$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,422)

$@FwLOVariable(libelleProg,Valorisation de la recherche)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs

0

0

0

0

63 000 000

63 000 000

02 – Fonds national post-maturation "Frontier venture"

0

0

0

0

150 000 000

150 000 000

03 – Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition

0

0

0

0

275 000 000

275 000 000

04 – Nouveaux écosystèmes d'innovation

0

0

0

0

25 000 000

25 000 000

05 – Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants

0

0

0

0

107 325 000

107 325 000

Total

0

0

0

0

620 325 000

620 325 000



Éléments de synthèse du programme



Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

Transferts sortants



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

Transferts sortants





   Mesures de périmètre




Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2007-2014

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2015-2020


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020



Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

3 023 000 000


0


0


433 000 000


2 590 000 000

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

2 590 000 000


620 325 000
0


734 000 000


1 035 683 000


199 992 000

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

0
0


0
0


0


0


0

 

Totaux


620 325 000


734 000 000


1 035 683 000


199 992 000


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



NaN%


NaN%


NaN%


NaN%

Justification par action

ACTION n° 01    %

Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

63 000 000

63 000 000

0


L'action « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs », encadrée par la convention du 20 décembre 2018 entre l’État et Bpifrance, est dotée de 150 M€.


Le développement de start-up ambitieuses à forte intensité technologique (deep tech) constitue une opportunité majeure pour valoriser les atouts français en matière de recherche scientifique. Afin d'améliorer significativement la place de la France dans ce domaine, il est nécessaire de rapprocher les écosystèmes de valorisation de la recherche (SATT et incubateurs notamment) des écosystèmes entrepreneuriaux (French tech) afin de stimuler leur création, mieux accompagner ces jeunes sociétés, mais également rendre plus attractif l’entrepreneuriat pour les chercheurs et les doctorants. Cette action comporte deux volets :

  • 50 M€ de subventions pour financer des initiatives destinées à promouvoir et à accompagner la création de start-up à forte intensité technologique (deep tech). Il s’agit notamment d’initiatives contribuant à financer des programmes d’accompagnement et d’accélération pour ces start-up deep tech dans un temps relativement court, de l’ordre de 6 à 24 mois, programmes proposés de façon coordonnée et sur un périmètre territorial défini, par une ou plusieurs structures de l’écosystème (par exemple incubateurs, SATT, structures de valorisation, accélérateurs, start-up studios) et d’initiatives visant à développer l’attractivité de l’entrepreneuriat pour les chercheurs et les doctorants. Elles pourront notamment permettre de former des talents à l’entrepreneuriat et encourager la création des start-up issues de la recherche. Elles pourront aussi contribuer à favoriser l’installation de start-up deep tech internationales en France. L'appel à projets consacré à ce volet a été lancé en juin 2019, les résultats de cette première vague seront annoncés en fin d'année 2019. Deux autres vagues seront organisées en 2020 et en 2021;
  • 100 M€ de fonds propres dans le prolongement de l’action « French tech Accélération » du PIA 2. Un premier versement de 30 M€ en CP est programmé en 2020, qui transitera par le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l’État »..


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

30 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

30 000 000

Dépenses d’intervention

33 000 000

Transferts aux entreprises

33 000 000

Total

63 000 000



ACTION n° 02    %

Fonds national post-maturation "Frontier venture"


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

150 000 000

150 000 000

0


Cette action, encadrée par la convention du 28 décembre 2017 entre l’État et Bpifrance, est dotée de 500 M€ en crédits de fonctionnement qui transiteront par le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l’État ». 150 M€ sont ainsi prévus en 2020.


Le fonds « French Tech Seed » constitué sous la forme d’un fonds d’investissement direct a été créé en juin 2018 et est géré par Bpifrance. Il a vocation à soutenir les start-up technologiques en phase de post-maturation, notamment des start-up de la Deep Tech de moins de 3 ans. Il repose sur un mécanisme d’apporteurs d’affaires labellisés et un mode de financement industrialisé. Le fonds investit sous forme d’obligations convertibles.


