Source des données : Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).

Mode de calcul : l’ONISR fait réaliser des mesures de vitesse sur un panel de 215 points situés sur les différents réseaux routiers (autoroutes, routes hors agglomérations, voies urbaines). Ces mesures sont indépendantes de celles réalisées par les forces de l’ordre, en particulier celles réalisées par les dispositifs de contrôle automatisé.

Les prévisions et la cible tiennent compte de l’effet sur les comportements des usagers de la route du déploiement des radars mobiles de nouvelle génération.

L’évolution de l’indicateur depuis 2009 est la suivante :

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La campagne 2018 de mesures de vitesses indique une légère baisse de la vitesse moyenne des véhicules de tourisme par rapport à 2017.

Sur les routes limitées à 80 km/h depuis mi-2018, la vitesse moyenne pratiquée sur l’année baisse de -2 km/h. En agglomération (vitesse maximale autorisée [VMA] 50 km/h), la tendance à la baisse en centre-ville et dans les traversées de petites agglomérations se confirme (-3 km/h depuis 2015). Toutefois les taux de dépassement de la VMA restent élevés sur les axes urbains (32 % en traversée de petites agglomérations et 38 % en entrée-sortie d’agglomérations moyennes).

Source des données : Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Mode de calcul :

Indicateur 1.2.1. « Pourcentage relatif seulement aux immatriculations françaises » :

• au numérateur : nombre d’avis de contravention émis par l’ANTAI au cours de l’année considérée à l’encontre des contrevenants conduisant un véhicule immatriculé en France ;

• au dénominateur : nombre de messages d’infraction relevés au cours de l’année considérée par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses impliquant des véhicules reconnus avec une plaque d’immatriculation française, auquel s’ajoute une estimation des plaques françaises parmi les plaques non reconnues.

Indicateur 1.2.2. « Pourcentage relatif aux immatriculations étrangères » :

• au numérateur : nombre d’avis de contravention émis par l’ANTAI au cours de l’année considérée à l’encontre des contrevenants conduisant un véhicule immatriculé dans l’un des États avec lesquels la France a des échanges d’informations ;

• au dénominateur : nombre de messages d’infraction relevés au cours de l’année considérée par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses impliquant un véhicule immatriculé dans l’un des États avec lesquels la France a des échanges d’informations, auquel s’ajoute une estimation des plaques étrangères partenaires parmi les plaques non reconnues.

En 2018, l’activité du centre national de traitement (CNT) en matière de contrôle automatisé a connu une baisse par rapport à l’année précédente. L’évolution de l’activité s’est traduite comme suit :

• -8,8 % de messages d’infractions (MIF) émis (23,8 millions en 2018) par rapport à 2017 ;

• -17,4 % d’avis de contraventions (ACO) envoyés (14,1 millions en 2018) par rapport à 2017.

Le ratio ACO/MIF pour les immatriculations françaises s’est établi à 66,5 % en 2018, soit une baisse de 9,3 points par rapport à 2017 (75,8 %).

Ce recul s’explique par la forte progression des photos noires liée aux dégradations sur les radars pendant l’été et en fin d’année 2018. En effet, les MIF comprenant une photo noire font partie du nombre total de MIF utilisé pour le ratio alors qu’ils ne peuvent pas donner lieu à un ACO puisque les photos sont inexploitables. Cette baisse du ratio est liée à un facteur exogène au fonctionnement de la chaîne de traitement.

Pourcentage relatif seulement aux immatriculations françaises (indicateur 1.2.1)

Il est prévu en 2020 un retour à une cible de 75 %.

Pourcentage relatif aux immatriculations étrangères (indicateur 1.2.2)

La France échange actuellement des données d’immatriculation avec 20 pays au titre des infractions routières : 19 pays de l’Union européenne relevant de la directive 2015/413 du 11 mars 2015 et la Suisse dans le cadre d’un accord bilatéral.

Le nombre de pays partenaires est en progression constante depuis plusieurs années :

• 3 pays partenaires en 2013 (Belgique, Suisse et Luxembourg partiel) ;

• 5 pays partenaires en 2014 (nouveaux pays : Allemagne et Pays-Bas) ;

• 8 pays partenaires en 2015 (nouveaux pays : Espagne, Pologne et Roumanie) ;

• 10 pays partenaires en 2016 (nouveaux pays : Italie, Autriche et Luxembourg en totalité) ;

• 14 pays partenaires en 2017 (nouveaux pays : Hongrie, Slovaquie, République tchèque et Portugal) ;

• 17 pays partenaires en 2018 (nouveaux pays : Estonie, Lettonie et Lituanie).

• 20 pays partenaires en 2019 (nouveaux pays : Royaume-Uni, Irlande et Suède).

Lors du démarrage des échanges avec un nouveau pays, il est procédé à une reprise partielle des infractions, en général des 6 mois précédents.

Il s’agit du ratio moyen annuel entre le nombre d’équipements de terrain en état de fonctionnement et le nombre d’équipements de terrain mis en service. Ce ratio est calculé tous les jours de l’année et fait l’objet d’une moyenne arithmétique. L’objectif est de maintenir ce taux de disponibilité à 93 %, eu égard à la nécessité d’obtenir un juste équilibre entre le taux de disponibilité et les coûts de maintenance pour atteindre ce résultat.

En 2018 et 2019, la prévision du taux de disponibilité moyen des radars est inférieure à la prévision initiale de 93 % en raison de la vague de vandalisme sans précédent abaissant le taux de disponibilité à 88,87 % en moyenne pour l’année 2018 et 75 % en moyenne pour 2019.

Pour 2020, la cible de disponibilité des radars reste fixée à 93 %.

Source des données : ministère de l’intérieur — délégation à la sécurité routière.

Mode de calcul : les lettres d’information sont éditées et adressées aux titulaires du permis de conduire par l’Imprimerie nationale, pour le compte du ministère de l’intérieur (délégation à la sécurité routière), afin d’informer le conducteur d’une diminution ou d’un ajout de points sur le capital de son permis de conduire. Elles sont comptabilisées sur la base des lettres effectivement expédiées par l’Imprimerie nationale.

Les valeurs « lettres 46 » portent à la fois sur les lettres 46 et 46D :

• les lettres de restitution portent la référence « lettre 46 » et signalent aux conducteurs la reconstitution du capital maximum de 12 points de leur permis de conduire à l’issue d’un délai de 2 ou 3 ans sans infraction et au vu de la nature des infractions déjà enregistrées dans leur dossier ;

• les lettres 46D sont envoyées aux auteurs d’une infraction ayant entraîné le retrait d’un point. Celui-ci leur est réattribué lorsqu’aucune nouvelle infraction n’a été constatée durant les 6 mois suivant la date à laquelle a été établie la réalité de l’infraction en cause.

Les lettres de retrait figurent sous la référence « lettre 48 ».

La politique conduite par les pouvoirs publics en matière de sécurité routière a pour objectif une amélioration du comportement des conducteurs en renforçant et diversifiant les moyens de constater les infractions au Code de la route notamment avec le développement du parc de radars. Dans ce cadre, il est prévu que le nombre de lettres (restitution et retrait de points) adressées aux contrevenants augmente après avoir connu une légère baisse en 2019 en raison de la dégradation du parc de radars pendant les mouvements de fin d’année 2018.