En 2020, le taux de rapprochements HN50 s’est encore amélioré. Cette progression a été réalisée dans  le contexte particulier d’effondrement du trafic aérien. L’organisation et les conditions du travail des contrôleurs aériens s’est rapidement adaptées aux contraintes sanitaires et la faiblesse du trafic n’a pas suscité d’effet pervers dû à un relâchement de l’attention. Pour préserver la sécurité des vols  en toutes circonstances, la DSNA mène des actions régulières auprès des contrôleurs sur la base de retours d’expérience et de formations continues. D’un point de vue technique, le déploiement récent du système Datalink (système de communication numérique sol-bord pour suppléer la communication radio entre pilotes et contrôleurs) a notamment apporté des avancées significatives pour sécuriser le contrôle aérien tout en développant sa capacité. Ce système permet de transmettre des informations par liaison de données pour modifier le cap, la vitesse, l'altitude des aéronefs et opérer leur transfert entre secteurs aériens et organismes de contrôle.

A compter de 2020, les prévisions et les cibles sont issues du plan de performance 2020-2024 (RP3) qui fixe les objectifs du FABEC (bloc fonctionnel comprenant les espaces aériens d’Allemagne, du Benelux, de la Suisse et de la France). Il convient de noter que l’efficacité horizontale, bien qu’en amélioration en 2019, s’était stabilisée au-dessus de 3,2% compte tenu de la forte croissance du trafic. En 2020  l’efficacité horizontale a atteint une performance inédite, à replacer toutefois dans le nouveau contexte, à savoir un espace aérien décongestionné permettant d’optimiser plus aisément les trajectoires de vols.

En 2020, le retard moyen par vol pour cause ATC est repassé sous la minute. Ce mouvement de décroissance était amorcé depuis 2019 à la faveur d’un contexte météo et social moins perturbé. La baisse radicale de l’activité aérienne a  joué un rôle déterminant pour atteindre ce résultat.

Niveau du taux unitaire des redevances métropolitaines de navigation aérienne

Les taux unitaires des redevances de navigation aérienne pratiqués en 2020 sont issus du projet de plan de performance notifié à la Commission européenne en octobre 2019 couvrant la période RP3 (2020-2024). Ces taux, alignés sur le niveau de trafic des années antérieures, ne tiennent pas compte de la chute de trafic provoquée en 2020 par la crise sanitaire et les restrictions de circulation imposées par les Etats. Au terme de l’année 2020, ces taux n’ont donc pas permis aux redevances de navigation aérienne de couvrir les coûts des services de navigation aérienne dans un contexte où le trafic aérien a baissé d’environ 60 %.

La Commission européenne et les États membres de l’UE ont adopté, par règlement n° 2020/1627 du 3 novembre 2020, des mesures exceptionnelles pour la troisième période de référence (2020-2024) du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen. Ce règlement prévoit la fixation des taux unitaires 2021 conformément au projet de plan de performance notifié en octobre 2019, ainsi que le report de la compensation des pertes de recettes 2020 et 2021 sur les taux unitaires à compter de 2023, lissé sur une durée de 5 à 7 ans. Par ailleurs, de nouveaux objectifs de performance seront adoptés au plus tard le 1er mai 2021 par la Commission européenne et les États membres, afin que ces derniers puissent réviser leurs plans de performance RP3 au plus tard le 1^er octobre 2021.

Jusqu’en 2020, les recettes issues des redevances de navigation aérienne Outre-Mer s’amélioraient grâce notamment à la modernisation des outils de facturation, à la centralisation de la gestion des redevances de navigation aérienne Outre-Mer ainsi qu'à la mise en place d'une politique tarifaire incitative en Polynésie française et à une hausse du trafic dans certains territoires d’Outre-Mer. La crise du transport aérien en 2020 a fait à nouveau chuter le taux de couverture des coûts du service rendu outre-mer, d’autant plus que les sommes dues entre mars et décembre 2020 au titre des deux redevances Outre-Mer ont fait l’objet d’un moratoire.