En 2018, un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) dédié à ce nouveau fonds a été lancé pour un montant de 400 M€. Il vise à recueillir les candidatures des écosystèmes d’innovation (incubateurs, accélérateurs, pôles de compétitivité, SATT, organismes de recherche) qui seront les futurs prescripteurs labellisés. A cette date, ce sont 24 lauréats qui ont été sélectionnés en ayant su répondre aux critères suivants :

  • le potentiel à proposer des projets de création d’entreprise innovante à forte intensité technologique ;
  • la garantie du caractère innovant et technologique des projets ;
  • la garantie d’un suivi et d’un accompagnement de l’entreprise dans ses dimensions stratégique, de développement commercial et de financement ;
  • la capacité à mobiliser l’écosystème de financements privés.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

150 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

150 000 000

Total

150 000 000



ACTION n° 03    %

Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

275 000 000

275 000 000

0


Cette action, dotée de 1 500 M€, comporte trois volets : territoires d’innovation, démonstrateurs et nucléaire de demain.

Elle est encadrée respectivement par la convention du 10 mai 2017 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au volet « Territoires d'innovation de grande ambition », la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie relative au volet « Démonstrateurs » et la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et l'Agence nationale de la recherche relative au volet « Nucléaire de demain ».

Ces programmes sont respectivement dotées de 500 M€ pour le volet «Territoires d'innovation » (200 M€ en subventions et 300 M€ en fonds propres), 700 M€ (400 M€ en fonds propres, 200 M€ en avances remboursables et 100 M€ en subventions) pour le volet « Démonstrateurs » et 300 M€ de subventions pour le volet « Nucléaire de demain ».


-  Volet « Territoires d’innovation »


Le volet «Territoires d’innovation » (TI), a pour objectif de sélectionner et accompagner un nombre limité de projets portant la stratégie ambitieuse de transformation de territoires, de leurs acteurs publics et privés, et de leur population afin de répondre concrètement et, dans un souci de développement économique, aux enjeux des transitions énergétique et écologique, numérique, démographique et sociale.

Seront sélectionnés des « Territoires d’innovation » proposant de mettre en œuvre des démonstrateurs  à grande échelle et d’expérimenter en conditions réelles, des actions ou services innovants, expérimentaux, susceptibles d’être reproduits.

Le programme est structuré en deux phases : une phase d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) initiée en 2017 et une phase d’appel à projets lancée en novembre 2018.

Une première phase d’appel à manifestations d’intérêt a permis de retenir, début 2018, 24 lauréats, qui bénéficient d’un appui financier en ingénierie et d’un accompagnement pouvant aller jusqu’à 400 000 euros par projet. Ces engagements ont été contractualisés au cours du premier semestre 2018 avec les 24 lauréats de l’AMI.

A la suite de cette première phase, le Premier Ministre a souhaité recentrer ce dispositif, dans sa seconde phase, vers un nombre limité de priorités faisant écho aux chantiers du gouvernement : redynamisation industrielle, alliance des territoires, transitions numérique, écologique et agricole, transformation du système de santé ou encore adaptation des compétences. L’appel à projets, rebaptisé « Territoires d’innovation », a été publié le 23 novembre 2018. 24 lauréats ont été sélectionnés pour un montant d'aide d'environ 150 M€, et annoncés par le Premier ministre le 13 septembre 2019.

Par ailleurs, un soutien en fonds propres est également prévu dans cette action afin d’accompagner les premières mises en œuvre commerciales des développements qui en sont issus, en particulier dans le domaine des infrastructures urbaines. Ces fonds propres doivent permettre d’investir dans des projets innovants et permettant au territoire d’atteindre l’ambition de transformation portée.

Enfin, il est également prévu de soutenir des solutions innovantes développées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en renouvellement urbain, en lien avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.


-  Volet « Démonstrateurs »


Ce volet vise à financer des projets de démonstration de solutions et technologies innovantes dans le domaine de la transition écologique et énergétique : énergies renouvelables, réseaux intelligents et stockage de l’énergie, efficacité énergétique (bâtiment, industrie, agriculture), économie circulaire, écosystèmes et biodiversité. Ces innovations ont pour principaux objectifs de :

  • générer de la croissance pour l’économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental ;
  • développer un mix énergétique décarboné et compétitif ;
  • changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.

