$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,423)

$@FwLOVariable(libelleProg,Accélération de la modernisation des entreprises)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Soutien à l'innovation collaborative

0

0

0

0

100 000 000

100 000 000

02 – Accompagnement et transformation des filières

0

0

0

0

250 000 000

250 000 000

03 – Industrie du futur

0

0

0

0

50 000 000

50 000 000

04 – Adaptation et qualification de la main d'oeuvre

0

0

0

0

30 000 000

30 000 000

05 – Concours d'innovation

0

0

0

0

90 000 000

90 000 000

06 – Fonds national d'amorçage n° 2

0

0

0

0

250 000 000

250 000 000

07 – Fonds à l'internationalisation des PME

0

0

0

0

100 000 000

100 000 000

08 – Fonds de fonds "Multicap Croissance" n° 2

0

0

0

0

0

0

09 – Grands défis

0

0

0

0

250 000 000

250 000 000

Total

0

0

0

0

1 120 000 000

1 120 000 000



Éléments de synthèse du programme



Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

Transferts sortants



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

Transferts sortants





   Mesures de périmètre




Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2007-2014

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2015-2020


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020



Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

2 440 000 000


0


700 000 000


404 000 000


2 736 000 000

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

2 736 000 000


1 120 000 000
0


690 000 000


656 000 000


270 000 000

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

0
0


0
0


0


0


0

 

Totaux


1 120 000 000


690 000 000


656 000 000


270 000 000


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



NaN%


NaN%


NaN%


NaN%

Justification par action

ACTION n° 01    %

Soutien à l'innovation collaborative


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

100 000 000

100 000 000

0


L’innovation collaborative, facteur déterminant de croissance et compétitivité, a un rôle important dans l’action du PIA dans le domaine de l’industrie, élargi aux services.


Le Premier ministre a affecté les crédits de l'action « Soutien à l'innovation collaborative » à l'action « Projets de recherche et développement  structurants des pôles de compétitivité » (PSPC) des PIA 1 et 2 qui poursuit les mêmes objectifs et qui est encadrée par la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l’État et l'EPIC Bpifrance. A la suite des redéploiements opérés en 2018, l'enveloppe de l'action a été portée à 600 M€ (300 M€ en subventions et 300 M€ en avances remboursables).

Dans le cadre de l’appel à projets lancé fin 2017 et clôturé en janvier 2019, les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) attendus sont des projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche. Ils correspondent à des assiettes de travaux d’un montant supérieur à 4 M€ et peuvent atteindre, voire dépasser, 50 M€. Ces projets supposent une collaboration structurée entre des acteurs industriels et académiques. Ils visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. L’objectif est de conforter ou de constituer un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes entre grandes, moyennes et petites entreprises.

Au 2ème semestre 2019, 12 projets PSPC avaient été sélectionnés pour un montant d'aide autorisée de 115 M€, montant pour lequel 113 M€ ont été contractualisés entre l'opérateur et les bénéficiaires, et 24 M€ déjà versés.

Une nouvelle vague a été lancée début janvier 2019 pour une durée d’un an. En outre, une première vague spécifique en collaboration avec les Régions (PSPC-Régions n°1) a été lancée en juin 2019 pour un montant de 50 M€. Il vise des projets collaboratifs d'assiette inférieure à 4 M€. Les projets retenus ont vocation à être cofinancés par des collectivités territoriales. La phase de sélection débutera en 2020.




Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

50 000 000

Transferts aux entreprises

50 000 000

Dépenses d’opérations financières

50 000 000

Prêts et avances

50 000 000

Total

100 000 000



ACTION n° 02    %

Accompagnement et transformation des filières


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

250 000 000

250 000 000

0


Le soutien public aux filières a pour objectif de garantir la pérennité du tissu industriel par la consolidation ou le renouvellement de ses activités, de répondre aux besoins du marché national et de conquérir des positions fortes à l’exportation tout en favorisant la prise en compte de la transition écologique et énergétique.


L'action « Accompagnement et transformation des filières » est dotée de 900 M€.


