$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,795)

$@FwLOVariable(libelleProg,Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre

0

0

0

0

0

0

02 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP

0

480 560 000

480 560 000

0

263 710 000

263 710 000

Total

0

480 560 000

480 560 000

0

263 710 000

263 710 000



Éléments de synthèse du programme



Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

Transferts sortants



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

Transferts sortants





   Mesures de périmètre




Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2007-2014

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2015-2020


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020



Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

0


0


537 700 000


532 000 000


5 700 000

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

5 700 000


0
0


0


0


0

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

480 560 000
0


263 710 000
0


117 950 000


98 900 000


0

 

Totaux


263 710 000


117 950 000


98 900 000


0


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



54.9%


24.5%


20.6%


0%

En 2019, et dans l’attente d’un nouvel accord de l’Eurogroupe prévoyant la réactivation du dispositif de rétrocession des profits SMP et ANFA au profit de la Grèce, l’ensemble des AE et CP non consommés en 2018 ont été reportés. Au regard du nouvel échéancier de paiement communiqué en annexe à la lettre d’instruction du MES relative aux revenus du programme pour les marchés de titre (SMP), en date du 14 février 2019, l’ensemble des AE et CP disponibles en 2019 sur le programme ANFA excèdent les besoins sur la période 2019-2022. C’est pourquoi ils seront partiellement reportés en 2020, ne nécessitant donc pas d’ouverture de CP sur AE antérieurs. 

Justification par action

ACTION n° 01    0,0%

Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0


Les dépenses en 2020 sur l'action 01 seront financées par des reports de CP.


Éléments de la dépense par nature


Pour le programme ANFA, à la suite de l'accord de l'Eurogroupe du 22 juin 2018 et de la lettre d'instruction du MES en découlant, il a été décidé d’engager en 2019 l’ensemble des AE nécessaires à la couverture des besoins pluriannuels d'ici 2021 soit 49,3 M€, et de reporter annuellement les crédits de paiement nécessaires aux décaissements futurs. Ainsi, en 2020, aucun crédit de paiement n'est nouvellement ouvert.


ACTION n° 02    100,0%

Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

480 560 000

480 560 000

0

Crédits de paiement

0

263 710 000

263 710 000

0


L’action 02 de ce programme concerne la mise en œuvre de la restitution à la Grèce des revenus perçus par la Banque de France, au titre des profits tirés des obligations grecques détenues dans le cadre du programme SMP, et reversés à l'Etat. Après une suspension de l’accord consécutive à l’arrêt du deuxième programme d’assistance financière, le dispositif a été réactivé par l’accord de l’Eurogroupe du 22 juin 2018.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

480 560 000

263 710 000

Transferts aux autres collectivités

480 560 000

263 710 000

Total

480 560 000

263 710 000


Pour 2020, l’ensemble des crédits nécessaires aux paiements jusqu’en 2022 seront engagés, soit 480,6 M€, et les CP seront ouverts annuellement en fonction des besoins (263,7 M€ pour 2020).