Ce volet s'inscrit par ailleurs dans un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 et de valorisation du potentiel français de développement de l’économie verte, tout en préservant la biodiversité, la qualité de l’air, les ressources en matières, en énergie et en eau, en cohérence avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). 


Pour atteindre ces objectifs, un accompagnement financier est proposé à des projets de démonstrateurs innovants, portés par une ou plusieurs entreprises, pour développer de nouvelles solutions dans le cadre de la transition écologique et énergétique. Les solutions proposées doivent  apporter une plus-value environnementale étayée, répondre à la demande d’un marché (le niveau de maturité doit permettre une commercialisation ou industrialisation à l’issue du projet), être réplicables rendant ainsi possible leur diffusion dans des contextes similaires.


En 2018, 10 projets ont été décidés pour financement sur base des AAP du dispositif 2016-2017 pour un montant d’aide de près de 20 M€ et 6 projets ont été décidés pour financement sur l’ensemble des 8 appels à projets 2018-2019, et représentent un montant d’aide (subventions et avances remboursables) de 45,3 M€. Cette action a par ailleurs la particularité d’être opérée sur une convention commune aux PIA 1, 2 et 3.


Depuis le deuxième semestre 2019, le dispositif existant, composé de 8 appels à projets thématiques, a été refondé autour :

  • de trois AAP dits « génériques » actualisés chaque année, assurant une bonne couverture des thématiques de la transition écologique et énergétique : « économie circulaire - ecoefficience dans l'industrie, l'agriculture et l'eau », « systèmes énergtiques - territoire et villes durables », « Bioéconomie et Protection de l'environnement »
  • complété d’AAP plus ciblés, dits AAP « flash »,  répondant sur une période plus courte à des enjeux particuliers avec des modalités de mise en oeuvre adaptées à la thématique traitée. A ce jour, deux AAP « flash » ont été publiés sur la « production et fourniture d’hydrogène décarboné pour des consommateurs industriels » en référence au plan hydrogène et aux enjeux de décarbonation et de réduction des coûts de cette filière et les  « écogénérateurs pour la production d’électricité hors réseau (secours et/ou zones non interconnectées) », avec notamment une attente particulière et de possibles applications pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

L’ambition de ce nouveau dispositif est d’installer :

  • une nouvelle dynamique à la fois pérenne (AAP génériques) et ponctuelle (AAP flash) ;
  • une meilleure lisibilité et simplicité d’accès pour les porteurs de projets ;
  • une couverture thématique large et une capacité d’intervention ciblée (agilité) ;
  • une attractivité renforcée grâce à des modalités de soutien légèrement plus avantageuses.

Un soutien en fonds propres est également prévu dans ce volet « Démonstrateurs » afin d’accompagner les premières mises en œuvre commerciales des développements dans le domaine des infrastructures énergétiques, notamment ceux ayant précédemment fait l’objet d’un soutien dans le cadre des appels à projets. Ces fonds propres doivent permettre d’investir dans des projets d’infrastructures innovantes, aux côtés des promoteurs initiaux de ces innovations et du secteur privé afin de partager les risques technologiques inhérents au lancement de ce type d’opérations, en l’absence de première référence commerciale. La société ADEME Investissement SAS a été constituée par décret le 9 novembre 2018. La souscription initiale de l’ADEME, agissant au nom et pour le compte de l’Etat, au capital de la société est de 50 M€. ADEME Investissement a pour objet l’investissement minoritaire dans des projets d’infrastructure innovants de type première commerciale ou « first of a kind ».