Elle comprend tout d'abord une partie subventionnelle dotée de 400 M€ (175 M€ en subventions et 225 M€ en avances remboursables) après redéploiements. Encadrée par la convention du 7 avril 2017 entre l’État et l'EPIC Bpifrance, cette partie subventionnelle vise à structurer et moderniser des filières économiques (au sens regroupement horizontal et/ou vertical d’entreprises œuvrant dans un même secteur d’activité).  Sa doctrine d’action comporte deux volets :


- "Structuration" avec un financement en subventions et avances remboursables de projets de mutualisation d’outils communs au sein d’une filière. L’objectif est de favoriser l’intégration et le travail collaboratif au sein d’une filière, en renforçant leur compétitivité et en partageant des outils matériels ou immatériels que chaque entreprise, seule, n’aurait pas les moyens d’acquérir. 

Ce volet est régionalisé : 92,5 M€ sont dédiés à la création de fonds, à parité avec les Conseils régionaux, pour financer les projets demandant moins de 2 M€ d’aide. Les appels à projets nationaux financent les projets demandant plus de 2 M€ d’aide ou les projets inter-régionaux. 


Le dispositif au niveau national a été lancé en novembre 2018 dans le cadre d'un appel à projets qui sera clôturé en janvier 2020. Les projets doivent être portés de manière individuelle par une l’entité qui réalisera l’ensemble des dépenses présentées, assurera la gestion des outils créés à travers le projet et sera l’unique bénéficiaire de l’aide publique. Cet appel à projets comporte en outre un volet destiné à soutenir la mise en place de plateformes numériques dans les filières du Conseil national de l’industrie (CNI).


- "Modernisation" avec un financement en subventions de programmes d’accompagnement de PME et ETI. L’objectif est de faire bénéficier à 10 000 PME ou ETI industrielles d’ici 2022 d’un accompagnement par un consultant externe sur l’adoption d’une technologie « Industrie du Futur » (numérisation des procédés, impression 3D, automatisation de la production…). Le financement PIA, octroyé en partenariat avec les Conseils régionaux, permet de réduire le coût d’accès à ces accompagnements pour les entreprises avec une répartition cible des coûts entre l’entreprise (~50 %), le Conseil régional (~25 %) et l’Etat (~25 %). Ce second volet de la doctrine d’action a été formalisée par un l’avenant n°1 du 16 janvier 2019 à la convention du 7 avril 2017 entre l'Etat et Bpifrance


L’action « Accompagnement et transformation des filières » comprend également une partie de fonds propres à hauteur de 500 M€ dédiés à des prises de participation. Ces fonds propres doivent abonder le fonds SPI-Société de projets industriels créé par la convention du 27 novembre 2014 entre l’Etat et Bpifrance relative au PIA (action « Projets industriels d’avenir (PIAVE) »). Ce volet de l’action sera mis en œuvre à compter de 2020.



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

200 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

200 000 000

Dépenses d’intervention

10 000 000

Transferts aux entreprises

10 000 000

Dépenses d’opérations financières

40 000 000

Prêts et avances

40 000 000

Total

250 000 000



ACTION n° 03    %

Industrie du futur


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

50 000 000

50 000 000

0


L'action « Industrie du futur » est encadrée par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et Bpifrance relative au volet « Développement de l'offre », à hauteur de 150 M€ (75 M€ en subventions et 75 M€ en avances remboursables). Les crédits du volet « Industrie du futur », initialement doté de 200 M€, ont intégralement été redéployés en faveur du plan "Nano 2022" du programme 422.


Le volet « développement de l’offre » vise à accompagner la transition de des entreprises françaises vers l’industrie du futur en développant l’offre de modernisation de l’outil productif et de transformation des modèles d’affaires, des organisations productives, des modes de conception et de commercialisation, dans un monde où les outils numériques notamment font tomber la cloison entre industrie et services.

