Le programme 612 « Navigation aérienne » regroupe les activités de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), service à compétence nationale.

La DSNA a pour priorités la sécurité de la navigation aérienne, la modernisation de ses outils, la performance opérationnelle de ses équipes et la limitation de l’impact environnemental des trajectoires aériennes.

Gérant l’un des espaces aériens les plus vastes d’Europe, elle est en volume d’activité, le premier opérateur de contrôle de navigation aérienne au sein de la zone Eurocontrol (42 États). Les services français de la navigation aérienne contribuent à l’attractivité économique et touristique de la France et rendent des services essentiels à la connexion des territoires.

Les services opérationnels sont répartis de la manière suivante :

• 5 centres de contrôle en-route de la navigation aérienne (CRNA) situés à Aix-en-Provence, Bordeaux, Brest, Paris et Reims.
• 9 services régionaux métropolitains chargés du contrôle d’approche et du contrôle d’aérodrome (SNA) dont les sièges sont localisés à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris, Strasbourg et Toulouse, et qui totalisent environ 70 aéroports en métropole dont Paris-Charles-De-Gaulle (CDG), second aéroport d’Europe.
• 3 services régionaux ultramarins aux Antilles-Guyane, en Océan indien et à Saint-Pierre-et-Miquelon, regroupant 6 aéroports au total. Elle assure la tutelle fonctionnelle sur les services territoriaux de la navigation aérienne en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.

La DSNA emploie près de 7 500 personnes sur l’ensemble de ses plateformes d’activité (dont près de  3 500  contrôleurs aériens en exercice et 1 300 agents de maintenance). Les services de navigation aérienne donnent lieu au paiement de redevances par les usagers de l’espace aérien, à l’exception de certaines catégories de vols qui en sont exonérées.

Jusqu’en 2019, la DSNA contrôlait plus de 3,2 millions de vols par an. Au début du confinement du printemps 2020, le trafic aérien commercial en France a chuté jusqu’à -90% en avril 2020 (par rapport à avril 2019) et a terminé l’année en recul global de 58 % par rapport à 2019. 

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A l’instar de nombreux services de l’État, la crise consécutive à l’épidémie de Covid a conduit la DSNA à repenser son organisation de travail. Elle s’est adaptée en prenant les mesures sanitaires appropriées tout en réorientant sa stratégie vers une reprise à moyen terme. 

Au sortir du premier confinement, le plan de reprise d’activité a ainsi permis d’organiser la maintenance opérationnelle des systèmes et infrastructures et de reprendre les formations techniques statutaires et d’adaptation aux nouveaux outils de contrôle aérien. Les interventions sur site concernant les grands programmes de modernisation ont également pu reprendre. Des sessions d’utilisation opérationnelle du nouvel outil de contrôle 4-FLIGHT ont été réalisées en 2020 de même que la migration des flux opérationnels de la DSNA à l’international vers le nouveau réseau Newpens d’interconnexion avec les autres opérateurs européens de navigation aérienne.

A l’automne 2020, le plan de poursuite d’activité a pris la suite. Pour continuer d’adapter les missions à la demande de service et poursuivre les chantiers de modernisation, l’organisation du travail s’est adaptée en fonction des besoins et du trafic existant grâce à l’instauration d’un nouveau dispositif de réserves opérationnelles permettant de gérer plus souplement le potentiel de contrôle, en suspendant certaines expérimentations d’organisation du travail destinées à augmenter la capacité de contrôle et en favorisant l’affectation des contrôleurs aériens à des missions d’expertise technique et de développement de nouvelles procédures environnementales.

En dépit de ressources plus faibles issues des redevances pour services rendus, la DSNA a préservé son programme de modernisation moyennant la réévaluation de certains calendriers de mise en service, dans le but de ne pas pénaliser la sortie de crise. Ce volet de modernisation est assorti de mesures d’économies sur les dépenses de fonctionnement.

Au-delà de ces éléments, la DSNA entend tirer profit de cette période transitoire pour renforcer son engagement environnemental. Elle est partie prenante au nouveau projet gouvernemental « Aviation verte » destiné à assurer la transition écologique et énergétique du secteur aérien. Pour ce faire, un plan d’action a été établi dès 2020 pour mettre en œuvre rapidement des routes plus directes avec la suppression des contraintes liées au réseau des route disponibles (RAD), accélérer le projet européen de Free Route et mettre en place de nouvelles procédures aériennes atténuant les nuisances sonores et les émissions aux abords des aéroports.