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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Guillaume Boudy

Secrétaire général à l’investissement

Responsable du programme n° 422 : Valorisation de la recherche


Depuis quelques années, la valorisation de la recherche et le transfert de technologies suscitent un intérêt qui ne se dément pas grâce à la prise de conscience collective du gisement d’innovation et de compétitivité pour l’économie française que représente la recherche.


Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) a joué un rôle important dans cette prise de conscience : les insuffisances du système français en matière de valorisation de la recherche représentaient un des aspects majeurs du diagnostic posé en 2009 par le rapport Juppé – Rocard. Le Grand plan d'investissement, au travers du PIA, accentue l'effort en faveur de la valorisation de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément à ses objectifs, afin de faciliter l'appropriation de l'innovation par tous les acteurs et soutenir les investissements concourant notamment à la transition écologique.


Les PIA 1 et 2 ont mobilisé des moyens significatifs pour assurer le développement de projets innovants particulièrement ambitieux, ainsi que de nouvelles structures d’innovation et de transfert de technologie qui montent progressivement en puissance et produisent des résultats concrets. Les ponts établis entre recherche académique, recherche industrielle, développement expérimental et industrie sont désormais en place.


Le PIA 3, composante du Grand plan d'investissement, incarne la mise en œuvre de ce continuum. Il a donc, en premier lieu, vocation à poursuivre l’accompagnement de ces projets et structures, à veiller à la lisibilité, la simplicité et l’efficacité des systèmes mis en place, et à favoriser la valorisation par les entreprises des résultats des investissements déjà consentis. La poursuite de ce soutien se matérialise notamment à travers les sociétés d'accélération du transfert des technologies (SATT) ou le développement de nouveaux écosystèmes d'innovation, dans le domaine de la santé via les actions "instituts hospitalo-universitaires" et "recherche hospitalo-universitaires", celui des nanotechnologies, du numérique ou des transports.

Le programme 422 vise également à accompagner et transformer, au travers du volet urbanisme/aménagement, les territoires, en lien avec les défis de la transition écologique, à soutenir les travaux en faveur du nucléaire de demain et à apporter une impulsion à l'offre de solutions innovantes et/ou structurantes dans la transition énergétique et écologique via les "expérimentations" et les "démonstrateurs" avant passage à grande échelle.


A ce titre, l'année 2020 sera marquée par la poursuite de la mise en œuvre et la montée en puissance des dispositifs lancés depuis 2018 dans le cadre des conventions adoptées en 2017 et 2018 entre l'Etat et les opérateurs.


TABLEAU PRÉVISIONNEL ACTUALISE DES INTERVENTIONS DES DIFFÉRENTS OPÉRATEURS DU PIA ET GRANDES LIGNES DES CONVENTIONS OU AVENANTS QUI LIENT L’ÉTAT ET LES OPÉRATEURS

Opérateurs

Subventions

Dotations décennales

Avances
remboursables

Prises de
participation

Total

Bpifrance

50 000 000



600 000 000

650 000 000

Caisse des dépôts et consignations

600 000 000



300 000 000

900 000 000

ADEME

200 000 000


250 000 000

400 000 000

850 000 000

ANR

700 000 000

150 000 000



850 000 000


Outre les objectifs stratégiques du programme, les conventions qui lient l’État à Bpifrance, la CDC, à l’ADEME et à l’ANR précisent :

- la composition des comités de pilotage qui superviseront le processus de sélection des projets et le travail des comités d’experts. Les comités de pilotage proposent les décisions d’engagement, qui sont transmises pour décision formelle du Premier ministre sur avis du Secrétariat général à l’investissement. Ils coordonnent les opérations de suivi des projets sélectionnés, en lien avec les opérateurs et les porteurs de projets ;

- le rôle de l’opérateur, en charge notamment du suivi administratif et financier des ressources et des conventions de subvention conclues avec les porteurs de projets ainsi que du versement des subventions à leur profit.


Comme dans les PIA précédents, les fonds d'investissement ont un fonctionnement décisionnel ad hoc qui repose sur un avis consultatif du comité de pilotage et sur une décision du gestionnaire.



Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance


Objectif

Faciliter l'appropriation de l'innovation

Indicateur

Part de brevets déposés par les SATT, les IRT et les ITE

Indicateur

Capacité des Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) à générer leurs ressources propres

Objectif

Soutenir les investissements dans le parc industriel concourant au renforcement de la performance environnementale

Indicateur

Taux de réussite commerciale des démonstrateurs