$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,821)

$@FwLOVariable(libelleProg,Avances à l'Agence de services et de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Avances au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

0

10 000 000 000

10 000 000 000

0

10 000 000 000

10 000 000 000

Total

0

10 000 000 000

10 000 000 000

0

10 000 000 000

10 000 000 000



Éléments de synthèse du programme



Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

Transferts sortants



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

Transferts sortants





   Mesures de périmètre




Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2007-2014

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2015-2020


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020



Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

1 140 908 917


0


11 000 000 000


11 000 000 000


0

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

0


0
0


0


0


0

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

10 000 000 000
0


10 000 000 000
0


0


0


0

 

Totaux


10 000 000 000


0


0


0


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



100%


0%


0%


0%

Les engagements sur l’exercice 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2018 n’ont pas été annulés à la fin de l’exercice 2018. Ils n’ont pas vocation à être reportés sur les exercices ultérieurs. En conséquence, l’évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019 est égale à 0.

Justification par action

ACTION n° 01    100,0%

Avances au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

10 000 000 000

10 000 000 000

0

Crédits de paiement

0

10 000 000 000

10 000 000 000

0


Le montant de crédits ouverts pour l’exercice 2020 pour le préfinancement des aides agricoles de l’Union européenne s’élève à 10 milliards d’euros. Ce montant est en baisse de 1 milliard d’euros par rapport aux crédits ouverts en 2019 et de 6 milliards par rapport aux crédits ouverts entre 2016 et 2018. Il s’explique par la résorption progressive des retards de paiement induits par la mise en place des nouvelles dispositions de la PAC 2014-2020 portant sur les aides du 1er pilier (soutiens directs aux agriculteurs). Ceux-ci ont eu pour conséquence de modifier le schéma traditionnel de financement des aides agricoles en décalant le calendrier de paiement des aides et de leur remboursement par la Commission européenne. La modification du schéma traditionnel a augmenté transitoirement le besoin de financement de l’ASP depuis 2016 (en 2015, il s’élevait à 7,2 milliards d’euros).


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’opérations financières

10 000 000 000

10 000 000 000

Prêts et avances

10 000 000 000

10 000 000 000

Total

10 000 000 000

10 000 000 000


Compte tenu des besoins constatés en 2019, l’ouverture de 10 milliards d’euros de crédits apparaît suffisante pour répondre au préfinancement des aides agricoles de l’Union européenne.