$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,743)

$@FwLOVariable(libelleProg,Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Reconnaissance de la Nation

0

0

661 000 000

661 000 000

0

02 – Réparation

0

100 000

911 589 714

911 689 714

0

03 – Pensions d'Alsace-Lorraine

16 000 000

0

0

16 000 000

0

04 – Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs

0

0

18 622 944

18 622 944

0

05 – Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

0

7 600

40 428

48 028

0

06 – Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident

0

372 000

12 187 000

12 559 000

0

07 – Pensions de l'ORTF

0

15 000

105 000

120 000

0

Total

16 000 000

494 600

1 603 545 086

1 620 039 686

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Reconnaissance de la Nation

0

0

661 000 000

661 000 000

0

02 – Réparation

0

100 000

911 589 714

911 689 714

0

03 – Pensions d'Alsace-Lorraine

16 000 000

0

0

16 000 000

0

04 – Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs

0

0

18 622 944

18 622 944

0

05 – Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

0

7 600

40 428

48 028

0

06 – Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident

0

372 000

12 187 000

12 559 000

0

07 – Pensions de l'ORTF

0

15 000

105 000

120 000

0

Total

16 000 000

494 600

1 603 545 086

1 620 039 686

0

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Reconnaissance de la Nation

0

0

709 300 000

709 300 000

0

02 – Réparation

0

100 000

965 200 000

965 300 000

0

03 – Pensions d'Alsace-Lorraine

16 000 000

0

0

16 000 000

0

04 – Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs

0

0

16 520 000

16 520 000

0

05 – Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

0

7 600

42 400

50 000

0

06 – Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident

0

370 000

12 160 000

12 530 000

0

07 – Pensions de l'ORTF

0

17 000

123 000

140 000

0

Total

16 000 000

494 600

1 703 345 400

1 719 840 000

0

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Reconnaissance de la Nation

0

0

709 300 000

709 300 000

0

02 – Réparation

0

100 000

965 200 000

965 300 000

0

03 – Pensions d'Alsace-Lorraine

16 000 000

0

0

16 000 000

0

04 – Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs

0

0

16 520 000

16 520 000

0

05 – Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

0

7 600

42 400

50 000

0

06 – Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident

0

370 000

12 160 000

12 530 000

0

07 – Pensions de l'ORTF

0

17 000

123 000

140 000

0

Total

16 000 000

494 600

1 703 345 400

1 719 840 000

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 2 – Dépenses de personnel

16 000 000

16 000 000

0

16 000 000

16 000 000

0

Prestations sociales et allocations diverses

16 000 000

16 000 000

0

16 000 000

16 000 000

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

494 600

494 600

0

494 600

494 600

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

494 600

494 600

0

494 600

494 600

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

1 703 345 400

1 603 545 086

0

1 703 345 400

1 603 545 086

0

Transferts aux ménages

1 703 345 400

1 603 545 086

0

1 703 345 400

1 603 545 086

0

Total

1 719 840 000

1 620 039 686

0

1 719 840 000

1 620 039 686

0