$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,852)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance



OBJECTIF

Participer au rétablissement de la stabilité macroéconomique et à la création des conditions de la croissance des pays en développement


L’initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE) a été lancée en 1996 par la communauté financière internationale afin d’assurer qu’aucun pays ne soit confronté à une charge d’endettement insoutenable. L’objectif de cette initiative est de restaurer durablement la solvabilité des pays bénéficiaires en annulant par des mesures exceptionnelles la part de leur dette extérieure dépassant un niveau considéré comme « soutenable » au vu de leurs perspectives de croissance économique.

 

Il a été choisi de suivre l’évolution de la soutenabilité de la dette de ces pays après le point d’achèvement afin de refléter de manière plus précise la situation des pays pour lesquels les efforts d’allègement de dette consentis par la France ont été déterminants ou très importants.

 

En effet, après le point d’achèvement, plusieurs facteurs sont susceptibles d’affecter la soutenabilité de la dette, comme les perspectives macroéconomiques ou les conditions dans lesquelles les pays peuvent avoir accès à de nouveaux financements. L’indicateur est calculé comme le pourcentage des pays post point d’achèvement ayant une dette soutenable, en retenant uniquement les pays pour lesquels la France était l’un des cinq créanciers les plus importants.

 

Le périmètre de l’indicateur comprend 28 pays.


INDICATEUR

Pourcentage de pays dont la soutenabilité de la dette a été rétablie par l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Pourcentage de pays qui présentent un risque faible ou modéré de surendettement parmi les bénéficiaires d’un allègement de dette au titre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (indicateur restreint aux pays pour lesquels la France était l’un des cinq premiers créanciers)

%

64

57

61

54

54

61

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Rapports publics du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale pour les pays éligibles à l’initiative PPTE.

 

Mode de calcul : La soutenabilité de la dette du pays considéré est évaluée à partir des analyses de soutenabilité de la dette réalisées par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale. Ces analyses permettent de classer les pays en quatre catégories de risque de surendettement : situation de défaut, fort risque de surendettement, moyen ou faible. Dans une vision prospective, on considère que le critère de soutenabilité est rempli pour les pays classés dans les catégories à risque faible de surendettement (aucun dépassement des plafonds d’endettement sur les 20 ans à venir) ou à risque moyen (dépassement des plafonds uniquement en cas de chocs exogènes). En revanche, un pays présentant aujourd’hui des ratios satisfaisants mais étant considéré comme à fort risque de surendettement, ou étant en situation de défaut (dépassement des seuils plafonds dans tous les scénarios étudiés) est considéré comme ne remplissant pas le critère de soutenabilité.

Justification des prévisions et de la cible

L’indicateur s’est sensiblement détérioré en 2018, pour atteindre 57 % (contre 64 % en 2017), soit 15 pays sur 28. Le Burundi, le Cameroun, la Gambie, le Ghana, Haïti, la Mauritanie, le Mozambique, la République Centrafricaine, Sao Tomé, la Sierra Leone, le Tchad et la Zambie sont les 12 pays bénéficiaires de l’initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) pour lesquels la France comptait parmi les 5 premiers créanciers et qui sont retombés en risque élevé de surendettement.


Plusieurs pays bénéficiaires de l’initiative PPTE apparaissent ainsi dans une situation préoccupante de dette insoutenable, malgré les efforts consentis par le passé, et sont pour certains revenus à leur niveau d’endettement antérieur à l’initiative PPTE. Ces pays doivent aujourd’hui mener des politiques de ré-endettement prudentes, tant en termes de montant que de niveau de concessionnalité. Inversement, seuls 3 pays sur le périmètre considéré (Ouganda, Rwanda et Sénégal) ont un faible risque de surendettement, comme en 2017. Cette dégradation générale de la soutenabilité de la dette est en partie due à la baisse du prix des matières premières, mais également à des dérapages budgétaires, à la variation des taux de change ou encore au recours à des financements externes auprès du secteur privé ou d’autres créanciers souverains non membres du Club de Paris, afin de financer le développement.


Cette tendance de vulnérabilités accrues sur la dette publique risque de se poursuivre, d’où la prévision d’une baisse de l’indicateur en 2019 et 2020.