$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,421)

$@FwLOVariable(libelleProg,Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Nouveaux cursus à l'université

0

0

0

0

25 000 000

25 000 000

02 – Programmes prioritaires de recherche

0

0

0

0

55 000 000

55 000 000

03 – Équipements structurants de recherche

0

0

0

0

85 000 000

85 000 000

04 – Soutien des grandes universités de recherche

0

0

0

0

70 000 000

70 000 000

05 – Constitution d'écoles universitaires de recherche

0

0

0

0

30 000 000

30 000 000

06 – Créations expérimentales de sociétés universitaires et scientifiques

0

0

0

0

100 000 000

100 000 000

07 – Territoires d'innovation pédagogique

0

0

0

0

70 000 000

70 000 000

Total

0

0

0

0

435 000 000

435 000 000



Éléments de synthèse du programme



Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

Transferts sortants



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

Transferts sortants





   Mesures de périmètre




Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2007-2014

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2015-2020


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020



Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

2 507 500 000


0


250 000 000


212 500 000


2 545 000 000

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

2 545 000 000


435 000 000
0


490 000 000


420 000 000


1 200 000 000

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

0
0


0
0


0


0


0

 

Totaux


435 000 000


490 000 000


420 000 000


1 200 000 000


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



NaN%


NaN%


NaN%


NaN%

Justification par action

ACTION n° 01    %

Nouveaux cursus à l'université


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

25 000 000

25 000 000

0


L'action « Nouveaux cursus à l'université » est encadrée par la convention du 14 février 2017 entre l’État et l'Agence nationale de la recherche. Elle a pour objectif de soutenir les universités, les écoles et les regroupements d’établissements qui souhaitent diversifier leur offre de formation en licence afin de répondre aux enjeux auxquels est confronté le système français d’enseignement supérieur. Elle est dotée de 250 M€ de dotations décennales. Elle vient naturellement en appui de la réforme du premier cycle universitaire et du Plan étudiants portés par le Gouvernement. L’action « Grandes universités de recherche » peut également y contribuer (cf. l'action correspondante).

Les projets doivent concerner des programmes de grande ampleur et permettre d’expérimenter des modèles de formation innovants qui tirent le meilleur parti des possibilités offertes par le système LMD en matière de modularisation des enseignements comme de gestion des rythmes et des modalités de certification. Ils doivent contribuer à renforcer l’autonomie des établissements et leur capacité à maîtriser les dynamiques de transformation pédagogique. Il s’agit, grâce à eux, de favoriser une évolution du système de formation universitaire, fondé sur une individualisation des parcours et une plus grande fluidité de l’offre de formation.  

Les projets sélectionnés sont financés pour une durée maximale de 10 ans sur la période 2018-2027. Des évaluations seront conduites périodiquement. Leurs résultats conditionneront la poursuite des projets.  

Deux vagues d’appels à projets ont été lancés en 2017 et 2018 (clôturées fin mars 2018). Sur les 114 projets déposés au total, 36 projets ont été sélectionnés pour un montant total de l’aide s’élevant à 325,9 M€. En janvier 2019, tous les projets avaient été contractualisés (signature d’un contrat entre l’opérateur et le porteur de projet bénéficiaire de l’aide), et ont à présent débuté. Le décaissement annuel des dotations décennales est plafonné à 10 % du montant affecté. Les CP demandés pour 2020 s'élèvent à 25 M€ en dotations décennales, l'action étant à présent dans sa pleine phase de mise en œuvre. Les lauréats bénéficieront ainsi d’un financement pendant une période suffisamment longue pour permettre aux établissements concernés de transformer leur offre de formation, en particulier en premier cycle, et d’améliorer ainsi la réussite et l’insertion professionnelle des étudiants.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

