2022. Elle inclut également le renforcement de la règle d’or, qui permettra de s’assurer qu’à l’avenir la trajectoire d’endettement de SNCF au titre du développement du réseau reste maîtrisée.


Les crédits du programme correspondent aux charges financières résultant de la reprise de dette. Ces charges incluent les dépenses d’intérêt et d’indexation du capital. Le programme permet ainsi de suivre la charge induite par cette dette sur le budget de l’État.Pour mémoire, les remboursements d’échéances en principal constituent des opérations de trésorerie et ne donnent pas lieu à consommation de crédits budgétaires ; les montants correspondants sont néanmoins présentés dans le présent document afin de disposer d’une vision complète de la charge induite pour l’État par la reprise de cette dette.


Le responsable du programme est la directrice générale du Trésor, à laquelle est rattachée l'Agence France Trésor (AFT), service à compétence nationale en charge de la gestion des emprunts et de la trésorerie de l’État. L'AFT assure la mise en paiement des échéances de la dette reprise de SNCF Réseau. Les crédits de ce programme sont évaluatifs, comme pour la charge sur la dette d’État, car une partie des emprunts est à taux variables ou indexée sur l’inflation. La charge budgétaire sur ces emprunts dépend de l’évolution des taux d’intérêt ou de l’inflation, qui ne sont pas directement sous le contrôle de l’administration.



Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance