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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Odile RENAUD-BASSO

Directrice générale du Trésor

Responsable du programme n° 862 : Prêts pour le développement économique et social


Le programme permet de financer des prêts du Fonds pour le développement économique et social (FDES) attribués par l’État à des entreprises pour accompagner leur restructuration financière et commerciale.

 

Ces prêts constituent des participations ponctuelles de l’État au plan de financement d’entreprises en restructuration et rencontrant des difficultés à accéder au marché du crédit.

 

Les prêts remboursables sont rémunérés. Ils permettent d’assurer un effet de levier sur la mobilisation des concours financiers privés en crédibilisant le plan d’affaires présenté. Ils constituent ainsi une réponse aux défaillances du marché du crédit sur des entreprises en retournement.



Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance


Objectif

Appuyer les dispositifs de sauvegarde des entreprises

Indicateur

Effet de levier sur les capitaux privés d'un prêt pour le développement économique et social

Indicateur

Pérennité des entreprises soutenues, à n+3, mesurée par le taux de remboursement des prêts pour le développement économique et social accordés en n-3