$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,742)

$@FwLOVariable(libelleProg,Ouvriers des établissements industriels de l'État)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Prestations vieillesse et invalidité

1 871 131 541

0

1 871 131 541

1 871 131 541

0

1 871 131 541

03 – Autres dépenses spécifiques

2 572 466

0

2 572 466

2 572 466

0

2 572 466

04 – Gestion du régime

0

6 435 000

6 435 000

0

6 435 000

6 435 000

05 – Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM)

52 948 944

560 000

53 508 944

52 948 944

560 000

53 508 944

Total

1 926 652 951

6 995 000

1 933 647 951

1 926 652 951

6 995 000

1 933 647 951



Éléments de synthèse du programme



Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

Transferts sortants



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

Transferts sortants





   Mesures de périmètre




Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2007-2014

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2015-2020


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020



Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

0


0


9 524 820


9 524 820


0

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

0


0
0


0


0


0

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

6 995 000
0


6 995 000
0


0


0


0

 

Totaux


6 995 000


0


0


0


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



100%


0%


0%


0%

Justification par action

ACTION n° 01    96,8%

Prestations vieillesse et invalidité


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

1 871 131 541

0

1 871 131 541

0

Crédits de paiement

1 871 131 541

0

1 871 131 541

0


Cette action identifie les dépenses pour les pensions attribuées aux ouvriers de l’État au titre des décrets n° 2004-1056 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État et n° 2004-1057 relatif à la limite d’âge du personnel relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État, du 5 octobre 2004.

Les dépenses retracées au sein de cette action comprennent les pensions accordées au titre du risque vieillesse (91 % de l’ensemble des pensionnés) et les pensions accordées au titre du risque invalidité (9 %).

A la fin de l’année 2018, la Caisse des dépôts et consignations a établi que le nombre et l’évolution des pensions s’établissaient comme suit :

  • pensions de retraite : 85 401, soit -0,60 % par rapport à 2017 ;
  • pensions d’invalidité : 13 946, soit -3,7 % par rapport à 2017.


Le nombre total de pensionnés (droits directs et réversions sur le périmètre des avances et des titres définitifs) devrait s’établir à 98 387 au 31 décembre 2019 et à 97 451 au 31 décembre 2020 :

En 2019, le montant dévolu au règlement des pensions devrait être inférieur au montant inscrit pour 2019 en loi de finances initiale, pour s’établir à 1 857,2 M€ (légère hausse de 0,2 % par rapport à 2018) du fait d’un effectif de pensionnés plus faible que prévue. En 2020, il devrait s’élever à 1 871,1 M€ :

  • en 2019, la revalorisation des pensions a été de 0,3 % au 1er janvier et de 0,3 % au 1er avril, conforme à la prévision. La progression des dépenses de pensions est donc liée à l’effet de structure, le montant des pensions des flux d’entrées étant supérieur à celui des flux de sorties ;
  • pour 2020, les pensions devraient être revalorisées de +1% pour les pensions inférieures à 2 000 € et de 0,3 % pour les pensions supérieures à 2 000 €. Cette revalorisation interviendra au 1er avril pour les pensions d’invalidité, et au 1er janvier pour les autres pensions.


Le compte prévisionnel pour 2020 du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) est présenté ci-après :

FSPOEIE : CHARGES 2020 (M€)

FSPOEIE : PRODUITS 2020 (M€)

Pensions de vieillesse et d'invalidité

1 871,1

Retenues salariales

79,2

Autres dépenses spécifiques

2,6

Contributions patronales

249,6

Charges de gestion

6,4

Compensations démographiques

81

Divers


Produits financiers et techniques

0,0



FSI, FSV, cotisations rétroactives

1,1



Sous-total PRODUITS, avant subvention

410,9



Subvention d’équilibre de l'État (BG et BA)

