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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Laurent MICHEL

Directeur général de l'énergie et du climat

Responsable du programme n° 793 : Électrification rurale


Le présent programme retrace le financement apporté aux travaux de développement des ouvrages ruraux des réseaux publics de distribution électrique (électrification rurale) en vertu du septième alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. L’objectif stratégique de ce programme est de soutenir les autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AODE), par une aide financière, dans leurs travaux de renforcement, enfouissement et sécurisation des réseaux électriques.


Le renforcement des réseaux consiste principalement à résorber les départs mal alimentés (DMA) du réseau de distribution, subissant des contraintes de tension ou d’intensité, en procédant à des travaux de renforcement de réseau en amont. La sécurisation des réseaux doit permettre de résorber les portions de réseaux aériens basse tension en fils nus, jugées fragiles en cas de fortes intempéries, les grands vents provoquant des chutes de branchages voire d’arbres sur les conducteurs ce qui peut entraîner une coupure d’alimentation. Les fils nus sont encore plus fragiles lorsqu’ils sont de faible diamètre (fils nus « de faible section »). Il est donc nécessaire soit de les remplacer par du fil isolé torsadé, soit de les enfouir.


Les enveloppes prévisionnelles de cofinancement accordées, dans le respect des crédits ouverts en loi de finances, aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité au titre d’un sous-programme de travaux sont arrêtées chaque année par le ministre chargé de l’énergie, après avis du Conseil à l’électrification rurale. Celui-ci est composé, notamment, de représentants des autorités organisatrices de la distribution d’électricité, de représentants des gestionnaires de réseaux de distribution (essentiellement Enedis), et des représentants des ministres concernés (ministres chargés de l’énergie, du budget, des collectivités locales, de l’aménagement du territoire).


Le décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 fixe les règles de gestion des aides à l’électrification rurale qui ont été précisées par l’arrêté du 27 mars 2013.



Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance


Objectif

Amélioration de la qualité des réseaux de distribution

Indicateur

Sécurisation des réseaux basse tension en fils nus

Indicateur

Résorption des départs mal alimentés (DMA)