25 000 000

Transferts aux autres collectivités

25 000 000

Total

25 000 000



ACTION n° 02    %

Programmes prioritaires de recherche


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

55 000 000

55 000 000

0


La convention du 21 septembre 2017 entre l’État et l'ANR encadre la mise en œuvre de l'action « Programmes prioritaires de recherche » dotée de 400 M€ (50 M€ de subventions et 350 M€ de dotations décennales), qui vise à construire ou à consolider des leaderships français de recherche. Les thématiques de recherche identifiées doivent concerner des programmes de grande ampleur, à vocation fortement structurante et se déployant dans la durée, qui répondent à deux conditions :

  • être axées sur des enjeux socio-économiques ou sociétaux majeurs ;
  • permettre l’émergence ou le renforcement d’un leadership français.

Make our planet great again :

Deux vagues d’appels à projets ont été effectuées en 2017 et en 2018 sur la thématique « Make our planet great again » qui s'inscrit dans la lignée de l'accord de Paris de décembre 2015 sur le climat. Il s'adresse à des chercheurs qui ne résident pas sur le territoire national mais qui souhaitent développer en France et au sein de laboratoires français des projets de recherche de haut niveau pour faire face aux changements climatiques et planétaires. Trois grands domaines de recherche figurent au rang des priorités : les sciences du système terrestre, les sciences du changement climatique et de la durabilité et la transition énergétique. Ce programme doté de 30 M€ avait donc pour objectif de faire venir des chercheurs de haut niveau pour des durées comprises en 3 et 5 ans. L’une des particularités de cet Appel à Projet (AAP) est que les établissements d’accueil devaient justifier d’un apport équivalent à celui du PIA : 750 k€ pour un chercheur senior (doctorat obtenu il y a plus de 12 ans) et 500 k€ pour les candidats juniors (doctorat obtenu il y a moins de 12 ans). Au total, ce sont donc 60 M€ qui ont été mobilisés pour ce programme.

115 dossiers ont été déposés au total pour les deux vagues, 44 dossiers ont été sélectionnés (32 pour la vague 1 et 12 pour la vague 2) pour un montant total d’aide de plus de 26 M€. Un candidat retenu a abandonné son projet.


Instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle :

Dans le cadre du programme national pour l’intelligence artificielle (IA) annoncé par le Président de la République, l’Etat a décidé de soutenir dans ce domaine 4 pôles de recherche, de formation et d’innovation, labellisés Instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle (3IA) et autour desquels l’ensemble du potentiel français aura vocation à s’organiser:

  • Grenoble – « MIAI@Grenoble-Alpes » avec pour applications privilégiées la santé, l’environnement et l’énergie.
  • Nice – « 3IA Côte d'Azur » avec pour applications privilégiées la santé et le développement des territoires. 
  • Paris – « PRAIRIE » avec pour applications privilégiées la santé, les transports et l’environnement.
  • Toulouse – « ANITI » avec pour applications privilégiées le transport, l’environnement et la santé.

Ces 4 instituts 3IA sont labellisés pour une période initiale de quatre ans, avec une contribution de 75 M€ depuis les PPR. L'objectif est de mobiliser 225 M€ en tenant compte des cofinancements des partenaires publics et privés à terme.


Nouveaux dispositifs :

Deux nouveaux dispositifs ont  été lancés en 2019 : un programme consacré au développement de solutions agronomiques permettant de ne pas recourir aux pesticides dans le cadre d'un appel à projets "Cultiver et protéger autrement" à hauteur de 30 M€ ouvert jusqu'en décembre 2019 ainsi qu'un programme dédié à la recherche dans le domaine du sport de très haute performance à hauteur de 20 M€, ouvert jusqu'en octobre 2019. Des appels à projets dans le domaine de la santé (maladies rares, antibiorésistance) devraient également être publiés d'ici la fin de l'année 2019.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

55 000 000

Transferts aux autres collectivités

55 000 000

Total

55 000 000



ACTION n° 03    %

Équipements structurants de recherche


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

85 000 000

85 000 000

0


L’utilisation d’équipements scientifiques de qualité, régulièrement renouvelés, conformes aux plus hauts standards internationaux en termes de performance, est une condition de compétitivité de la recherche française. Leur impact sur la production scientifique et la génération de propriété intellectuelle est majeur. Elles en constituent également un important facteur de structuration : ces équipements favorisent les synergies entres les équipes, entre les disciplines, mais également entre recherche publique et privée, et sont autant d’atouts dans un contexte de concurrence internationale accrue.

