2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2020
01 – Dispositifs de contrôle	129 402 680	61 590 000	0	0	190 992 680
02 – Centre national de traitement	77 000 000	0	0	15 000 000	92 000 000
03 – Soutien au programme	17 800 000	0	250 000	0	18 050 000
04 – Fichier national du permis de conduire	32 500 000	6 000 000	0	0	38 500 000
Total	256 702 680	67 590 000	250 000	15 000 000	339 542 680

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2020
01 – Dispositifs de contrôle	129 402 680	61 590 000	0	0	190 992 680
02 – Centre national de traitement	77 000 000	0	0	15 000 000	92 000 000
03 – Soutien au programme	17 800 000	0	250 000	0	18 050 000
04 – Fichier national du permis de conduire	32 500 000	6 000 000	0	0	38 500 000
Total	256 702 680	67 590 000	250 000	15 000 000	339 542 680

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2019
01 – Dispositifs de contrôle	116 030 000	78 290 000	0	0	194 320 000
02 – Centre national de traitement	77 000 000	0	0	15 000 000	92 000 000
03 – Soutien au programme	17 800 000	0	250 000	0	18 050 000
04 – Fichier national du permis de conduire	31 950 000	3 630 000	0	0	35 580 000
Total	242 780 000	81 920 000	250 000	15 000 000	339 950 000

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2019
01 – Dispositifs de contrôle	116 030 000	78 290 000	0	0	194 320 000
02 – Centre national de traitement	77 000 000	0	0	15 000 000	92 000 000
03 – Soutien au programme	17 800 000	0	250 000	0	18 050 000
04 – Fichier national du permis de conduire	31 950 000	3 630 000	0	0	35 580 000
Total	242 780 000	81 920 000	250 000	15 000 000	339 950 000

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre ou catégorie	Ouvertes en LFI pour 2019	Demandées pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020	Ouverts en LFI pour 2019	Demandés pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	242 780 000	256 702 680	0	242 780 000	256 702 680	0
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	165 780 000	179 702 680	0	165 780 000	179 702 680	0
Subventions pour charges de service public	77 000 000	77 000 000	0	77 000 000	77 000 000	0
Titre 5 – Dépenses d’investissement	81 920 000	67 590 000	0	81 920 000	67 590 000	0
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	81 920 000	67 590 000	0	81 920 000	67 590 000	0
Titre 6 – Dépenses d’intervention	250 000	250 000	0	250 000	250 000	0
Transferts aux entreprises	250 000	250 000	0	250 000	250 000	0
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	15 000 000	15 000 000	0	15 000 000	15 000 000	0
Dotations en fonds propres	15 000 000	15 000 000	0	15 000 000	15 000 000	0
Total	339 950 000	339 542 680	0	339 950 000	339 542 680	0