Présentation stratégique du projet annuel de performances |
Martin VIAL |
Commissaire aux participations de l'État |
Responsable du programme n° 732 : Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État |
Ce programme spécifique retrace les contributions apportées, à partir de la meilleure valorisation possible des participations financières de l’État, au désendettement de l’État et des établissements publics de l’État (APU). Au moyen d’apports financiers, l’État réduit les dettes qu’il a contractées, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’entités publiques qu’il détient auprès des tiers ; ces opérations contribuant alors à l’amélioration du bilan de l’État et des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale.
Les dépenses prévues au compte d’affectation spéciale se répartissent, à hauteur des disponibilités du compte résultant des cessions de participations financières, entre les opérations en capital du programme n° 731 et le désendettement de l’État et des établissements publics de l’État inscrit au présent programme.
Les cessions des participations permises par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE) devront également contribuer à accélérer le désendettement de l’État.
Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance |
Objectif | Contribuer au désendettement de l'État et d'administrations publiques (APU) |
Indicateur | Réduction de la dette des entités entrant dans le périmètre des administrations publiques |
Indicateur | Part des ressources consacrées au désendettement de l'État et d'administrations publiques |