$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,853)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

0

0

0

0

424 300 000

424 300 000

Total

0

0

0

0

424 300 000

424 300 000



Éléments de synthèse du programme



Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

Transferts sortants



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

Transferts sortants





   Mesures de périmètre




Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2007-2014

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2015-2020


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020



Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

2 706 965 822


0


0


388 000 000


2 318 965 822

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

2 318 965 822


424 300 000
0


289 200 000


208 200 000


1 397 265 822

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

0
0


0
0


0


0


0

 

Totaux


424 300 000


289 200 000


208 200 000


1 397 265 822


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



NaN%


NaN%


NaN%


NaN%

A la suite du reclassement par l’Insee des dépenses de RCS en dépense publique maastrichtienne, effectué dans le cadre de son examen du compte provisoire 2017, il a été décidé de ne pas apporter d’autorisations d’engagement supplémentaires. Les autorisations d’engagement inscrites dans le PLF pour 2020 sont donc nulles. Les crédits de paiement viennent couvrir des autorisations d’engagement des années antérieures.


Justification par action

ACTION n° 01    %

Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

424 300 000

424 300 000

0


Cette action unique du compte correspond à la mise à disposition de l'AFD par l’État d'une ressource très concessionnelle, la ressource à condition spéciale (RCS), qui prend généralement la forme de prêts d’une durée de 30 ans, dont 10 ans de différé de remboursement du principal, assortis d’un taux d'intérêt de 0,25 %.

L’AFD utilise les crédits du programme 853 conjointement avec les crédits du programme 110 « Aide économique et financière au développement » du budget général pour octroyer des prêts concessionnels.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’opérations financières

424 300 000

Prêts et avances

424 300 000

Total

424 300 000


Autorisation d’engagement (AE) :

A la suite du reclassement par l’Insee des dépenses de RCS en dépense publique maastrichtienne, effectué dans le cadre de son examen du compte provisoire 2017, il a été décidé de ne pas apporter d’autorisations d’engagement supplémentaires. Les autorisations d’engagement inscrites dans le PLF pour 2020 sont donc nulles. Les AE permettant à l’AFD d’exercer son activité de prêt seront exclusivement apportées par le programme 110.

 

Crédits de paiement (CP) :

La demande de CP pour 2020 s’établit à 424,3 M€, correspondant intégralement aux activités de prêt de l’AFD. Ces crédits de paiement viennent couvrir des autorisations d’engagement des années antérieures.

En effet, l’exécution du programme 853 est pluriannuelle : les AE ouvertes à l’AFD pour ses activités courantes au cours d'une année donnée génèrent des CP au fur et à mesure du tirage des tranches de RCS venant adosser le prêt à bonifier, au rythme de son décaissement, pouvant s’étaler sur plusieurs années en fonction de l’état d’avancement du projet financé.