1 468,7

  Total des CHARGES

1 880,2

Total des PRODUITS

1 879,6




Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

1 871 131 541

1 871 131 541

Prestations sociales et allocations diverses

1 871 131 541

1 871 131 541

Total

1 871 131 541

1 871 131 541



ACTION n° 03    0,1%

Autres dépenses spécifiques


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

2 572 466

0

2 572 466

0

Crédits de paiement

2 572 466

0

2 572 466

0


Cette action retrace les dépenses du FSPOEIE autres que les dépenses de pension, et hors frais de gestion présentés dans l’action 04. Ainsi, l’action retrace les prestations diverses et les allocations supplémentaires au titre de la vieillesse et de l’invalidité, les charges financières, les charges techniques correspondant aux pertes sur créances irrécouvrables et aux excédents de cotisation sur validations, et les transferts de cotisations vers le régime général d’assurance vieillesse (CNAV) et le régime complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC), au titre des titulaires qui, n’atteignant pas la clause de stage du régime, sont affiliés rétroactivement à ces deux régimes.

Au regard des montants constatés sur les exercices précédents, les crédits demandés pour l’année 2020 s’élèvent à 2,6 M€.

Ces dépenses sont retracées dans le compte prévisionnel pour 2020 du FSPOEIE présenté sous l’action 1.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

2 572 466

2 572 466

Prestations sociales et allocations diverses

2 572 466

2 572 466

Total

2 572 466

2 572 466



ACTION n° 04    0,3%

Gestion du régime


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

6 435 000

6 435 000

0

Crédits de paiement

0

6 435 000

6 435 000

0


Cette action retrace les dépenses de gestion administrative du FSPOEIE, c’est-à-dire les frais facturés par la Caisse des dépôts et consignations au titre de sa gestion du FSPOEIE. Les frais engagés sont évalués à partir des données prévisionnelles d’activité qui servent à déterminer les moyens nécessaires à la gestion les charges sont estimées sur la base d’hypothèses dont l’inflation (1 % sur 2017 et 1,1 % sur 2018 et les taux de contribution employeur au CAS Pensions, stables à 74,28 % pour la retraite et 0,32 % pour l’ATI).


La rémunération de la Caisse des dépôts et consignations couvre l’ensemble des processus mis en œuvre. Elle est évaluée par la Caisse à 6,4 M€ pour 2020.


Ces dépenses sont retracées dans le compte prévisionnel pour 2019 du FSPOEIE présenté sous l’action 1.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

6 435 000

6 435 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

6 435 000

6 435 000

Total

6 435 000

6 435 000



ACTION n° 05    2,8%

Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM)


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

52 948 944

560 000

53 508 944

0

Crédits de paiement

52 948 944

560 000

53 508 944

0


Cette action retrace les rentes d’accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM) et les frais de gestion administrative facturés par la Caisse des dépôts et consignations au titre de la gestion de ce régime.

Pour l'année 2019, la dépense devrait représenter 54 379 102 €, dont 53 818 602 € pour les dépenses de prestations et 560 500 € pour les frais de gestion de ce fonds par la Caisse des dépôts et consignations pour le compte du ministère de la défense.

Pour 2020, le montant total de la dépense est prévu à 53 508 944 €, dont 52 948 944 € au titre des dépenses de prestations. Ce montant est susceptible de subir des aléas en raison de la part correspondant aux rentes et de celle correspondant aux capitaux, mais également compte tenu de la part versée au titre de l’amiante qui influence notamment le niveau de la rente moyenne. Ce montant intègre les frais de gestion estimés à 560 000 €.


Le compte prévisionnel pour 2020 du Fonds relatif aux rentes d’accidents du travail des ouvriers des établissements militaires (RATOCEM) est présenté ci-après :


RATOCEM : CHARGES 2020 (M€)

 RATOCEM : PRODUITS 2020 (M€)

 Prestations sociales

52,9

 Contribution du ministère des Armées

53,51

 Charges de gestion

0,56



 Total des CHARGES

53,51

 Total des PRODUITS

53,51








Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

52 948 944

52 948 944

Prestations sociales et allocations diverses

52 948 944

52 948 944

Dépenses de fonctionnement

560 000

560 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

560 000

560 000

Total

53 508 944

53 508 944