$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,613)

$@FwLOVariable(libelleProg,Soutien aux prestations de l'aviation civile)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

   Passage du PLF à la LFI

Un amendement parlementaire (Assemblée nationale) de 13 269 € (T3) en AE et en CP a abondé le programme 613.

Cet amendement était destiné à la revalorisation du barème de remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission avec un rehaussement de la prise en charge de 15,25 € par repas à 17,50 €.

Il s’agit de la seule modification apportée entre le PLF et la LFI.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Mouvements réglementaires sur le programme 613 :


- Par arrêté du 23 janvier 2020 (JORF du 25 janvier 2020) portant report de crédits, 3,13 M€ en AE, correspondant aux AE affectées non engagées de 2019 (AENE) ont été ouverts sur le programme 613 ;

- Par arrêtés des 6 et 12 février 2020 (JORF des 8 et 16 février 2020) portant report de crédits, ont été ouverts respectivement sur le programme 613, 122,31 K€ en AE et 238,05 K€ en CP correspondant aux fonds de concours de 2019 sur 2020, ainsi que 0,10 K€ en AE et 1 650,10 K€ en CP correspondant aux crédits non affectés en AE et disponibles en CP ;


- Par décret n°2020-1480 du 30 novembre 2020 (JORF du 1er décembre 2020) portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020, les montants de 21,14 M€ en AE et en CP ont été annulés sur le programme 613 (titre 2).


 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Un montant global de 1,69 M€ en AE et en CP a été ouvert en 2020 sur le programme 613 au titre des fonds de concours et attributions de produits et se décompose comme suit :


Les fonds de concours correspondent à des contributions financières perçues d'une part, de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) dans le cadre d’une opération d’aménagement de l’aéroport de Nice (1,1 M€), et d'autre part du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) dans le cadre d'un conventionnement pour la mise en place d'une politique « Handicap et maintien dans l’emploi » pour les personnes en situation de handicap à la DGAC.


Les attributions de produits correspondent pour l'essentiel à des produits de cessions à la suite de la vente de biens mobiliers (0,30M€), conformément au décret n° 2006-1004 du 10 août 2006.


 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2019

(1)

Réalisation

2019

(2)

LFI + LFR

2020

(3)

Transferts
de gestion
2020

(4)

Réalisation

2020

(5)

Écart à
LFI + LFR 2020
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1200 – Administratifs et cadres

0,00

2 864,00

2 814,00

0,00

2 867,00

+53,00

1201 – Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

0,00

3 830,00

3 947,00

0,00

3 870,00

-77,00

1202 – Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

0,00

3 114,00

3 119,00

0,00

3 055,00

-64,00

1203 – Ouvriers et personnels navigants

0,00

632,00

664,00

0,00

629,00

-35,00

Total

0,00

10 440,00

10 544,00

0,00

10 421,00

-123,00


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2020

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2019 sur 2020

dont impact du
schéma d'emplois
2020 sur 2020

1200 – Administratifs et cadres

0,00

0,00

+0,08

+2,92

+8,75

-5,83

1201 – Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

0,00

0,00

+73,47

-33,47

-3,22

-30,25

1202 – Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

0,00

0,00

-73,12

+14,12

+16,29

-2,17

1203 – Ouvriers et personnels navigants

0,00

0,00

-0,41

-2,59

+8,83

-11,42

Total

0,00

0,00

+0,02

-19,02

+30,65

-49,67

 

La correction technique de 73 ETPT entre les catégories 2 et 3 est liée aux promotions internes (changement de catégorie d'emplois) intervenues dans le cadre des concours et examens professionnels des corps des TSEEAC et IESSA vers le corps des ICNA.

Les corrections techniques plus mineures, pour un total de 0,02 ETPT visent à mettre la réalisation en ETPT issues des colonnes 1 à 7 en cohérence très fine avec les colonnes 9 et 10, qui correspondent aux effets des schémas d’emplois 2019 et 2020 du programme 217 sur l’année 2020


L’évolution du nombre des entrées et sorties et de leur cadencement en 2020 ont généré un impact schéma d’emploi en ETPT différent des prévisions LFI. Cela s’explique principalement par le décalage des entrées d’élèves en formation sur la fin de l’année pour tenir compte du contexte sanitaire qui a marqué l’année 2020.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1200 – Administratifs et cadres

138,00

76,00

7,50

130,00

30,00

7,70

-8,00

-30,00

1201 – Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

121,00

93,00

6,10

143,00

130,00

9,70

+22,00

+30,00

1202 – Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

99,00

80,00

6,90

107,00

97,00

7,60

+8,00

0,00

1203 – Ouvriers et personnels navigants

29,00

25,00

6,90

7,00

2,00

7,30

-22,00

0,00

Total

387,00

274,00

387,00

259,00

0,00

0,00

 

L’objectif poursuivi durant le protocole social 2016-2019 était de répondre aux besoins d’évolution de la navigation aérienne eu égard à l’évolution du trafic.


