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Objectifs et indicateurs de performance



OBJECTIF

Renforcer l'orientation des appels à projets et des programmes pluriannuels sur les priorités des politiques publiques portées par le ministère chargé de l'agriculture


La priorité est donnée à la qualité des projets, plutôt qu’à leur volume, dans les différents volets mis en oeuvre.


Les programmes pluriannuels, pour la période 2014-2020, sont des instruments au service du projet agro-écologique pour la France, de l’ambition « Produisons autrement » et plus généralement du développement durable.
Ils permettent notamment de répondre aux objectifs stratégiques suivants :
•augmenter l’autonomie et améliorer la compétitivité de l’agriculture française grâce à l’agro-écologie ;
•promouvoir la diversité des modèles agricoles et des systèmes de production ;
•améliorer la capacité d’anticipation et de pilotage stratégique des agriculteurs et des acteurs des territoires ruraux.


Pour les travaux financés par les appels à projets, l’amélioration de la qualité est recherchée prioritairement en encourageant le travail partenarial. A cette fin, le ministère de l’agriculture et de l'alimentation a créé deux outils dans le cadre de la loi n° 2006-11 d’orientation agricole du 5 janvier 2006 : les unités mixtes technologiques (UMT) et les réseaux mixtes technologiques (RMT) :


✔ l'UMT est située dans un lieu unique (à l’instar des unités mixtes de recherche – UMR) et regroupe des compétences et des moyens provenant d’organismes de recherche et d’instituts techniques. D’une durée de trois à cinq ans et concrétisée par une convention décrivant les moyens affectés à l’unité par chaque partenaire, l’UMT permet la co-construction ou la mise en oeuvre partagée de projets complexes et/ou transverses, et constitue une étape supérieure d’intégration par rapport à un simple projet ou à une installation technique ;


✔ le RMT est porté par un organisme de développement (chambre d'agriculture, institut ou centre technique, autre organisme national) et implique au minimum cinq organismes parmi lesquels figurent nécessairement des partenaires de la recherche et de la formation. Il a pour objet un thème transversal, et doit inciter ses membres à mutualiser leur expertise et leurs compétences afin de répondre à des questions d'intérêt commun. D’une durée de trois à cinq ans, son programme de travail, réactualisé régulièrement, doit notamment définir les outils à élaborer (bases de données, observatoires, outils d'aide à l'expertise ou à la décision, etc.) et les modalités de construction collective pour les projets de recherche, les programmes de formation, les actions de diffusion et de transfert.


INDICATEUR

Part des financements correspondant aux priorités retenues pour l'évolution qualitative

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Programmes pluriannuels : part des financements portant principalement sur des problématiques de développement durable pour la compétitivité de l'agriculture

%

93,3

92

90

90

90

90

Appel à projets : part des financements impliquant une unité mixte technologique (UMT) ou un réseau mixte thématique (RMT)

%

72,54

68

57

57

57

57

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur sur les programmes pluriannuels : base de données de suivi du CASDAR.
Sous-indicateur sur les appels à projets : Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER).
Mode de calcul :
Sous-indicateur sur les programmes pluriannuels : le pourcentage exprimé rapporte le montant des financements accordés chaque année aux actions dont la thématique porte principalement sur des problématiques de développement durable au montant total annuel versé aux programmes pluriannuels. Les thématiques auxquelles appartient chaque action sont enregistrées dans l’outil de suivi du CASDAR, et répertoriées selon les thématiques prévues dans le contrat d’objectifs établi entre le ministère de l’agriculture et de l'alimentation et le réseau des instituts techniques agricoles.
Sous-indicateur sur les appels à projets : le pourcentage exprimé rapporte le montant des financements de projets impliquant une UMT ou un RMT au montant total des financements des appels à projets.

Justification des prévisions et de la cible

Pour les programmes pluriannuels, le dispositif « Produisons autrement » et le projet agroécologique du ministère sont repris dans les orientations du PNDAR 2014-2020 et déclinés dans le contrat d’objectifs de l’ACTA.
Pour 2019, il est envisagé que l’indicateur reste au niveau déjà atteint dès 2014 et maintenu depuis, au-delà de la cible prévue pour 2020, sachant que 2020 est la dernière année de mise en oeuvre du PNDAR 2014-2020 et que l'indicateur sera revu avec le nouveau PNDAR.


Concernant les appels à projets, les réseaux mixtes technologiques (RMT) actuels ont été agréés pour la période 2014-2019. Ils ont été à l'origine de projets de partenariat, notamment dans l'appel à projets "innovation et partenariat". Un appel à projets en cours permettra de renouveler les RMT sur la période 2020-2024. 2020 étant la dernière année du PNDAR actuel et la première année de fonctionnement des nouveaux RMT, il est proposé de maintenir la prévision 2019 à 57 % avec une prévision 2020 fixée au même niveau que la cible, 57 %.