L'action « Équipements structurants pour la recherche », encadrée par la convention du 22 décembre 2017 entre l’État et l'ANR, est dotée de 350 M€ ouverts en loi de finances pour 2017 (200 M€ de subventions et 150 M€ de dotations décennales).

Un effort important est donc consenti par le PIA 3, pour les équipements d’envergure nationale, dont la vocation principale est la recherche scientifique, et qui soutiennent un leadership scientifique français. La dimension numérique, utile à tous les champs de la connaissance, et à même de permettre des approches scientifiques et conceptuelles nouvelles, sera particulièrement importante.

Le financement d’équipements structurants pour la recherche répond aux défis transversaux tels que le stockage et le traitement de données de masse à l’échelle nationale, et permet le soutien d’équipements en lien direct avec la transition numérique et pour lesquels les enjeux de recherche dépendent directement de la mise à disposition d’équipements de pointe.

Le couplage de cette action avec le volet thématique de l’action « Programmes prioritaires de recherche » du PIA3, sera recherché autant que possible afin de renforcer l’impact de ces deux actions. Cette action sera mise en œuvre via la publication, à l’automne 2019, de deux appels à manifestations d’intérêt, dont l’un concernera plus particulièrement le volet numérique.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

85 000 000

Transferts aux autres collectivités

85 000 000

Total

85 000 000



ACTION n° 04    %

Soutien des grandes universités de recherche


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

70 000 000

70 000 000

0


L'action « Grandes universités de recherche », encadrée par la convention du 22 décembre 2017 entre l’État et l'ANR, est dotée de 700 M€ de dotations décennales ouvertes en autorisations d'engagement par la loi de finances initiale pour 2017.


Le PIA a permis de faire émerger 9 IDEX et 9 ISITE, universités de recherche pluridisciplinaires ou concentrées sur un nombre plus limité de thématiques. Elles ont été sélectionnées par un jury international qui a retenu les projets les plus dynamiques pour doter la France d’universités de rang mondial, tant sur le plan de leur niveau académique que sur celui de leur organisation. L’effort des établissements, permis et soutenu par le PIA 1et 2, a permis l’émergence réussie d’ensembles de taille internationale. Dans le cadre du PIA3, il s’agit maintenant d’accompagner la deuxième étape de la transformation de ces ensembles par le soutien à deux axes prioritaires : la transformation organisationnelle et la transformation des cursus de formations au niveau masters et doctorats. Cet accompagnement devrait être mis en œuvre à travers la publication de deux appels à projets, « Intégration et développement des IDEX et des ISITE » (IdEés) et « Structuration de la formation par la recherche dans les initiatives d’excellence » (SFRI), d'un montant de 500 M€ en dotations décennales.

Les moyens consacrés à cette action soutiennent donc des projets visant à amplifier cette démarche intégrative et porteront une attention particulière au renforcement de notre attractivité internationale.


En complément, l'action a déjà porté un soutien à des projets au titre des « Nouveaux cursus à l’université » (pour 75,9 M€) et des « Écoles universitaires de recherche » (pour 16 M€) au sein des IDEX et ISITE en 2017 et 2018. Elle devrait apporter également un soutien à l’initiative européenne « Universités européennes » (100 M€ sur la durée du PIA3).


