Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total
01 – ARTE France	0	281 109 563	281 109 563	0	281 109 563	281 109 563
Total	0	281 109 563	281 109 563	0	281 109 563	281 109 563

Éléments de synthèse du programme

Évolution du périmètre du programme

Transferts en crédits

	Prog Source / Cible	T2 Hors Cas pensions	T2 CAS pensions	Total T2	AE Hors T2	CP Hors T2	Total AE	Total CP
Transferts entrants
Transferts sortants

Transferts en ETPT

	Prog Source / Cible	ETPT ministériels	ETPT hors État
Transferts entrants
Transferts sortants

Mesures de périmètre

Coûts synthétiques

Indicateurs immobiliers

Ratio d'efficience bureautique

Dépenses pluriannuelles

Grands projets informatiques

Marchés de partenariat

Contrats de projets État-Région (CPER)

Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur	CPER 2007-2014 (rappel du montant contractualisé)	AE engagées au 31/12/2019	CP réalisés au 31/12/2019	AE demandées pour 2020	CP demandés pour 2020	CP sur engagements à couvrir après 2020
CPER 2007-2014

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur	CPER 2015-2020 (rappel du montant contractualisé)	AE engagées au 31/12/2019	CP réalisés au 31/12/2019	AE demandées pour 2020	CP demandés pour 2020	CP sur engagements à couvrir après 2020
CPER 2015-2020

Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020	CP sur engagements à couvrir après 2020

Grands projets transversaux

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2019
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)		Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018	AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP	CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP	Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019
0		0	283 330 563	283 330 563	0
Échéancier des cp à ouvrir
AE		CP 2020	CP 2021	CP 2022	CP au-delà 2022

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019		CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP	Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020	Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020	Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020
0		0 0	0	0	0

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP		CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP	Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020	Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020	Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020
281 109 563 0		281 109 563 0	0	0	0

Totaux		281 109 563	0	0	0
	Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020
		CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020	CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020	CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020	CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020
		100%	0%	0%	0%

Justification par action

ACTION n° 01 100,0%

ARTE France

	Titre 2	Hors titre 2	Total	FDC et ADP attendus
Autorisations d'engagement	0	281 109 563	281 109 563	0
Crédits de paiement	0	281 109 563	281 109 563	0

En 2020, il est proposé d’allouer à la société une dotation de 275,3 M€ HT, c’est-à-dire stable à périmètre de charges constant par rapport à 2019, dans le contexte de la réforme des taxes affectées au CNC engagée par le Gouvernement en 2020 qui doit permettre une diminution du montant acquitté par ARTE France de 2,2 M€.

La participation d’ARTE France au financement du GEIE (68,39 M€, légèrement en deçà des prévisions initiales du COM), se fera dans le respect du principe de financement paritaire avec ARTE Deutschland.

En 2020, ARTE France s'inscrit dans une perspective de consolidation des acquis en matière éditoriale et d’innovation numérique de ces dernières années. La société prolongera sa stratégie de chaîne culturelle européenne autour de 3 axes :

le maintien de ses investissements dans la création ;
le développement de l'innovation numérique afin de continuer à anticiper les nouveaux usages ;
la poursuite du développement européen au-delà de l'axe franco-allemand.

ARTE France entend stabiliser ses investissements programmes. Le niveau de ressource publique prévu pour l’exercice 2020 permet leur maintien, ainsi que la stabilisation des investissements dans la création, de l’offre de programmes de création numériques (web fictions, web-docs et programmes destinés aux réseaux sociaux) et de l’offre de coproductions européennes.

La stabilisation des investissements programmes sera rendue possible par :

la mobilisation du report à nouveau, et des ressources propres exceptionnelles tirées de la distribution des programmes coproduits réinvesties prioritairement vers l’éditorial ;
la réorientation des économies issues des efforts de transformation de la gestion vers les investissements programmes.

ARTE France poursuivra sa gestion rigoureuse en 2020 et se concentrera sur les projets d’investissements incontournables : cybersécurité, passage du plateau technique en technologie IP et formation professionnelle – investissements essentiels à un média innovant opérant dans un contexte en constante évolution. Les charges de personnel augmenteront modérément afin notamment de poursuivre les efforts indispensables en matière de formation professionnelle dans un environnement technologique et numérique en constante évolution. L’entreprise stabilisera ses effectifs en gageant tout nouveau besoin de recrutement par des départs non remplacés.

N.B. : Le budget 2020 d’ARTE France sera soumis aux instances de gouvernance de la société d’ici à la fin de l’année 2019.

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Dépenses d’opérations financières	281 109 563	281 109 563
Prêts et avances	281 109 563	281 109 563
Total	281 109 563	281 109 563