Objectifs et indicateurs de performance |
Évolution de la maquette de performance
Compte tenu de la multiplicité des secteurs d’intervention, de la grande variabilité des budgets octroyés et des spécificités des pays aidés, il est difficile de définir des indicateurs représentatifs de la performance intrinsèque des projets. L’indicateur retenu intègre une évaluation de la performance dans la sélection, en amont, des dossiers. Il mesure le niveau de décaissement des crédits engagés, chaque décaissement étant soumis au respect de critères définis à l’avance (part française, adaptation du projet au besoin exprimé) lors de l’engagement des crédits.
OBJECTIF
| Permettre la réalisation de projets de développement durable dans les pays étrangers, faisant appel au savoir-faire français |
Chaque engagement de financement pour un projet donne lieu à la signature d’un protocole de prêt entre la France et le pays bénéficiaire. Dans une étape ultérieure, « l’imputation » du contrat qui déclenche les décaissements matérialise l’accord intervenu entre les deux États parties prenantes afin d’utiliser les financements prévus pour la réalisation du projet. L’indicateur rend compte de la mobilisation effective des fonds correspondant aux engagements de financement signés. Outre les critères relevant du projet, différents facteurs exogènes (évolution de la conjoncture économique dans les pays concernés, forte concurrence internationale, déroulement des procédures d’approbation locales, délais de passation des marchés, etc.) conditionnent pour une large part la concrétisation de ces décisions, notamment en termes de délais. Ces circonstances expliquent également la variabilité annuelle du nombre de projets imputés. Le levier d’action du responsable de programme réside dans l’instruction, la sélection et le suivi des projets.
INDICATEUR
| Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l'année n-2 ayant donné lieu à l'imputation d'un contrat dans les deux ans après la signature. |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l'année n-2 ayant donné lieu à l'imputation d'un contrat dans les deux ans après la signature (mesuré l'année de l'imputation) | % | 83 | 60 | 75 | 75 | 80 | 100 |
Précisions méthodologiques
Source des données : DG Trésor
Mode de calcul :
Explication sur la construction de l’indicateur : la période de deux ans a été choisie en référence au délai de validité des offres de financements concessionnels retenu dans le cadre de l’OCDE. L’indicateur de l’année « n » est disponible en début d’année n+1.
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Année « n » de l’indicateur |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
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Nombre de protocoles de prêts pris en compte par l’indicateur : |
5 |
10 |
13 |
5 |
3 |
4 |
8 |
6 |
6 |
5 |
4 |
Justification des prévisions et de la cible
La prévision 2019 (concernant les 4 protocoles signés en 2017) est actualisée à 75 % car si trois d'entre eux ont fait l'objet d'une imputation dans le délai requis, le quatrième (projet de développement d’un système d’information de météorologie maritime en Indonésie) n’est toujours pas imputé, l’appel d’offres n’ayant pas été signé. La prévision 2020 est fixée à 80 % car sur les cinq protocoles signés en 2018, quatre d'entre eux ont été imputés au 1er semestre 2019 (fourniture et installation de candélabres solaires autonomes au Sénégal ; soutien officiel à la création d’un système unique de sécurité aérienne et de protection civile en Ukraine ; fourniture de matériel roulant du TER reliant Dakar à Diamniadio au Sénégal ; déploiement de la télévision numérique terrestre au Mali). Pour le dernier (renforcement des capacités des services météorologiques et climatiques de l’Agence nationale de météorologie, de climatologie et de géophysique indonésienne), un appel d’offres pourrait être lancé au second semestre 2019.