$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,422)

$@FwLOVariable(libelleProg,Valorisation de la recherche)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

La maquette de performance n'a pas été modifiée par rapport à l'exercice 2019 afin de préserver la stabilité de ces indicateurs pour 2020 et permettre ainsi un suivi cohérent et représentatif sur deux années consécutives.


OBJECTIF

Faciliter l'appropriation de l'innovation


Une des principales missions des SATT, IRT et ITE est de regrouper les acteurs de la valorisation de la recherche dans un objectif de simplification pour mettre fin au morcellement des structures et améliorer ainsi l’efficacité du transfert de technologies. L'indicateur 1.1 permet alors de mesurer le poids relatif des SATT, IRT et ITE dans ce domaine, et de mesurer l’effet de rapprochement dans le paysage de la recherche.


L'indicateur 1.2. a pour objectif de déterminer la capacité des SATT à parvenir à l’équilibre de leurs comptes, voire à dégager des bénéfices. Ce taux de couverture permet donc de mesurer l’évolution de l’atteinte de cet objectif et de participer à des stratégies de développement des SATT et de réductions des coûts.


INDICATEUR

Part de brevets déposés par les SATT, les IRT et les ITE

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Part des brevets déposés par les SATT, les IRT et les ITE dans l’ensemble des brevets déposés en France

%

3,2

3,2

4

3,5

3,5

5

 

Précisions méthodologiques

Source des données : ANR, et INPI.

Mode de calcul : Nombre de brevets déposés par les SATT, les ITE et les IRT rapporté au nombre de brevets déposés en France.

Justification des prévisions et de la cible

Le nombre de brevets déposés par an en France est de l’ordre de 16 000. Les ITE et les IRT déposent en moyenne une centaine de brevets par an, à comparer au CEA, par exemple, qui en dépose en moyenne 680. Compte tenu de la différence de tailles et de budgets et de la jeunesse de ces outils IRT et ITE, créés entre 2012 et 2014, la performance est plus qu’encourageante. Si l’on ajoute les brevets déposés par les SATT pour le compte de leurs actionnaires, de l’ordre de 400 brevets par an, les outils du PIA consacrés à la valorisation font partie du top 5 des déposants en France (en 2018 le n°1 était Valeo avec 1 355 brevets, soit +22 % par rapport à 2017).


A titre d'illustration, de 2012 à 2018, les SATT ont déposé 2352 brevets, les IRT 287 brevets de 2012 à 2018 et les ITE 407 brevets de 2014 à 2018. En 2017, les SATT, les IRT et les ITE avaient déposé 515 brevets et 510 en 2018. Cette tendance semble se confirmer à mi-année 2019 et devrait peu évoluer en 2020. En effet, si des progrès sont constatés pour les ITE et les IRT, les SATT ont atteint un niveau d'intervention qui devrait se stabiliser à court terme.

 

INDICATEUR

Capacité des Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) à générer leurs ressources propres

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Moyenne des taux de couverture des dépenses totales des SATT par leurs recettes propres

%

33

33

50

32

40

55

 

Précisions méthodologiques

Source des données : ANR, à partir des données SATT transmises trimestriellement. Les données sont consolidées annuellement en s’appuyant sur la publication des comptes de chaque SATT. Ce reporting est prévu dans les conventions entre l’ANR et chacune des SATT.

Mode de calcul : Recettes totales hors PIA / dépenses totales des SATT

Les  recettes totales hors PIA correspondent aux recettes issues du transfert + recettes des activités de prestation en chiffre d’affaires + recettes d’incubation + recettes externes et/ou issues d’autres fonds ou subventions (publics ou privés).

Les dépenses totales sont les charges facturées dans l’année au sens comptable en excluant la dotation aux amortissements et les provisions pour dépréciations.

Justification des prévisions et de la cible

Le léger ralentissement prévu en 2019 est constaté à partir des plans d'affaires présentés par les SATT, et s’explique principalement par deux raisons :

  • les SATT Lutech, Erganeo et Nord ont été en 2018 et sont encore en 2019 en complète restructuration. Les performances de ces SATT sont en retrait par rapport à ce qui était attendu. C’est le cas aussi pour la SATT Ouest Valorisation qui a dû faire face à des difficultés d’ordre organisationnel en 2018 ;
  • plusieurs SATT des Vagues A et B ont fait évoluer leur modèle d’accompagnement des projets et une tendance à investir plus d’argent sur une durée plus longue mais sur un nombre de projets plus faible a été amorcée en 2017 et 2018. Ce nouveau positionnement permet de disposer de projets plus solides à proposer mais devrait entraîner un décalage au niveau du transfert de technologie.

La tendance devrait à nouveau s’améliorer à compter de 2020 dans ces conditions.

     

    OBJECTIF

    Soutenir les investissements dans le parc industriel concourant au renforcement de la performance environnementale



    INDICATEUR

    Taux de réussite commerciale des démonstrateurs

         (du point de vue du citoyen)

    Unité

    2017
    Réalisation

    2018
    Réalisation

    2019
    Prévision
    PAP 2019

    2019
    Prévision
    actualisée

    2020
    Prévision

    2020
    Cible

    Part d’avances remboursables remboursées par rapport aux avances remboursables versées aux porteurs de projets

    %

    10

    8

    4,5

    9,2

    9,5

    5

     

    Précisions méthodologiques

    Source des données : les données relatives aux décaissements et aux retours financiers sont transmises par l’ADEME au SGPI.


    Mode de calcul : le taux de remboursement des avances remboursables traduit la réussite commerciale des projets. De manière générale, la moitié d’une avance est remboursée en cas de succès technique, l’autre moitié correspond à la réussite commerciale. L’opérateur PIA est incité à récupérer les avances remboursables auprès des bénéficiaires par un intéressement financier.

    Formule de calcul = Cumul avances remboursables remboursées au 31-12-N / Cumul avances remboursables versées au 31-12-N. La méthode de calcul a été affinée (périmètre limité à l’action « démonstrateurs »), ce qui implique un réajustement de la chronique sur 2017 et 2018.

    Justification des prévisions et de la cible

    Les remboursements d’avance sont pour l’essentiel encore à venir compte tenu de la durée des projets. Les volumes d’engagement et de décaissement continuent parallèlement à s’accroître. La légère baisse enregistrée en 2018 par rapport à 2017 est donc purement conjoncturelle. A moyen terme, la cible devra être supérieure ou égale à 50 %. En 2019 à cette date, un retour de 21 M€ est constaté sur le périmètre de l'action "démonstrateurs" pour un montant d'avances versées cumulées à date de 229 M€.

    Les premiers décaissements de la partie PIA 3 du programme démonstrateurs auront lieu en 2020.