Pour 2020, malgré le contexte sanitaire et la chute du trafic, l’objectif de recruter 4 promotions d’ICNA a été maintenu. En effet, compte tenu de leur durée de formation de 5 ans, les contrôleurs aériens recrutés en 2020 seront opérationnels en 2025, au moment où le trafic aura retrouvé un rythme normal.

Parallèlement, le travail de rationalisation des fonctions support et notamment logistique s’est poursuivi avec une baisse de -30 ETP (dont -8 sur la catégorie 1 et -22 sur la catégorie 4) conformément à l’objectif inscrit en LFI.


La réalisation du schéma d’emplois au 31 décembre 2020 a été conforme aux objectifs fixés en LFI avec un schéma d’emplois global à 0. Le volume d’entrées et de sorties réalisées s’établit à 387/-387 ETP. Toutefois, l’année 2020 a été fortement impactée par la crise sanitaire, tant sur le plan des entrées que des sorties. Cela s’est traduit en cours d’année par un report notamment des entrées en scolarité à l’ENAC des élèves sur la fin de l’année 2020.


SORTIES REALISEES EN 2020


Les sorties s’établissent à 387 ETP. Leur nombre est supérieur à la LFI, cela s’explique par davantage de mouvements (hors départs en retraite) notamment des mobilités des personnels à statut équipement et des fins de contrats plus importantes que prévu.

Par ailleurs, les sorties sont également représentées par des départs en retraite pour 2020 qui s’établissent à 274 ETP, soit un niveau inférieur à la prévision LFI (299 ETP), traduisant une tendance concernant les départs en retraite qui pourrait se confirmer dans les prochaines années avec une diminution des départs à la retraite prévisible.


ENTREES REALISEES EN 2020


Une partie des entrées a été décalée compte-tenu de la crise sanitaire, notamment les entrées des promotions ICNA, reportées à la fin de l’année et impactant la consommation moyenne en ETPT. L’objectif de recruter 4 promotions d’ICNA en 2020 a été cependant atteint. Cette dynamique de recrutement permettra de disposer de l’effectif qualifié nécessaire lors de la reprise du trafic aérien, durant cette période de formation, l’effectif d’ICNA qualifiés poursuit sa décroissance.

Par ailleurs, afin de pallier les départs supplémentaires enregistrés, la DGAC a mis en œuvre les moyens nécessaires pour assurer les recrutements correspondants à ces départs notamment par des mobilités de personnels à statut équipement et par des accueils en détachement.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

ETP
au 31/12/2020

Administration centrale

10 544,00

10 421,00

0,00

0,00

0,02

0,00

Total

10 544,00

10 421,00

0,00

0,00

0,02

0,00

 

La DGAC comprend deux services de direction d'administration centrale et deux services à compétence nationale. La gestion des ETPT relève ainsi du seul niveau central. La consommation moyenne annuelle du plafond d'emplois constatée s'élève à 10 421 ETPT pour un plafond d'emplois de 10 544 ETPT.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Ressources humaines et management

10 544,00

10 421,00

Total

10 544,00

10 421,00

Transferts en gestion

0,00

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2019

Prévision
LFI 2020

Exécution
2020

Rémunération d’activité

822 722 903

834 933 300

821 451 270

Cotisations et contributions sociales

370 244 341

372 041 827

355 925 698

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

273 628 114

278 722 800

275 061 022

    – Civils (y.c. ATI)

256 420 575

260 917 300

257 595 760

    – Militaires

 

 

 

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

17 207 539

17 805 500

17 465 262

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

7 450 963

7 900 000

7 345 661

Autres cotisations

89 165 264

85 419 027

73 519 015

Prestations sociales et allocations diverses

2 386 230

10 531 389

11 194 546

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

1 195 353 474

1 217 506 516

1 188 571 514

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

921 725 360

938 783 716

913 510 492

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

 

L’exécution 2020 du titre II s’élève à 1 188,6 M€ au 31 décembre 2020.

