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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Guillaume Boudy

Secrétaire général à l’investissement

Responsable du programme n° 423 : Accélération de la modernisation des entreprises


La nécessité de conduire une montée en gamme de l’offre de l’industrie française pour gagner en compétitivité n’est plus à démontrer. Elle suppose un effort considérable et continu de productivité, d’innovation, de qualité et de service. Cet effort, engagé dans le cadre des PIA 1 et 2, doit être poursuivi et amplifié dans le cadre du grand plan d'investissement, au travers du PIA 3.


La triple nécessité (i) de poursuivre l’adaptation des entreprises françaises aux mutations de l’environnement économique global – en particulier la montée en puissance de l’économie numérique ; (ii) de renforcer la compétitivité de l’industrie nationale par rapport à ses principaux concurrents ; (iii) de maintenir une base industrielle ancrée sur le territoire national, qui est une condition nécessaire du maintien et de la croissance de l’emploi, impose la poursuite, le renforcement et l’adaptation, dans le cadre du PIA 3, des actions engagées en faveur des entreprises dans les PIA 1 et 2.


Si la compétitivité de l’industrie demeure un facteur déterminant de croissance économique, elle dépend des autres secteurs de l’économie, des services et de l’énergie en particulier, mais aussi des infrastructures sous-jacentes, qui, par leurs innovations, contribuent au renforcement de la compétitivité de l’économie nationale. Au sein du PIA 3, les actions en faveur des entreprises doivent désormais être plus nettement élargies au domaine des services, qui représente une part croissante de la valeur ajoutée nationale.


Les priorités stratégiques poursuivies par les PIA 1 et 2 ne sont pas remises en cause dans le cadre du PIA 3 : la transition énergétique et écologique restera un défi pour le pays, les technologies numériques un vecteur de transformation de l’économie et de la société, la santé une aspiration profonde de nos concitoyens et un gisement économique important pour notre pays, les transports un secteur stratégique largement affecté par la numérisation de l’économie, la ville intelligente une nécessité en France comme ailleurs du fait de l’accroissement de la population urbaine. A côté de ces domaines issus du PIA 1 et 2, les secteurs des industries culturelles, du tourisme, de l’agro-alimentaire ou de la construction sont des secteurs majeurs de l’économie nationale qui ont peu ou partiellement bénéficié du PIA 1 et 2 mais qui ont vocation à faire l’objet d’une attention particulière dans le cadre du PIA 3.


Le PIA 3 dans le domaine de l’industrie et des services se propose d’accompagner les entreprises dans leurs réponses aux grands défis économiques auxquels elles sont confrontées : innovation, investissement, évolution des modèles d’affaires, structuration des filières, internationalisation, renforcement de la qualification des salariés. Chacun de ces défis économiques est le vecteur d’une action du PIA 3. La globalité de ces actions ne signifie pas uniformité d’approche, puisque, au sein de chacune de ces actions, les spécificités de chaque secteur seront pleinement reconnues, notamment dans le cadre d’appels à projets dédiés.


Suite aux redéploiements opérés depuis 2018, la répartition des enveloppes au sein du programme 423 a sensiblement évolué entre actions et entre opérateurs. Il faut qu'un montant de 33,5 M€ en AE=CP a également été ouvert en loi de finances rectificative pour 2018 depuis les PIA 1 et 2 pour financer les « Concours d’innovation » du volet Bpifrance, intégrés dans le tableau prévisionnel ci-dessous.


TABLEAU PRÉVISIONNEL ACTUALISE DES INTERVENTIONS DES DIFFÉRENTS OPÉRATEURS DU PIA ET GRANDES LIGNES DES CONVENTIONS OU AVENANTS ENTRE L’ÉTAT ET LES OPÉRATEURS


Opérateurs

Subventions

Dotations décennales

Avances
remboursables

Prises de
participation

Total AE

CDC

85 000 000



900 000 000

985 000 000

Bpifrance

659 900 000


702 600 000

1 400 000 000

2 762 500 000

ADEME

90 700 000


45 300 000


136 000 000


Outre les objectifs stratégiques du programme, les conventions qui lient l’État à la Caisse des dépôts et consignations, à Bpifrance et l’ADEME précisent : 

- la composition des comités de pilotage chargés de superviser le processus de sélection des projets et le travail des comités d’experts. Les comités de pilotage proposent les décisions d’engagement, qui sont transmises pour décision formelle du Premier ministre sur avis du Secrétaire général pour l’investissement. Ils coordonnent les opérations de suivi des projets sélectionnés, en lien avec la Caisse des dépôts et consignations et les porteurs de projets ;

- le rôle de la Caisse des dépôts et consignations, de Bpifrance et de l’ADEME, en charge notamment du suivi administratif et financier des ressources et des conventions de subvention conclues avec les porteurs de projets ainsi que du versement des subventions à leur profit.


Comme dans les PIA précédents, les fonds d'investissement ont un fonctionnement décisionnel ad hoc qui repose sur un avis consultatif du comité de pilotage et sur une décision du gestionnaire.




Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance


Objectif

Accélérer la croissance des PME et des ETI

Indicateur

Taux de pérennité des entreprises soutenues

Indicateur

Investissements en capital innovation en proportion du PIB

Objectif

Soutenir la modernisation des entreprises françaises

Indicateur

Evolution du nombre de partenaires privés impliqués dans des projets d'innovation collaborative (PSPC)