Les crédits de l'action « Développement et transfert » financeront:

• les programmes de développement agricole et rural des chambres d’agriculture et de l’APCA :

  les chambres d'agriculture doivent, en application de la circulaire CAB/C2013-0003 du 20 juin 2013, assurer le pilotage d'actions de développement et de transfert permettant de développer de nouvelles pratiques dans les exploitations agricoles, visant en particulier l'agroécologie. Les programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) mis en œuvre par les chambres régionales et départementales d'agriculture incluent depuis 2015 des Projets pilotes régionaux (PPR) cohérents avec le PRAD et associant les acteurs du développement agricole et rural concernés dans la région. Ces PPR sont pilotés par les DRAAF, en lien étroit avec les Régions et en concertation avec l’ensemble des bénéficiaires du CASDAR ;

• les programmes des organismes nationaux à vocation agricole et rural (ONVAR) :

  les ONVAR sélectionnés par un appel à propositions conduisent des programmes de développement agricole et rural permettant de développer des pratiques innovantes dans les exploitations agricoles ;

• les programme tendant à favoriser le progrès génétique animal mis en œuvre via FranceAgriMer par des organismes chargés de la sélection génétique des animaux d’élevage ;

• des appels à projets régionaux lancés par FAM dans le cadre de l'assistance technique régionalisée (ATR) ;

• des appels à projets régionaux portés par les DRAAF relatifs à l’animation des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ;

• des appels à projets nationaux et des actions transversales :

  dans un souci de transversalité et de décloisonnement des réseaux, les différents bénéficiaires du CASDAR seront mobilisés afin de participer à des actions thématiques transversales et aux chantiers nationaux prévus dans la note d’orientation du Programme national de développement agricole et rural du 23 juin 2013.

Les crédits de l’action 1 : « développement et transfert » assurent le financement, à hauteur de :

- 40 450 000 € en AE=CP, des actions portées par l'APCA et le réseau des chambres d'agriculture,

• 38 650 000 € en appui aux programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) portés par les chambres d’agriculture et de l’assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;

• 1 800 000 € en appui à un appel à projets en faveur de la cohérence des actions de développement du réseau ;

- 7 700 000 € en AE=CP, des programmes pluriannuels des ONVAR ;

- 8 000 000 € en AE=CP, du programme d’appui à la génétique animale ;

- 4 000 000 € en AE=CP, d'appels à projets régionaux portés par FranceAgriMer dans le cadre de l'assistance technique régionalisée ;

- 3 250 000 € en AE=CP, d'appels à projets régionaux portés par les DRAAF en appui aux GIEE ;

- 1 500 000 € en AE=CP, d'un appel à projets en faveur du développement des partenariats régionaux entre acteurs du développement agricole.

N.B. les mesures fonctionnant via des appels à projets sont susceptibles de servir de variables d'ajustement en cas de recettes de la taxe DAR inférieures aux prévisions.

Les crédits de cette sous-action financent les actions supports du programme 775 telles que les frais de fonctionnement (déplacements, réunion, jury, stages, formations) ainsi que les frais engagés pour des travaux d'évaluation des programmes et des projets (comités scientifiques, évaluation externe, etc.) ou de contrôle de l'utilisation des crédits par les corps de contrôle de l'Etat.

Les crédits de l’action 2 permettent de couvrir les frais de logistique afférents à la gestion et à la mise en œuvre des programmes et projets (organisation de réunions techniques, logiciels, frais de déplacements d'experts et membres de commissions et de jury, etc.).