Pour tirer profit des dynamiques de marchés en adaptant l’offre industrielle aux nouveaux usages et en prenant en compte les nouvelles technologies, elle soutient des projets qui développent des nouvelles solutions et pratiques de productions, qu’il s’agisse d’offre technologique nouvelle ou de services innovants. Ces projets stratégiques de R&D (pouvant aller jusqu’à la ligne pilote ou au démonstrateur), portés par une entreprise seule ou entourée d’un consortium, présentent un potentiel de développement économique fort, sur le territoire français et à l’international, et visent à conforter l’excellence de l’industrie française et à constituer un savoir-faire de haut niveau. Ils peuvent par exemple adresser, sans que cette liste soit exhaustive, les problématiques liées à la fabrication additive, aux objets connectés, à la digitalisation de la chaîne de valeur, à l’automatisation, à la transitique, à la robotique, aux nouveaux matériaux et assemblages, au monitoring et au contrôle, à l’efficacité des process de production, à l’adaptation à la transition écologique et énergétique, à la sécurité des systèmes industriels ou aux interfaces homme-machines (réalité augmenté, cobotique…), ainsi que les problématiques spécifiques à l’adaptation d’une technologie de l’industrie du futur aux contraintes et enjeux caractéristiques une filière.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

25 000 000

Transferts aux entreprises

25 000 000

Dépenses d’opérations financières

25 000 000

Prêts et avances

25 000 000

Total

50 000 000



ACTION n° 04    %

Adaptation et qualification de la main d'oeuvre


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

30 000 000

30 000 000

0


L'action « Adaptation et qualification de la main d’œuvre » est dotée de 100 M€.


Elle est encadrée par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignation, s'agissant de son volet « Ingénierie de formations professionnelles d’offres d’accompagnement innovantes [IFPAI] » doté de 85 M€. Le volet « French Tech ticket et diversité », doté de 15 M€, est encadré par la convention du 2 juillet 2018 entre l'État et Bpifrance.


Le volet « Ingénierie de formations professionnelles d’offres d’accompagnement innovantes [IFPAI] » du PIA 3 vise à accompagner les entreprises et leurs dirigeants dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles, en encourageant le développement de solutions innovantes s’appuyant sur un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l’accompagnement, soutenus par les organisations professionnelles et les collectivités territoriales. Il s'agit donc de financer des projets de conception et d’ingénierie de nouvelles formations afin de diffuser les innovations auprès des employés actuels ou futurs (par exemple des modules de formation à l’usage d’une imprimante 3D, d’un procédé de bioproduction de principe actif ou encore de montage d’un moteur électrique au sein d’une voiture). Les porteurs sont des consortiums qui rassemblent acteurs de la formation (lycée professionnel, organisme de formation, etc.) et employeurs (entreprises, fédérations professionnelles, etc.) afin que les nouvelles formations réalisées soient au plus proche des besoins des entreprises. Cette enveloppe est fléchée pour 30 M€ vers les projets d’envergure nationale, dans le cadre d'un appel à projets (AAP) dédié lancé en juin 2019 pour une durée d'un an et pour 55 M€ vers les projets régionaux dans le cadre d’appels à projets régionaux.


La thématique des "French tech tickets", visant à attirer des talents internationaux en en leur permettant de réaliser leurs projets entrepreneuriaux en France, sera reprise par l'action relative à l'intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs. A l'avenir, le volet «French Tech ticket et diversité» ne traitera que de la thématique "diversité" rebaptisé "tremplin" dans le cadre d'un avenant n°1 à la convention en cours de publication. L'objectif est de ce dispositif est de favoriser une plus grande diversité sociale dans l’écosystème de la French Tech. L'appel à projets intitulé « French Tech tremplin », à hauteur de 15 M€, a été lancé en juillet 2019 et se déroulera  en deux temps pour aider les porteurs de projets à démarrer leur entreprise (jusqu'en avril 2020) ou à l'accélérer (12 mois à compter de mi-2020).


