Les dépenses du programme 853 contribuent, à travers le financement de l’Agence française de développement (AFD), à la mise en œuvre de l’aide économique et financière allouée par la France à des pays en développement.

Conformément à la loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, cette aide vise à promouvoir un développement durable dans les pays en développement, dans ses composantes économique, sociale, environnementale et culturelle. Elle participe activement à l’effort international de lutte contre la pauvreté, la faim et l’insécurité alimentaire et de réduction des inégalités sociales et territoriales, en favorisant un développement économique équitable et riche en emplois, en consolidant l’agriculture vivrière et familiale, en préservant les biens publics mondiaux, en luttant contre le changement climatique, ses effets et l’érosion de la biodiversité et en promouvant la paix durable, la stabilité, les droits de l’homme et la diversité culturelle.

Ce programme comporte une action unique par laquelle l’État octroie des prêts à l’AFD à des termes très préférentiels (typiquement durée de 30 ans dont 10 ans de différé de remboursement en capital ; taux de 0,25%). Cette ressource à condition spéciale (RCS) permet à l’AFD d’octroyer des prêts concessionnels à des Etats ou à des entités non souveraines dans les Etats étrangers, ou, ponctuellement, de mettre en œuvre pour le compte de l’Etat, des prêts à des institutions multilatérales. Sauf pour la ressource dédiée aux prêts multilatéraux, la nature subordonnée de la RCS lui confère le statut d’instrument de fonds propres (Tier2), consolidant ainsi la structure financière de l’AFD.

Le programme 853 ne présente plus de nouvelles AE depuis 2019 en raison du traitement par le comptable national des prêts réalisés comme déficit public au sens du traité de Maastricht. Des discussions sont en cours pour revenir sur ce traitement.

D’autres programmes du compte de concours financiers (851 et 852), ainsi que deux autres programmes des ministères en charge de l’économie et des finances, relevant du budget général, participent à l’aide économique et financière au développement : le programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission « Aide publique au développement » et, le cas échéant, le programme 114 « Appels en garantie de l’État ».

Dans la mesure où les crédits du présent programme complètent les crédits de bonification versés via le programme 110 pour le financement de l’activité de prêts bonifiés de l’AFD, il a été décidé que les objectifs structurants et les indicateurs de performance correspondants seraient communs aux programmes 110 et 853. Ils sont intégrés en totalité dans le projet annuel de performance du programme 110.