-  Volet « nucléaire de demain »


Ce volet de l’action vise à terminer la construction du réacteur Jules Horowitz et des maquettes critiques et équipements structurants dans le domaine du nucléaire, soit en appui au parc existant, soit pour le développement des réacteurs innovants (petits réacteurs modulaires pour des phases ou des infrastructures de test très amont). Il s’inscrit dans la continuité de l’action « Nucléaire de demain » du premier Programme d’investissements d’avenir, mais doit également permettre d’amplifier les travaux en la matière. L’action recherchera des cofinancements extérieurs en inscrivant la réalisation de ces opérations dans une logique économique recherchant, tant dans les phases d’investissements que de fonctionnement, à maximiser les recettes externes, à rechercher les valorisations hors du domaine nucléaire et à inscrire ces équipements et infrastructures dans une logique de coopérations internationales. Les CP prévus en 2020 sont exclusivement destinés à contribuer à la poursuite du financement du projet RJH.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

100 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

100 000 000

Dépenses d’intervention

142 000 000

Transferts aux entreprises

67 000 000

Transferts aux autres collectivités

75 000 000

Dépenses d’opérations financières

33 000 000

Prêts et avances

33 000 000

Total

275 000 000



ACTION n° 04    %

Nouveaux écosystèmes d'innovation


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

25 000 000

25 000 000

0


L'action « Nouveaux écosystèmes d'innovation » vise à poursuivre le financement des Instituts hospitalo-universitaires (IHU) et des Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) et à favoriser leurs regroupements, parallèlement à l’action 1 « intégration des SATT, incubateurs, et accélérateurs » dont l'objet est de les rapprocher des incubateurs, notamment ceux des régions. Cette action est dotée de 125 M€.


S’agissant du volet « IHU », la convention du 21 mars 2017 entre l’État et l'ANR, qui prévoit 95 M€ après redéploiements en 2018 (68 M€ de dotations décennales et 27 M€ de subventions), a donné lieu au lancement d'un appel à projets à l'automne 2017 pour sélectionner de nouveaux IHU, pôles d’excellence en matière de recherche, de soin, de formation et de transfert de technologies dans le domaine de la santé. Ces pôles d’excellence doivent renforcer la compétitivité scientifique internationale de la recherche française, son attractivité pour les industriels de la pharmacie, des biotechnologies et des technologies pour la santé, ainsi que son potentiel de valorisation et de transfert des résultats de la recherche vers le patient et la population. L’année 2018 a été dédiée à la sélection des projets qui s’est tenue en deux temps : évaluation sur dossiers puis auditions des projets présélectionnés (7 sur 17 projets initialement soumis). A l’issue de ce processus, le projet FOReSIGHT a été considéré comme répondant dans tous ses aspects aux critères d’excellence attendus et a donc été retenu comme lauréat au label d’IHU et à un financement de 50 M€ sur dix ans. Trois projets additionnels ont été distingués par le jury : PreciDIAB, PRISM et THEMA. Ces projets, qui ne peuvent bénéficier du label IHU, se répartiront un financement de 15 M€ maximum. Les années 2019 et 2020 seront donc consacrées à la mise en œuvre de ces projets. Les 30 M€ restants devraient être mobilisés pour le volet RHU.


S’agissant du volet relatif aux SATT, l'avenant n°5 du 27 décembre 2017 à la convention du 29 juillet 2010 entre l’État et l'ANR relative au « Fonds national de valorisation » doit permettre d'assurer une couverture plus large du territoire national, notamment les territoires d’outre-mer, par un nombre limité d’expérimentations complémentaires des SATT. 30 M€ au titre du PIA 3 y seront consacrés. Les expérimentations ont aussi vocation à valoriser les technologies développées sur le territoire national à destination des pays du sud, dans la continuité de l’action du CVT Valorisation Sud.



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

25 000 000

Transferts aux autres collectivités

25 000 000

Total

25 000 000



ACTION n° 05    %

Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

107 325 000

107 325 000

0


Dans la continuité des PIA 1 et 2, cette action vise à accélérer le passage du laboratoire de recherche à la commercialisation en continuant à alimenter les écosystèmes performants par des financements réguliers compétitifs alloués à des projets ambitieux. Cette action, dotée de 975 M€, est constituée de 4 volets, pilotés par 3 opérateurs du PIA 3.