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

30 000 000

Transferts aux entreprises

Transferts aux autres collectivités

30 000 000

Total

30 000 000



ACTION n° 05    %

Concours d'innovation


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

90 000 000

90 000 000

0


L'action « Concours d’innovation » est dotée de 333,5 M€. Elle est encadrée par la convention du 7 avril 2017 entre l’État et Bpifrance et par la convention du 4 mai  2017 entre l’État et l'ADEME. Les opérateurs de cette action sont Bpifrance, à hauteur de 197,5 M€ (137,63 en subventions et 59,87 M€ d’avances remboursables), et l’ADEME pour 136 M€ (90,67 M€ de subventions et 45,33 M€ d’avances remboursables) à la suite des redéploiements opérés en 2018.


Le Concours d'innovation vise à favoriser l'émergence accélérée d'entreprises leaders sur leur domaine et pouvant prétendre à une envergure mondiale. A terme, cette action permet de générer activités et emplois. L’expérience du Concours mondial d’innovation (complété par l’appel à projets Initiative PME, le Concours d’innovation numérique et les Initiatives innovantes dans l'agriculture et l'agroalimentaire) a montré tout l’intérêt d’un accompagnement dans la durée des start-up et PME. Cette approche ici est pérennisée et étendue à d’autres secteurs.


Dans la continuité du concours mondial d'innovation, de l'appel à projets « Initiative PME » (dans le domaine des transports, de la transition énergétique, de l’économie circulaire et de la biodiversité), du concours d'innovation numérique (dans le domaine des nouvelles applications du numériques et des initiatives innovantes (dans l'agriculture et l'agroalimentaire), l’action « Concours d’innovation » est opérée d’une part par l’ADEME et d’autre part par Bpifrance. Elle a vocation à accompagner des startups et PME dans leurs projets d’innovation en élargissant les champs proposés par les actions des précédents PIA. Par ailleurs, la part de l’action « Concours d’innovation » opérée par Bpifrance est ouverte à la territorialisation sous la dénomination de « Projets d’innovation ». Dans ce cadre, l’octroi des financements sera co-décidé : 100,3 M€ sont dédiés à la création de guichets, à parité avec les Conseils régionaux, pour financer les projets demandant moins de 500 k€ d’aide et s’inscrivant dans les priorités des SRDEII (schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation). Le concours national finance des projets allant jusqu’à 2 M€ d’aide.

Au total, 4 sessions ont été organisées depuis début 2018, avec une priorisation thématique pour chaque session. Pour les 2 vagues du volet national de 2018, les concours d'innovation ont permis de sélectionner 154 dossiers pour un montant total de 90 M€. 2 autres vagues ont été organisées en 2019, la 4ème vague actuellement en cours intègre de manière exceptionnelle une thématique concernant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

66 300 000

Transferts aux entreprises

66 300 000

Dépenses d’opérations financières

23 700 000

Prêts et avances

23 700 000

Total

90 000 000



ACTION n° 06    %

Fonds national d'amorçage n° 2


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

250 000 000

250 000 000

0


L'action « Fonds national d'amorçage n°2 » (FNA 2) est dotée de 500 M€ en crédits de fonctionnement ; ces derniers transitent par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». L’action est encadrée par la convention du 28 décembre 2017 entre l’État et Bpifrance. Créé le 29 juin 2018, le FNA 2 est doté à ce jour de 250 M€ en AE et en CP.


Le FNA 2 a vocation à renforcer les fonds d’investissement intervenant à l’amorçage afin d’améliorer le financement en fonds propres des start-up, notamment celles qui se créent dans les secteurs technologiques prioritaires de la santé (biotechnologies et dispositifs médicaux), du numérique (intelligence artificielle, big data, cybersécurité, fintech,...) et des écotechnologies. Le FNA 2 poursuit la stratégie initiée par le premier FNA, en recherchant l’accroissement de l’investissement privé et l’effet de levier, et en permettant au secteur de consolider son modèle de rentabilité et de prendre plus largement son autonomie. Ainsi, le FNA 2 permettra le changement d’échelle du capital amorçage en France et donc la pérennité des entreprises innovantes grâce à des tours de table plus importants et donc de plus gros tickets d’investissement.


