2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP attendus en 2020
01 – Désendettement vis-à-vis des opérateurs supportant des charges de service public de l'électricité	896 800 000	0
03 – Remboursement d'anciens plafonnements de CSPE	0	0
Total	896 800 000	0

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP attendus en 2020
01 – Désendettement vis-à-vis des opérateurs supportant des charges de service public de l'électricité	896 800 000	0
03 – Remboursement d'anciens plafonnements de CSPE	0	0
Total	896 800 000	0

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP prévus en 2019
01 – Désendettement vis-à-vis des opérateurs supportant des charges de service public de l'électricité	1 839 000 000	0
Total	1 839 000 000	0

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP prévus en 2019
01 – Désendettement vis-à-vis des opérateurs supportant des charges de service public de l'électricité	1 839 000 000	0
Total	1 839 000 000	0

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre ou catégorie	Ouvertes en LFI pour 2019	Demandées pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020	Ouverts en LFI pour 2019	Demandés pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020
Titre 6 – Dépenses d’intervention	1 839 000 000	896 800 000	0	1 839 000 000	896 800 000	0
Transferts aux entreprises	1 839 000 000	896 800 000	0	1 839 000 000	896 800 000	0
Total	1 839 000 000	896 800 000	0	1 839 000 000	896 800 000	0