Les crédits ouverts en LFI s’élevaient à 1 217,5 M€ ; ils ont fait l’objet de deux mouvements :

  • 0,69 M€ au titre d’une fongibilité asymétrique technique, asymétrique technique destinée à financer la rémunération des agents mis à disposition de l’association Aramis ;

  • 21 M€ annulés en LFR pour 2020.

Les crédits disponibles se sont donc établis à 1 195,7 M€. L’exécution s’est élevée à 1 188,6 M€. Le solde en fin de gestion s’élève ainsi à 7,1 M€ représentant 0,6 % des crédits disponibles.


Les prestations relatives aux allocations pour perte d’emploi se sont élevées à 0,34 M€, elles ont concerné 37 agents.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2019 retraitée

914,45

Exécution 2019 hors CAS Pensions

921,73

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2020/ 2019

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

-7,27

    – GIPA

 

    – Indemnisation des jours de CET

-0,35

    – Mesures de restructuration

-0,06

    – Autres dépenses de masse salariale

-6,87

Impact du schéma d'emplois

-1,73

EAP schéma d'emplois 2019

0,89

Schéma d'emplois 2020

-2,62

Mesures catégorielles

2,21

Mesures générales

0,04

Rebasage de la GIPA

0,04

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

-0,72

GVT positif

19,02

GVT négatif

-19,74

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

2,68

Indemnisation des jours de CET

0,34

Mesures de restructurations

0,06

Autres rebasages

2,28

Autres variations des dépenses de personnel

-3,42

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

-0,57

Autres variations

-2,85

Total

913,51

 

La crise sanitaire a conduit la DGAC à réévaluer ses dépenses en gestion afin de faire face à l’impact de la baisse du trafic aérien sur le budget annexe. Les mesures prises expliquent la sous-exécution du Hors CAS :

  • la suspension des négociations protocolaires sur le protocole social 2020-2024 et la non consommation de l’enveloppe 2020 associée (-10 M€) ;

  • le décalage de l’entrée en scolarité des élèves à l’ENAC entrainant un impact sur le schéma d’emplois ;

  • un GVT négatif dont l’économie est supérieure à la prévision en raison des entrées et sorties plus importantes que programmé sur les mutations des personnels équipement ;

  • des économies liées à l’arrêt de l’expérimentation de Nice (compte-tenu du contexte du trafic aérien en 2020 qui a conduit à une réévaluation du besoin de mener les expérimentations dans tous les centres), les retenues sur salaire des jours de grève 2019 ou encore le non recours aux contrats « estivaux ».

Pour les dépenses liées au CAS : l’exécution 2020 s’élève à 257,6 M€ au titre du CAS pensions et à 17,5 M€ au titre de la subvention d’équilibre au fonds SPOEIE représentant un total de 275,1 M€.


Les autres dépenses de masse salariale faisant l’objet d’un débasage du socle d’exécution s’élèvent à -6,9 M€. Ce montant représente le solde des versements complémentaires effectués en 2019 au titre du fonds ATC (-9,5 M€) et des reports de charges liés aux expérimentations du contrôle aérien (2,63 M€) au titre de l’année 2019.


La ligne « autres » concerne le rebasage d’un versement complémentaire pour 2020 au fonds ATC de 2,1 M€ et des mesures de restructuration à hauteur de 0,18 M€.


La ligne « autres variations » concerne les variations liées aux prestations sociales, les mesures IESCG, la fongibilité asymétrique liée à ARAMIS et l'arrêt de l'expérimentation relative au temps de travail des contrôleurs aériens à Nice.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1200 – Administratifs et cadres

54 566

70 803

70 579

45 285

62 342

62 600

1201 – Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

33 124

107 368

135 245

29 400

100 294

126 449

1202 – Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

27 471

77 584

91 813

23 885

70 922

84 300

1203 – Ouvriers et personnels navigants

104 640

60 980

74 434

75 302

51 322

63 981

 

Les écarts constatés entre la prévision et la réalisation s’expliquent notamment par :

  • des années de référence différentes : la réalisation correspond aux coûts réels constatés en 2020 alors que la prévision, compte tenu du calendrier d’élaboration des documents budgétaires, a été élaborée à partir des coûts constatés en 2019 ;

