$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,731)

$@FwLOVariable(libelleProg,Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d'actionnaire et prêts assimilés

0

9 970 000 000

9 970 000 000

0

03 – Achats ou souscriptions de titres, parts ou droits de société

0

0

0

0

04 – Autres investissements financiers de nature patrimoniale

0

10 000 000

10 000 000

0

05 – Prestations de services : commissions bancaires, frais juridiques et frais liés aux opérations de gestion des participations financières de l'État

200 000 000

0

200 000 000

0

06 – Versements au profit du Mécanisme européen de stabilité

0

0

0

0

Total

200 000 000

9 980 000 000

10 180 000 000

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d'actionnaire et prêts assimilés

0

9 970 000 000

9 970 000 000

0

03 – Achats ou souscriptions de titres, parts ou droits de société

0

0

0

0

04 – Autres investissements financiers de nature patrimoniale

0

10 000 000

10 000 000

0

05 – Prestations de services : commissions bancaires, frais juridiques et frais liés aux opérations de gestion des participations financières de l'État

200 000 000

0

200 000 000

0

06 – Versements au profit du Mécanisme européen de stabilité

0

0

0

0

Total

200 000 000

9 980 000 000

10 180 000 000

0

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d'actionnaire et prêts assimilés

0

7 790 000 000

7 790 000 000

0

04 – Autres investissements financiers de nature patrimoniale

0

10 000 000

10 000 000

0

05 – Prestations de services : commissions bancaires, frais juridiques et frais liés aux opérations de gestion des participations financières de l'État

200 000 000

0

200 000 000

0

Total

200 000 000

7 800 000 000

8 000 000 000

0

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d'actionnaire et prêts assimilés

0

7 790 000 000

7 790 000 000

0

04 – Autres investissements financiers de nature patrimoniale

0

10 000 000

10 000 000

0

05 – Prestations de services : commissions bancaires, frais juridiques et frais liés aux opérations de gestion des participations financières de l'État

200 000 000

0

200 000 000

0

Total

200 000 000

7 800 000 000

8 000 000 000

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

200 000 000

200 000 000

0

200 000 000

200 000 000

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

200 000 000

200 000 000

0

200 000 000

200 000 000

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

7 800 000 000

9 980 000 000

0

7 800 000 000

9 980 000 000

0

Dépenses de participations financières

7 800 000 000

9 980 000 000

0

7 800 000 000

9 980 000 000

0

Total

8 000 000 000

10 180 000 000

0

8 000 000 000

10 180 000 000

0