$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,753)

$@FwLOVariable(libelleProg,Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Déploiement du procès-verbal électronique

0

26 200 000

26 200 000

0

26 200 000

26 200 000

Total

0

26 200 000

26 200 000

0

26 200 000

26 200 000



Éléments de synthèse du programme



Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

Transferts sortants



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

+3

Mise en oeuvre de la LOM par l'ANTAI

217 ►

+3

Transferts sortants





   Mesures de périmètre




Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2007-2014

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2015-2020


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020



Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

0


0


26 200 000


26 200 000


0

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

0


0
0


0


0


0

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

26 200 000
0


26 200 000
0


0


0


0

 

Totaux


26 200 000


0


0


0


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



100%


0%


0%


0%

Justification par action

ACTION n° 01    100,0%

Déploiement du procès-verbal électronique


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

26 200 000

26 200 000

0

Crédits de paiement

0

26 200 000

26 200 000

0


Les crédits du programme 753 sont versés dans leur intégralité à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), créée par le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 modifié, sous la forme d’une dotation dont le montant prévu pour 2020 est de 26,2 M€. Ces crédits sont destinés au financement des dépenses de l’Agence générées par le traitement des messages d’infraction et des avis de contravention dressés par voie électronique.



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

25 200 000

25 200 000

Subventions pour charges de service public

25 200 000

25 200 000

Dépenses d’opérations financières

1 000 000

1 000 000

Dotations en fonds propres

1 000 000

1 000 000

Total

26 200 000

26 200 000


En 2020, le programme 753 prévoit d’allouer à l’ANTAI une dotation globale de 26,2 M€, pour partie sous la forme d’une subvention pour charges de service public et pour l’autre sous la forme d’une dotation en fonds propres.


La subvention pour charges de service public de 25,2 M€ permettra de couvrir les charges liées :

  • à la maintenance du logiciel PVé et la prise en charge des nouveaux terminaux NEO déployés en 2017 ;

  • aux frais d’éditique et d’affranchissement des avis de contravention relevant du procès-verbal électronique : édition, publipostage, routage et affranchissement des avis de contravention, traitement du courrier reçu au Centre national de traitement (CNT) dans le cadre des recours émis par des contrevenants ;

  • aux dépenses de paiement immédiat ;

  • au centre d’appels pour les demandes liées au PVé ;

  • à des dépenses partagées avec le contrôle automatisé : gestion du bâtiment du CNT, pilotage et support (assistance à maîtrise d’ouvrage, fonctionnement courant, immobilier hors CNT…), masse salariale.

La dotation en fonds propres de 1 M€ permettra de financer les évolutions logicielles prévues pour les marchés PVé et Paiement immédiat.


En 2020, l’ANTAI bénéficiera au total d’un financement de l’État de 118,2 M€, en tenant compte de la dotation versée par le programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière » (92 M€) et de celle au titre du programme 753 (26,2 M€).


Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Opérateur ou Subvention

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

ANTAI - Agence nationale de traitement automatisé des infractions (P753)

26 200

26 200

26 200

26 200

Subvention pour charges de service public

25 200

25 200

25 200

25 200

Dotation en fonds propres

1 000

1 000

1 000

1 000

Total

26 200

26 200

26 200

26 200

Total des subventions pour charges de service public

25 200

25 200

25 200

25 200

Total des dotations en fonds propres

1 000

1 000

1 000

1 000

Total des transferts

0

0

0

0



Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs

 

LFI 2019

PLF 2020

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

ANTAI - Agence nationale de traitement automatisé des infractions

41

5

47

8

2

Total

41

5

47

8

2


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère



   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme


ETPT

Emplois sous plafond 2019

41

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2019

Impact du schéma d'emplois 2020

3

Solde des transferts T2/T3

3

Solde des transferts internes

Solde des mesures de périmètre

Corrections techniques

Abattements techniques

Emplois sous plafond PLF 2020

47

Rappel du schéma d’emplois 2020 en ETP

3