 

1) Le volet « Accélération des SATT », régi par l’avenant n°6 du 28 décembre 2017 à la convention du 29 juillet 2010 entre l’État et l'ANR relative à l'action « Fonds national de valorisation », 200 M€ sont prévus afin de permettre aux SATT de pérenniser après échéance du PIA 1 leur mission de valorisation des inventions issues des laboratoires de recherche (maturation, transfert, prestations…) ;

 

2) Le volet « recherche hospitalo-universitaire 2 » pour lesquels 120 M€ ont été rattachés à l’action correspondante du PIA 2. En outre, un redéploiement de 105 M€ en AE a également été opéré en loi de finances rectificative pour 2018 depuis le volet « IHU » de l’action « nouveaux écosystèmes d’innovation » vers le présent volet « RHU ». Au total, le volet est donc doté de 225 M€. La 4e vague est close depuis fin 2018 et permettra de financer des projets de recherche innovants, d’excellence et de grande ampleur dans le domaine de la santé, portés par des équipes hospitalo-universitaires situés dans un établissement de santé. Proposant un modèle de recherche «translationnelle», les projets RHU associent secteurs académique, hospitalier et entreprises. 15 projets ont été retenus pour cette 4e vague pour un montant d'aide de 121 M€ à partir de 67 dossiers examinés par le jury international.

 

3) La thématique du numérique avec :

-  la poursuite du financement du plan « Nano 2017 » pour la période 2018-2020 d’un montant de 98,317 M€ suite à la publication de l’avenant n° 1 du 28 décembre 2017 à la convention du 22 décembre 2014 entre l’État et la CDC relative à l'action « Nano 2017 » ;

-  la partie « Technologies numériques », régi par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et la CDC, est à présent doté de 301,683 M€ après redéploiements en 2018pour soutenir des projets ambitieux portés par les équipes de recherche privée et publique. Les projets de R&D dans les domaines technologiques du numérique, tels que la nanoélectronique, les supercalculateurs ou l’intelligence artificielle, présentent de tels enjeux. Dans ce cadre, 22 M€ sont consacrés au projet « calculateurs » dans le prolongement de l’action « calcul intensif du PIA 2 » et 250 M€ au financement du plan « Nano 2022 ».

Pour 2020, il est prévu de verser 20,525 M€ de CP au plan « Nano 2017 », 4,8 M€ au plan « Nano 2022 » et 12 M€ au projet « calculateurs », soit un total de 37,325 M€ demandés au titre de ces 2 volets du numérique.

 

4) Le volet « Transports et mobilité durable », régi par la convention du 15 décembre 2017 entre l’État et l'ADEME, pour lequel 150 M€ sont destinés au financement de projets ambitieux et présentant un fort potentiel de retombées socio-économiques issus des travaux conduits par les structures de recherche et de valorisation de la recherche soutenue financièrement par l’État, dans le domaine des transports et de la mobilité, tous segments confondus, où les efforts en matière de recherche et d'innovation doivent significativement être accrus. Les dossiers relatifs à l’appel à projets, lancé début 2018, sont en cours d’instruction. 3 projets ont d’ores et déjà été sélectionnés et bénéficieront d’une aide à hauteur de 10,2 M€. Cet AAP a été prolongé pour couvrir toute l’année 2019.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

97 325 000

Transferts aux entreprises

60 000 000

Transferts aux autres collectivités

37 325 000

Dépenses d’opérations financières

10 000 000

Prêts et avances

10 000 000

Total

107 325 000



Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Opérateur ou Subvention

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

ANR - Agence nationale de la recherche (P172)

0

185 000

0

115 000

Transfert

0

185 000

0

115 000

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (P181)

0

40 000

0

37 000

Transfert

0

40 000

0

37 000

Total

0

225 000

0

152 000

Total des subventions pour charges de service public

0

0

0

0

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

0

225 000

0

152 000



Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs

 

LFI 2019

PLF 2020

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

Total


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère



   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme


ETPT

Emplois sous plafond 2019

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2019

Impact du schéma d'emplois 2020

Solde des transferts T2/T3

Solde des transferts internes

Solde des mesures de périmètre

Corrections techniques

Abattements techniques

Emplois sous plafond PLF 2020

Rappel du schéma d’emplois 2020 en ETP