En 2018, le FNA 2 a réalisé son premier investissement dans PSL Innovation Fund, un fonds deeptech dédié aux opérations de transfert technologique et d’amorçage dans des sociétés issues de l’écosystème PSL. La taille du fonds à fin 2018 est de 40 M€, dont 19,6 M€ souscrits par le FNA 2.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

250 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

250 000 000

Total

250 000 000



ACTION n° 07    %

Fonds à l'internationalisation des PME


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

100 000 000

100 000 000

0


L’action « Fonds à l’internationalisation des PME » est dotée de 200 M€ en crédits de fonctionnement ; ces derniers transitent par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».


L’adaptation de l’offre française aux marchés étrangers et à leurs évolutions est un facteur clé de développement économique. Même pour des PME et ETI, il n’est plus suffisant de raisonner par référence à un modèle commercial strictement hexagonal, la plupart du temps très mature, alors que les opportunités de croissance sont mondiales. L’accompagnement de prises de positions stratégiques à l’international, notamment en termes de croissance externe des PME et ETI, peut être dynamisé et pourrait représenter un axe de développement nouveau, qui s’appuierait sur une densification de l’offre en fonds propres ou quasi fonds propres.


L’action « Internationalisation des PME » est un outil d’accélération permettant d’effectuer des interventions ponctuelles en capital développement voire en capital risque, jusqu’à une hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros, et ayant un effet de levier significatif sur la croissance de quelques projets dotés, dans l’idéal, d’une ambition mondiale. Ces prises de position stratégiques peuvent passer par des acquisitions ciblées qui visent une technologie particulière ou bien par des opérations de pénétration d’un marché à l’international (déploiement de forces commerciales et techniques).


Pour la mise en œuvre de cette action, il a été créé le Fonds pour la croissance par  l’internationalisation, encadré par la convention du 29 novembre 2017 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, destiné à accompagner les prises de position stratégiques des PME et ETI françaises à l’étranger, qui souhaitent passer par des acquisitions ciblées permettant soit d’acquérir une technologie spécifique, soit étendre une aire commerciale. Dans tous les cas, le projet permet de trouver des relais de croissance à l’étranger qui doivent avoir un impact positif sur l’activité en France.


La gestion du Fonds pour la croissance par l’Internationalisation, doté au total de 200 M€ et souscrit en 2018 à hauteur de 100 M€, est confiée à Bpifrance. Un premier investissement est en cours de finalisation. Les 100 M€ en CP demandés en année 2020 permettront d'assurer la poursuite de la mise en œuvre de ce fonds. Il investit en fonds propres et/ou quasi fonds-propres. L’effet de levier de l’action permet d’obtenir un plan d’investissement prévisionnel total de 600 M€.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

100 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

100 000 000

Total

100 000 000



ACTION n° 08    %

Fonds de fonds "Multicap Croissance" n° 2


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0


L'action « Fonds de fonds « Multicap Croissance » n°2 » (dit fonds « MC3 ») est dotée de 400 M€ en crédits de fonctionnement ; ces derniers transitent par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». L’action est encadrée par la convention du 28 décembre 2017 entre l’État et Bpifrance. Le fonds a été souscrit à hauteur de 200 M€ en 2018. 


Il a vocation à investir dans des fonds d’investissement intervenant sur les segments du capital innovation ; notamment ceux visant à investir dans des entreprises des secteurs de la santé et les biotechnologies ; les dispositifs médicaux, les objets connectés, l’intelligence artificielle, la robotique, la transition énergétique, le big data, la chimie verte, les agro-ressources et l’agroalimentaire, en vue d’améliorer le financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises innovantes dans le cadre des dernières phases préindustrielles, de l’industrialisation de leurs produits ou de leur développement commercial en France et à l’étranger et les aider à devenir des entreprises de taille moyenne puis des entreprises de taille intermédiaire.


