2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	FDC et ADP attendus en 2020
01 – Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales	6 000 000	0
02 – Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales	0	0
03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)	0	0
04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel	0	0
Total	6 000 000	0

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	FDC et ADP attendus en 2020
01 – Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales	6 000 000	0
02 – Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales	0	0
03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)	0	0
04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel	0	0
Total	6 000 000	0

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	FDC et ADP prévus en 2019
01 – Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales	6 000 000	0
Total	6 000 000	0

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	FDC et ADP prévus en 2019
01 – Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales	6 000 000	0
Total	6 000 000	0

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre ou catégorie	Ouvertes en LFI pour 2019	Demandées pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020	Ouverts en LFI pour 2019	Demandés pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	6 000 000	6 000 000	0	6 000 000	6 000 000	0
Prêts et avances	6 000 000	6 000 000	0	6 000 000	6 000 000	0
Total	6 000 000	6 000 000	0	6 000 000	6 000 000	0