$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,732)

$@FwLOVariable(libelleProg,Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Désendettement de l'État ou d'établissements publics de l'État

0

2 000 000 000

2 000 000 000

0

2 000 000 000

2 000 000 000

Total

0

2 000 000 000

2 000 000 000

0

2 000 000 000

2 000 000 000



Éléments de synthèse du programme



Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

Transferts sortants



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

Transferts sortants





   Mesures de périmètre




Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2007-2014

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2015-2020


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020



Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

0


0


2 000 000 000


2 000 000 000


0

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

0


0
0


0


0


0

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

2 000 000 000
0


2 000 000 000
0


0


0


0

 

Totaux


2 000 000 000


0


0


0


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



100%


0%


0%


0%

Justification par action

ACTION n° 01    100,0%

Désendettement de l'État ou d'établissements publics de l'État


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

2 000 000 000

2 000 000 000

0

Crédits de paiement

0

2 000 000 000

2 000 000 000

0


Cette action retrace les opérations de gestion de passif conduites par l’État dans la perspective de restructuration de son portefeuille, d’amélioration de son bilan et, par conséquent, de sa situation patrimoniale.


Les administrations publiques (APU), au sens de la comptabilité nationale, regroupent notamment l’État et certaines entités détenues par l’État qui peuvent gérer des actifs que l’on peut qualifier de « non-performants ».


Certaines de ces entités ont accumulé ou peuvent se voir confier la gestion de passifs financiers importants qui sont donc pris en compte dans la dette des APU au sens du Traité de Lisbonne et du Pacte de stabilité et de croissance.


L’amortissement financier et, par conséquent, le désendettement des APU, peuvent être accélérés par une contribution de l’État qui provient des produits de cessions des participations financières qu’il réalise et qu’il décide d’affecter à cet usage. Dans cette perspective, ces opérations sont assimilables à une restructuration financière touchant simultanément plusieurs entités constitutives des participations financières de l’État.


L’État est également émetteur de titres de dette ; les produits de cessions de participations peuvent être affectés au désendettement de l’État, dans la perspective de la restructuration de son propre bilan, via la Caisse de la dette publique.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’opérations financières

2 000 000 000

2 000 000 000

Dépenses de participations financières

2 000 000 000

2 000 000 000

Total

2 000 000 000

2 000 000 000


Les versements qui sont envisagés concernent la Caisse de la dette publique (CDP), dans le cadre de la contribution des recettes de cessions de participations financières de l’État à leur désendettement, à hauteur de 2 Md€.