$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,823)

$@FwLOVariable(libelleProg,Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

0

320 000 000

320 000 000

0

320 000 000

320 000 000

Total

0

320 000 000

320 000 000

0

320 000 000

320 000 000



Éléments de synthèse du programme



Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

Transferts sortants



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

Transferts sortants





   Mesures de périmètre




Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2007-2014

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2015-2020


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020



Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

94 200 000


0


268 800 000


268 800 000


0

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

0


0
0


0


0


0

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

320 000 000
0


320 000 000
0


0


0


0

 

Totaux


320 000 000


0


0


0


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



100%


0%


0%


0%

Les engagements sur l’exercice 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2018 n’ont pas été annulés à la fin de l’exercice 2018. Ils n’ont pas vocation à être reportés sur les exercices ultérieurs. En conséquence, l’évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019 est égale à 0.

Justification par action

ACTION n° 01    100,0%

Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

320 000 000

320 000 000

0

Crédits de paiement

0

320 000 000

320 000 000

0


Ainsi qu’exposé dans la présentation stratégique du présent programme, les crédits inscrits sur cette action sont soit destinés à faire face à des situations d’urgence, soit destinés au financement d’organismes publics entrant dans le champ de l’article 24 de la loi n°2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’opérations financières

320 000 000

320 000 000

Prêts et avances

320 000 000

320 000 000

Total

320 000 000

320 000 000


Il est proposé d’ouvrir des crédits pour un montant plafonné à 320,0 M€ sur ce programme. Ce montant correspond aux besoins suivants :

- Il est proposé d’ouvrir des crédits pour un montant de 70,0 M€ au profit de France Télévisions dans le cadre du financement de son plan de transformation.

- Il est proposé d’ouvrir des crédits pour un montant de 150,0 M€ pour faire face aux besoins de trésorerie signalés par FranceAgrimer, pour répondre aux crises agricoles demandant la mise en place de dispositifs d’urgence (peste porcine africaine, crise du sucre).

- Il est proposé d’ouvrir des crédits pour un montant plafonné à 100,0 M€ sur ce programme au titre de la réserve d’urgence, afin d’être en capacité de répondre à des besoins de trésorerie imprévus et limités, susceptibles d’apparaître ultérieurement. En 2020, ce montant est relevé de 50,0 M€ par rapport à 2019 pour tenir compte des risques de crise agricole identifiés par FranceAgrimer mais qui ne sont pas matérialisés à ce stade.