$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,833)

$@FwLOVariable(libelleProg,Avances sur le montant des impositions revenant aux régions départements communes établissements et divers organismes)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

105 545 245 087

0

02 – Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers

5 403 304 188

0

03 – Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties

1 016 831 356

0

04 – Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE), de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe d'habitation (TH) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

1 024 220 383

0

Total

112 989 601 014

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

105 545 245 087

0

02 – Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers

5 403 304 188

0

03 – Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties

1 016 831 356

0

04 – Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE), de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe d'habitation (TH) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

1 024 220 383

0

Total

112 989 601 014

0

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

102 727 800 351

0

02 – Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers

5 902 690 811

0

03 – Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties

970 009 914

0

04 – Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE), de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe d'habitation (TH) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

1 004 409 371

0

Total

110 604 910 447

0

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

102 727 800 351

0

02 – Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers

5 902 690 811

0

03 – Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties

970 009 914

0

04 – Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE), de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe d'habitation (TH) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

1 004 409 371

0

Total

110 604 910 447

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

110 604 910 447

112 989 601 014

0

110 604 910 447

112 989 601 014

0

Prêts et avances

110 604 910 447

112 989 601 014

0

110 604 910 447

112 989 601 014

0

Total

110 604 910 447

112 989 601 014

0

110 604 910 447

112 989 601 014

0