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

70 000 000

Transferts aux autres collectivités

70 000 000

Total

70 000 000



ACTION n° 05    %

Constitution d'écoles universitaires de recherche


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

30 000 000

30 000 000

0


Cette action, encadrée par la convention du 14 février 2017 entre l’État et l'ANR et dotée de 300 M€ de dotations décennales, est susceptible d’être abondée par l’action « Grandes universités de recherche ».


Elle vise à permettre aux établissements d’exploiter leur potentiel de recherche pour construire des dispositifs innovants de formation par la recherche au niveaux master et doctorat. Une première vague de sélection s’est conclue en octobre 2017 et a permis de sélectionner 29 projets sur 192 déposés, pour un soutien de 216 M€. Cette première vague a vu émerger deux tendances : alors que les universités labellisées IdEx ou ISITE ont mis en œuvre une logique de structuration et d’organisation pour leur offre de formation aux niveaux master et doctorat dans les universités-cibles en cours de constitution ou dans les IdEx confirmées, d’autres établissements ont renforcé leur attractivité, via des projets spécialisés.

Ce constat a guidé la mise en œuvre de l’appel à projet de la deuxième vague. Dotée de 100 M€, elle a été réservée aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui n’ont pas vocation à rejoindre l’université cible d’une IdEx ou d’une ISITE. L’appel à projet a plus particulièrement mis en avant :

  • le besoin de différenciation et d’adaptation aux enjeux locaux, en valorisant les points forts thématiques des établissements et des sites sur l’ensemble du territoire, quelles que soient leur taille et les disciplines concernées, en organisant les forces de recherche et de formation qui constituent la signature de ces établissements ou sites ;
  • l’attractivité internationale, afin de faire venir en France les meilleurs étudiants internationaux ;
  • la nécessité de lier fortement, et au meilleur niveau, formation et recherche en rassemblant dans une même dynamique d’excellence universités, écoles et organismes.

La période de candidature de cet appel à projet a pris fin le 19 mars 2019 :81 dossiers ont été déposés et 24 projets ont été retenus. 




Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

30 000 000

Transferts aux autres collectivités

30 000 000

Total

30 000 000



ACTION n° 06    %

Créations expérimentales de sociétés universitaires et scientifiques


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

100 000 000

100 000 000

0


L'action « Sociétés universitaires et de recherche », encadrée par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et la

Caisse des dépôts et consignations, est dotée de 400 M€ ouverts en crédits de fonctionnement qui transiteront par le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l’État ».

L’action vise à renforcer l’autonomie des universités, des écoles ou de leurs regroupements en soutenant les établissements qui souhaitent expérimenter de nouveaux modes de gestion leur permettant de valoriser l’ensemble de leurs compétences et de leurs actifs. Il s’agit de leur donner les moyens d’exercer au mieux leurs missions et de renforcer leur attractivité en tirant le meilleur parti de leur patrimoine matériel et immatériel, en faisant évoluer leur modèle économique et en diversifiant leurs ressources.

Il est prévu à cet effet que le PIA 3 intervienne en fonds propres (inscrits au capital social de la société et le cas échéant en prime d’émission) ou quasi fonds propres (en comptes courants d’associés), selon le principe de l’investisseur avisé, dans des sociétés adossées à des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés à but non lucratif, afin de développer des activités qui revêtent une dimension stratégique : la gestion et la valorisation du patrimoine universitaire, le développement de la formation continue, qui constitue un important enjeu socio-économique, l’exploitation de plateformes technologiques partagées, d’hôtels d’entreprises ou encore d’incubateurs, la valorisation de collections, la vente de produits ou de services issus de la recherche (logiciels, outils d’aide à la décision, analyses de bases de données, etc.).

Cette action a notamment vocation à soutenir un nombre limité de projets de grande ampleur, qui permettent d’explorer de nouveaux modes d’intervention, de gestion, de diversifier de façon significative les ressources des établissements et de contribuer ainsi à financer leur développement dans la durée. Elle peut également concerner des projets de taille plus réduite, mais présentant un caractère innovant et centrés sur des activités à forte valeur ajoutée.