  • la typologie de la population concernée ou des mouvements au sein de chaque catégorie d'emplois qui influent sur la variation des coûts d’entrées et de sorties : par exemple, les coûts de sorties de la quatrième catégorie sont plus élevés que les années précédentes eu égard à une baisse du nombre d’ouvriers et un impact coût moyen en 2020 plus important des personnels navigant, également présents dans cette catégorie.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2020

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

202 000

484 800

Nouvelle organisation du contrôle aérien

101

A

ICNA

06-2019

5

202 000

484 800

Mesures statutaires

2 005 360

2 005 360

PPCR Cat A,B et C

7 200

A, B et C

Attachés, ICNA, IESSA, IEEAC, ITPE, IPEF, admi. Civils, adjoints administratifs, dessinateurs et emplois fonctionnels

01-2020

12

2 005 360

2 005 360

Total

2 207 360

2 490 160

 

Le montant des dépenses catégorielles s'est élevé à 2,2 M€ en 2020. La sous-exécution par rapport à la LFI (12,6 M€) est liée à la suspension des négociations du protocole social 2020-2024 eu égard à la crise sanitaire.

Les mesures catégorielles ayant été payées en 2020 correspondent :

  • à la fin d’une EAP pour la nouvelle expérimentation du contrôle aérien au titre du précédent protocole social (0,2 M€);

  • à la mise en œuvre du volet PPCR prévu en LFI (2 M€).


 

   Action sociale - hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Réalisation
Titre 3

Réalisation
Titre 5

Total

Restauration

11 005

2 855 284

 

2 855 284

Logement

11 005

388 846

 

388 846

Famille, vacances

11 005

167 441

 

167 441

Mutuelles, associations

11 005

1 770 696

 

1 770 696

Prévention / secours

11 005

25 162

 

25 162

Total

5 207 429

 

5 207 429

 

Le budget de l’action sociale de la DGAC inscrit à la LFI 2020 HT2 en titre 3 et 6 était de 7,3 M€ en AE et CP.

Il convient de préciser qu’au début de l’année 2020, compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur le budget de la DGAC, un objectif d’économie de 570 K€ avait été notifié. L’impact des économies ayant été porté principalement sur les dépenses non indispensables comme celles prévues pour les investissements (T5), l’enveloppe budgétaire dédiée à l’action sociale en T3 et T6 était de 7,3 M € en AE et en CP.

Les dépenses en titre 3 et 6 de l’action sociale en 2020 se sont élevées à 6,8 M€ en AE et 5,2 M€ en CP, déduction faite du rattachement à l’exercice 2020 du rétablissement de crédit dû par Météo France, au titre de l’action sociale commune, à hauteur de 915 K€.

Les écarts majeurs portent sur les postes restauration et actions associatives fortement impactés par la crise COVID, du fait des confinements puis des mesures limitant les regroupements de personnes.

 

Pendant toute la durée du premier confinement, la quasi-totalité des points de restauration, tant les sites concernés par le marché national mutualisé que les restaurants conventionnés ont été fermés, seuls quelque uns ont continué à fonctionner en mode dégradé (fourniture de paniers repas). A compter du 11 mai 2020, certains points de restauration collective (RIE, restaurants administratifs) ont ouverts mais ont accueilli un nombre très limité de convives, en raison notamment de l’absence sur les sites de nombreux agents, placés en télétravail. Lors du second confinement, les restaurants administratifs des sites DGAC ont continué à fonctionner mais en mode très restreint. Les autres points de restauration ont en revanche fermé totalement leurs portes jusqu’à la fin de l’année 2020.

Au cours du premier semestre, la consommation en titres restaurant a diminué. Cela est notamment dû à la mise en place du télétravail pendant la période du premier confinement. Par ailleurs, la faible dépense en CP s’explique par un retard dans la transmission et la prise en charge des factures inhérente à la période du confinement.

 

Les conventions des trois associations nationales ont été renouvelées en 2020. L’intégralité des sommes visées par la convention liant la DGAC à ARAMIS ont été engagées. En revanche, une avance limitée à 50% a été versée aux trois associations nationales. L’exécution a été fortement impactée entrainant les annulations de la plupart des activités prévues au cours du premier semestre 2020. Ces activités concernaient principalement des voyages et l’organisation des colonies (ARAMIS), la participation à des compétitions sportives dans le milieu de l’aéronautique (UNASACEM) et l’organisation de journées retraités (ANAFACEM).

