2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total pour 2020
01 – Contribution à l’exploitation des services nationaux de transport conventionnés	0	167 900 000	167 900 000
02 – Frais d'enquêtes, d'études et de conseil relatifs à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés	1 500 000	0	1 500 000
03 – Contributions versées aux régions au titre de l’exploitation des services nationaux de transports antérieurement conventionnés	0	76 700 000	76 700 000
Total	1 500 000	244 600 000	246 100 000

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total pour 2020
01 – Contribution à l’exploitation des services nationaux de transport conventionnés	0	167 900 000	167 900 000
02 – Frais d'enquêtes, d'études et de conseil relatifs à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés	1 500 000	0	1 500 000
03 – Contributions versées aux régions au titre de l’exploitation des services nationaux de transports antérieurement conventionnés	0	76 700 000	76 700 000
Total	1 500 000	244 600 000	246 100 000

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total pour 2019
01 – Contribution à l’exploitation des services nationaux de transport conventionnés	0	197 000 000	197 000 000
02 – Frais d'enquêtes, d'études et de conseil relatifs à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés	1 000 000	0	1 000 000
03 – Contributions versées aux régions au titre de l’exploitation des services nationaux de transports antérieurement conventionnés	0	88 200 000	88 200 000
Total	1 000 000	285 200 000	286 200 000

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total pour 2019
01 – Contribution à l’exploitation des services nationaux de transport conventionnés	0	197 000 000	197 000 000
02 – Frais d'enquêtes, d'études et de conseil relatifs à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés	1 000 000	0	1 000 000
03 – Contributions versées aux régions au titre de l’exploitation des services nationaux de transports antérieurement conventionnés	0	88 200 000	88 200 000
Total	1 000 000	285 200 000	286 200 000

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre ou catégorie	Ouvertes en LFI pour 2019	Demandées pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020	Ouverts en LFI pour 2019	Demandés pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	1 000 000	1 500 000	0	1 000 000	1 500 000	0
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	1 000 000	1 500 000	0	1 000 000	1 500 000	0
Titre 6 – Dépenses d’intervention	285 200 000	244 600 000	0	285 200 000	244 600 000	0
Transferts aux entreprises	197 000 000	167 900 000	0	197 000 000	167 900 000	0
Transferts aux collectivités territoriales	88 200 000	76 700 000	0	88 200 000	76 700 000	0
Total	286 200 000	246 100 000	0	286 200 000	246 100 000	0