$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,785)

$@FwLOVariable(libelleProg,Exploitation des services nationaux de transport conventionnés)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Contribution à l’exploitation des services nationaux de transport conventionnés

0

167 900 000

167 900 000

0

167 900 000

167 900 000

02 – Frais d'enquêtes, d'études et de conseil relatifs à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés

0

1 500 000

1 500 000

0

1 500 000

1 500 000

03 – Contributions versées aux régions au titre de l’exploitation des services nationaux de transports antérieurement conventionnés

0

76 700 000

76 700 000

0

76 700 000

76 700 000

Total

0

246 100 000

246 100 000

0

246 100 000

246 100 000



Éléments de synthèse du programme



Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

Transferts sortants



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

Transferts sortants





   Mesures de périmètre




Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2007-2014

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2015-2020


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020



Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

31 522 680


0


287 191 000


318 773 186


0

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

0


0
0


0


0


0

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

246 100 000
0


246 100 000
0


0


0


0

 

Totaux


246 100 000


0


0


0


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



100%


0%


0%


0%

Justification par action

ACTION n° 01    68,2%

Contribution à l’exploitation des services nationaux de transport conventionnés


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

167 900 000

167 900 000

0

Crédits de paiement

0

167 900 000

167 900 000

0


Les crédits de l’action n° 01 permettent de contribuer à la couverture du déficit courant d’exploitation des lignes de trains d’équilibre du territoire dont l’État est autorité organisatrice, la part de la compensation relative à la contribution de l’État aux investissements relatifs à la maintenance de régénération du matériel roulant existant relevant du second programme de ce compte d’affectation spéciale (programme n° 786).


 

Les travaux de seconde révision de la trajectoire financière de la convention conclue par l’État avec SNCF Mobilités pour la période 2016-2020 doivent permettre de limiter à 167,9 M€ le niveau de dépenses (hors études, hors contributions versées aux régions au titre de l’exploitation des lignes TET antérieurement conventionnées) du programme 785 pour l’année 2020.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

167 900 000

167 900 000

Transferts aux entreprises

167 900 000

167 900 000

Total

167 900 000

167 900 000



ACTION n° 02    0,6%

Frais d'enquêtes, d'études et de conseil relatifs à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

1 500 000

1 500 000

0

Crédits de paiement

0

1 500 000

1 500 000

0


Conformément à la volonté de l’État de renforcer son rôle d’autorité organisatrice, le recours à des compétences extérieures est maintenu et augmenté (+50%) en 2020 afin d’accroître la capacité d’expertise de l’État dans l’exercice de sa compétence d’autorité organisatrice des TET et notamment préparer l’ouverture à la concurrence des services conventionnés.


 

L’action n° 02 couvre ainsi le financement des dépenses relatives aux enquêtes de satisfaction sur la qualité de service et aux frais d’études, de fonctionnement et de missions de conseil juridique, financier ou technique, y compris relatives au matériel roulant, directement liés à l'exercice des responsabilités d’autorité organisatrice. À cet effet, il est ainsi prévu une dotation de 1,5 M€ pour l’année 2020.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

1 500 000

1 500 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 500 000

1 500 000

Total

1 500 000

1 500 000



ACTION n° 03    31,2%

Contributions versées aux régions au titre de l’exploitation des services nationaux de transports antérieurement conventionnés


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

76 700 000

76 700 000

0

Crédits de paiement

0

76 700 000

76 700 000

0


Depuis l’année 2018, le programme n° 785 du compte d’affectation spéciale permet également de retracer en dépenses les contributions versées par l’État aux régions au titre de sa participation aux coûts d’exploitation des services nationaux de transports de voyageurs conventionnés par les régions à compter de 2017 et antérieurement conventionnés par l’État.


Les crédits de l’action n° 03 correspondent ainsi aux contributions qui seront versées aux régions Grand Est (13 M€), Centre-Val-de-Loire (39,2 M€), Nouvelle Aquitaine (5 M€), Occitanie (4,5 M€) et Hauts-de-France (15 M€) en 2020, pour un total de 76,7 M€, conformément aux accords conclus avec ces régions.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

76 700 000

76 700 000

Transferts aux collectivités territoriales

76 700 000

76 700 000

Total

76 700 000

76 700 000