Le MC3 poursuit la stratégie initiée par le premier fonds Multicap Croissance (MC2), qui a permis à des fonds d’augmenter significativement leur taille et l’émergence de fonds thématiques et d’équipes nouvelles. La poursuite de l’action du PIA en fonds de fonds via l’action du MC3 ne vise pas seulement à apporter des fonds propres supplémentaires aux entreprises mais doit aussi permettre de consolider les sociétés de gestion privées de capital innovation. Le soutien aux investisseurs privés permet l’émergence d’équipes de gestion couvrant de façon intégrée l’ensemble des segments de financement. Ajouté au volume des tickets, l’action permet de suivre une entreprise sur plusieurs tours de table. Cette stratégie doit permettre à moyen terme un passage de relais aux acteurs privés.


Au dernier trimestre 2018, le MC3 a réalisé ses deux premiers investissements le MC3 à hauteur de 75 M€ dans deux fonds, Keensight V et Sofinnova Capital IX. Le fonds Sofinnova Capital XI est un fonds de capital-risque centré sur les sciences de la vie (biotech/biopharma). La taille de ce fonds à fin 2018 est de 135 M€, dont 30 M€ souscrits par le MC3 (dry closing). Le fonds Keensight V est un fonds de growth capital dédié au financement des sociétés européennes du digital ou de la santé (hors pharmaceutique) en forte croissance et rentables. La taille de ce fonds à fin 2018 est supérieure à 700 M€. Au 30 juin 2019, il a déjà donné lieu à 150 M€ de décisions d’investissement par son comité dans 5 fonds bénéficiaires. Compte tenu de cette activité, le fonds MC3 a été réabondé en 2019 à hauteur de 200 M€ en CP en lieu et place du fonds SPI. Une recharge supplémentaire en AE en 2020 est envisagée via l'action « grands défis » (cf. action correspondante), mais aucun CP n'est prévu sur cette action en 2020 à ce stade.



ACTION n° 09    %

Grands défis


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

250 000 000

250 000 000

0


L'action « Grands défis », dotée de 700 M€, pourra être mobilisée afin de mettre en oeuvre certaines recommandations exprimées par Philippe Tibi dans son rapport sur le financement des entreprises technologiques françaises remis au ministre de l’Économie et des Finances ainsi qu’au Secrétaire d’État chargé du numérique en juillet dernier. Dans la logique de ces recommandations, l'action  « Grands défis » pourra être mobilisée à deux titres :

- une intervention en fonds propres, selon le principe de l'investisseur avisé, jusqu'à 500 M€ dans le projet de levée de fonds « Global Tech » pour les entreprises technologiques cotées, afin, d’une part, de faire monter en compétences les équipes de gestion dans le secteur technologique aujourd’hui peu couvert par les gestionnaires d’actifs et, d’autre part, d’accompagner des start-up au fort potentiel de croissance dans leur développement ;

- une participation au réabondement du Fonds multicap croissance n°2 (MC3) à hauteur de 200 M€ compte tenu de son déploiement et son utilité à combler la défaillance de marché.


La convention associée à la levée de fonds « Global Tech » est en cours de préparation et sera finalisée avant la fin de l'année 2019 pour une mise en œuvre dès 2020. Un versement de 250 M€ en 2020 en CP permettra d'amorcer la mise en œuvre de l'action conformément aux conclusions du rapport.



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

250 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

250 000 000

Total

250 000 000



Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Opérateur ou Subvention

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (P181)

0

25 000

0

31 000

Transfert

0

25 000

0

31 000

Total

0

25 000

0

31 000

Total des subventions pour charges de service public

0

0

0

0

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

0

25 000

0

31 000



Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs

 

LFI 2019

PLF 2020

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

Total


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère



   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme


ETPT

Emplois sous plafond 2019

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2019

Impact du schéma d'emplois 2020

Solde des transferts T2/T3

Solde des transferts internes

Solde des mesures de périmètre

Corrections techniques

Abattements techniques

Emplois sous plafond PLF 2020

Rappel du schéma d’emplois 2020 en ETP