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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Odile RENAUD-BASSO

Directrice générale du Trésor

Responsable du programme n° 796 : Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France


Le plan de désendettement de la Grèce adopté le 21 juillet 2011 et mis en œuvre le 20 février 2012 prévoit en contrepartie de l’aide financière apportée à la Grèce un certain nombre de conditions d’exécution à la charge de cette dernière.

Dans le cas où celles-ci ne seraient plus réunies, il y aurait lieu de revoir les conditions dans lesquelles la France rétrocède à la Grèce les revenus tirés des titres détenus par la Banque de France en compte propre et dans le cadre du programme pour les marchés de titres. Les articles 2 des conventions du 3 mai 2012 et du 26 juin 2013 prévoient que « le dispositif sera revu dans l’hypothèse d’une rupture par la Grèce des conditions contractuelles fixées par le plan, ou d’une restructuration des titres détenus par la Banque de France ou de l’annonce par le Fonds monétaire international et/ou de l’Union européenne de l’interruption de leur soutien financier en raison d’une rupture par la Grèce des conditions qui y sont attachées ».

Ce programme met en œuvre cette clause de rendez-vous, en permettant, le cas échéant, le reversement à la Banque de France de tout ou partie des sommes versées au compte d’affectation spéciale par la Banque de France dans l’hypothèse d’une révision dans ce sens des conventions du 3 mai 2012 et du 26 juin 2013. Le présent programme serait alors doté des crédits nécessaires au reversement à la Banque de France des montants agréés.



Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance