$@FwLOVariable(libelleProg,Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche)

$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,421)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation stratégique)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation stratégique du projet annuel de performances


Guillaume Boudy

Secrétaire général pour l'investissement

Responsable du programme n° 421 : Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche


La priorité du Grand plan d’investissement, dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, est de soutenir à travers le PIA l’émergence d’acteurs répondant aux meilleurs standards internationaux, tant sur le plan académique que d’un point de vue organisationnel. Le caractère compétitif des procédures, le recours à des jurys à forte dimension internationale ainsi que le suivi rigoureux des projets soutenus garantissent la prise en compte de l’excellence et le caractère véritablement transformant de ces projets.


Les Initiatives d’excellence (IDEX), Laboratoires d’excellence (LABEX), Équipements d’excellence (EQUIPEX) et les Initiatives d’excellence en formations innovantes (IDEFI et IDEFI numériques) financés dans le cadre du PIA se caractérisent par une démarche globale de soutien à l’excellence innovante et structurante. Le PIA a ainsi fortement contribué à faire évoluer les mentalités, en favorisant une différenciation du système d’enseignement supérieur et de recherche qui permette à chaque site, à chaque regroupement et à chaque établissement de valoriser ses atouts spécifiques et de renforcer son attractivité.


Le PIA 3 vise ainsi un nouvel effet transformant sur le système d’enseignement supérieur et de recherche. Il contribue au renforcement du potentiel de recherche français, au développement de « grandes universités de recherche » de rang mondial et à l’émergence, sur tout le territoire, d’initiatives associant programmes de recherche d’excellence et formations innovantes. Il soutient les établissements qui souhaitent expérimenter de nouveaux modes d’organisation et/ou de gestion leur permettant de créer des synergies en matière de formation et de recherche, d’accroître leur visibilité internationale et de valoriser l’ensemble de leurs compétences et de leurs actifs, en accompagnant ou en tirant parti, le cas échéant, d’adaptations des cadres législatifs et réglementaires.


Les actions « Territoires d'innovation pédagogiques » et « Nouveaux cursus à l'université » accompagnent ainsi la réforme du premier cycle des études supérieures, grâce à l’amélioration des dispositifs d’orientation, à la diversification et la professionnalisation des parcours au sein du cycle L et au renforcement de l'accompagnement pédagogique, afin de favoriser la réussite et l'insertion professionnelle des étudiants. Par ailleurs, la constitution de pôles pilotes de formation des enseignants et de recherche pour l’éducation vise à la fois à développer et à structurer une recherche pluridisciplinaire de haut niveau dans le domaine de l’éducation et à assurer le transfert des résultats de cette recherche vers les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE), afin d’irriguer la formation initiale et continue des professeurs, et vers les écoles et les établissements scolaires, de façon à expérimenter de nouvelles organisations et de nouvelles pratiques pédagogiques.


Le programme 421 « Soutien de l'enseignement et de la recherche » s'intègre ainsi pleinement au Grand plan d'investissement dont l'une des priorités vise le développement des compétences pour faciliter l'accès à l'emploi.

L'année 2020 permettra la poursuite des actions entreprises depuis 2018 afin d'assurer le financement des dispositifs en cours de mise en œuvre ainsi que les besoins issus des nouvelles vagues d'appels à projets en cours de lancement. Les crédits de paiement  (CP) demandés pour l'exercice 2020 s'élèvent ainsi à 435 M€, dont 100 M€ en fonds propres.


TABLEAU PRÉVISIONNEL ACTUALISÉ DES INTERVENTIONS DES DIFFÉRENTS OPÉRATEURS DU PIA ET GRANDES LIGNES DES CONVENTIONS OU AVENANTS QUI LIENT L’ÉTAT ET LES OPÉRATEURS.


Opérateurs

Subventions

Dotations décennales

Avances
remboursables

Prises de
participation

Total

Caisse des dépôts et consignations

400 000 000

100 000 000


400 000 000

 900 000 000

ANR

250 000 000

1 750 000 000



2 000 000 000


Outre les objectifs stratégiques du programme, les 7 conventions conclues en 2017 entre l’État et respectivement, l’Agence nationale de la recherche et à la Caisse des dépôts précisent :

- la composition des comités de pilotage qui supervisent le processus de sélection des projets et le travail des comités d’experts. Les comités de pilotage proposent les décisions d’engagement, qui sont transmises pour décision formelle du Premier ministre sur avis du Secrétariat général pour l’investissement. Ils coordonnent les opérations de suivi des projets sélectionnés, en lien avec les opérateurs et les porteurs de projets ;

- le rôle des opérateurs, en charge notamment du suivi administratif et financier des ressources et des conventions de subvention conclues avec les porteurs de projets ainsi que du versement des subventions à leur profit.



Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance


Objectif

Développer l'innovation pédagogique

Indicateur

Part des établissements scolaires/écoles impliqués dans des projets collaboratifs

Objectif

Intégrer et soutenir l'excellence de la recherche et enseignement supérieur

Indicateur

Evolution des établissements d'enseignement supérieur français les mieux classés dans le classement de l'Université de Leiden

Indicateur

Evolution de la part de la production scientifique issue des IDEX et ISITE

Objectif

Ouvrir les établissements à de nouveaux modes de gestion

Indicateur

Part des cofinancements dans la gestion des équipements structurants soutenus par le PIA