$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,551)

$@FwLOVariable(libelleProg,Provision relative aux rémunérations publiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Provision relative aux rémunérations publiques

26 000 000

0

26 000 000

26 000 000

0

26 000 000

Total

26 000 000

0

26 000 000

26 000 000

0

26 000 000



Éléments de synthèse du programme


La « dotation pour mesures générales en matière de rémunération » assure le financement de mesures « dont la répartition par programme ne peut être déterminée avec précision au moment du vote des crédits » (article 7-I-2° de la loi organique relative aux lois de finances). Cette provision est répartie en cours de gestion dans la limite des crédits ouverts, par arrêté ministériel (article 11 de la loi organique relative aux lois de finances).

 

En projet de loi de finances pour 2020, le montant de la dotation est fixé à 26 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Ces crédits sont destinés à financer des mesures annoncées lors du rendez-vous salarial entre le ministre de l’action et des comptes publics et les organisations syndicales de 2019 :

  • La revalorisation du régime indemnitaire de certains corps de la filière sociale ;

  • La revalorisation du barème de remboursement des frais de repas des agents en formation ou en mission de 15,25 € à 17,5 € ;

  • Le déploiement du forfait mobilité durable pour inciter les agents à effectuer les trajets domicile-travail en mobilité douce.


Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

Transferts sortants



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

Transferts sortants





   Mesures de périmètre




Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2007-2014

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2015-2020


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020



Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

0


0


0


0


0

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

0


0
0


0


0


0

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

0
0


0
0


0


0


0

 

Totaux


0


0


0


0


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



NaN%


NaN%


NaN%


NaN%

Justification par action

ACTION n° 01    100,0%

Provision relative aux rémunérations publiques


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

26 000 000

0

26 000 000

0

Crédits de paiement

26 000 000

0

26 000 000

0



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

26 000 000

26 000 000

Rémunérations d’activité

26 000 000

26 000 000

Total

26 000 000

26 000 000