L’appel à manifestations d’intérêt est ouvert du 23 mars 2018 au 23 mars 2023.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

100 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

100 000 000

Total

100 000 000



ACTION n° 07    %

Territoires d'innovation pédagogique


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

70 000 000

70 000 000

0


L'action « Territoires d'innovation pédagogique », encadrée par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, est dotée de 500 M€ (400 M€ en subventions et 100 M€ en dotations décennales) ouverts en loi de finances pour 2017.

Cette action vise à financer des innovations dans le domaine éducatif, principalement pour l’enseignement scolaire et la transition avec l’enseignement supérieur. Elle soutient plus particulièrement trois volets :


L’orientation des élèves vers les études supérieures : deux appels à projets (AAP) ont été lancés et clôturés à la fin d’année 2018.

  • « Dispositifs territoriaux pour l’orientation vers les études supérieures », doté de 70 M€. Il encourage la constitution sur les différents territoires d’écosystèmes de l’orientation qui fédèrent l’ensemble des acteurs de la formation, de l’emploi, de l’information et du conseil en orientation, autour d’un même objectif : mettre à la disposition des élèves et de leurs familles tous les éléments d’information nécessaires sur les formations, leurs attendus et leurs débouchés professionnels, les accompagner dans l’élaboration d’un projet de poursuite d’études et les aider ainsi à faire les meilleurs choix à l’entrée dans l’enseignement supérieur. La vague 1 a permis de sélectionner 8 lauréats pour un montant de 37,4 M€ ;
  • « MOOC – solutions numériques pour l’orientation vers les études supérieures », doté de 10 M€. Il vise à développer à l’échelle nationale des outils et des ressources numériques de qualité destinés à améliorer la transition « bac-3/bac+3 », à aider les futurs étudiants à s’orienter vers les filières les plus adaptées à leur profil et à leur projet et à augmenter ainsi leurs chances de réussite dans les formations supérieures. La vague 1 a permis de sélectionner 12 lauréats pour un montant de 5 M€ après instruction de 41 dossiers de candidatures.

A ce stade, 42,4 M€ ont donc été annoncés pour la vague 1, la vague 2 du dispositif sera en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2019 pour un montant total de 37,6 M€ (pour engagement et contractualisation en 2020).


La formation initiale et continue des enseignants et l’excellence de la voie professionnelle : par la création d'un nombre limité de pôles de formation d'excellence chargés de développer une formation des professeurs fondée sur les acquis de la recherche et les meilleures pratiques, de proposer une formation personnalisée, en adéquation avec les parcours et les besoins des professeurs. L’AAP dédié, doté de 30 M€, a été lancé fin décembre 2018.


Le soutien des campus des métiers et des qualifications les plus innovants pour leur donner les moyens de conforter leur rôle d'accélérateur des initiatives engagées pour répondre aux besoins de compétences des territoires et des entreprises, en articulant étroitement formation initiale et continue, emploi, innovation et recherche. L’AAP dédié, doté de 50 M€, est ouvert jusqu’au 31 décembre 2019.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

70 000 000

Transferts aux autres collectivités

70 000 000

Total

70 000 000



Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Opérateur ou Subvention

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

ANR - Agence nationale de la recherche (P172)

0

142 500

0

265 000

Transfert

0

142 500

0

265 000

Total

0

142 500

0

265 000

Total des subventions pour charges de service public

0

0

0

0

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

0

142 500

0

265 000



Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs

 

LFI 2019

PLF 2020

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

Total


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère



   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme


ETPT

Emplois sous plafond 2019

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2019

Impact du schéma d'emplois 2020

Solde des transferts T2/T3

Solde des transferts internes

Solde des mesures de périmètre

Corrections techniques

Abattements techniques

Emplois sous plafond PLF 2020

Rappel du schéma d’emplois 2020 en ETP