En ce qui concerne les subventions locales, les CLAS n’ont reçus également que 50% des dotations prévisionnelles, les programmes annuels d’activité ayant été fortement impactés par la crise sanitaire.

Des écarts moindres portent sur le poste « famille » qui concerne exclusivement les dépenses de places réservées en crèche. L’écart constaté est dû à l’impact du rattachement à hauteur de 415 K€ d’une partie du rétablissement de crédits versé par Météo France.

A ces dépenses, s’ajoutent celles du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), crédits versés à la DGAC par voie de fonds de concours. Elles se sont élevées en 2020 à 93 100 € en AE et 125 264 € en CP et correspondent à des aménagements de postes de travail de 36 agents en situation de handicap.

 

Un montant de 145 K€ en AE et de 197 K€ figurant dans le tableau ci-dessus correspond à des dépenses de fonctionnement courant de l’action sociale. A noter également qu’un montant de 219 K€ en AE et 64 K€ en CP imputé par erreur en action 2 est également pris en compte dans le tableau.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

289 189 037

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

287 821 472

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

285 908 066

 

CP consommés en 2020
(P2)

285 146 530

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

3 594 295

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

15 081 528

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

270 065 002

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

21 896 591

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

-1 688 263

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

20 208 328



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

15 081 528



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

5 126 800

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

285 908 066



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

270 065 002



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

15 843 064

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

20 969 864

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

14 393 452


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

6 576 412

 

Le reste à payer global sur les engagements antérieurs à 2021 représente 21,0 M€ (21,9 M€ début 2020) dont 9,6 M€ pour la DSI, 4,1 M€ pour le SNIA, 3,6 M€ pour SDF et 2,4 M€ pour ASIC ; la part prépondérante de la DSI résultant des engagements pluriannuels des marchés de réseaux et d’infrastructures.

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Ressources humaines et management


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sections / Dépenses

 

LFI

Exécution

FdC et AdP

LFI

Exécution

FdC et AdP

Section des opérations courantes

1 230 251 516

1 200 248 207

100 000

1 230 251 516

1 198 437 320

100 000

Achats et services extérieurs

4 000 000

3 538 041

 

4 000 000

3 321 084

 

Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

230 000

297 707

 

230 000

297 707

 

Charges éligibles au titre 2

1 217 506 516

1 188 577 480

 

1 217 506 516

1 188 571 514

 

Subventions, transferts et interventions

 

 

 

 

 

 

Autres charges de gestion courante

8 435 000

7 817 875

100 000

8 435 000

6 229 396

100 000

Charges financières

 

 

 

 

 

 

Charges exceptionnelles

80 000

17 104

 

80 000

17 619

 

Section des opérations en capital

565 000

 

 

300 000

69 102

 

Amortissements des prêts et avances

 

 

 

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations

565 000

 

 

300 000

69 102

 

Total

1 230 816 516

1 200 248 207

100 000

1 230 551 516

1 198 506 422

100 000

 

 

 

Éléments de la dépense par nature


   Achats et services extérieurs

Les dépenses relatives aux achats et services extérieurs de l’action 1 du programme 613 s’élèvent à 3,5 M€ en AE et 3,3 M€ en CP, pour une prévision LFI de 4,0M€ en AE et en CP.


1. Administration centrale : 3,3 M€ en AE et 3,0 M€ en CP


Les montants exécutés en achats et services pour l’administration centrale représentent 3,3 M€ en AE et 3 M€ en CP et sont inférieurs à la prévision de la LFI qui était de de 3,7 M€ en AE et en CP. L’écart de -0,4 M€ en AE et de -0,7 M€ en CP concerne principalement les dépenses de formation et les dépenses de communication fortement touchées par la crise sanitaire. 


Les dépenses d’achats et services extérieurs réalisés en 2020 par l’administration centrale se répartissent comme suit:


Identifiant de la dépense

Volume

Unité

Prix €

AE

Prix €

CP 

Dépenses de formation

10 000

Journées de formation *

77 €

769 007

57 €

571 481

Dépenses de communication

1 106

Agents de l'administration centrale

520 €

574 636

497 €

550 203

Gestion des ressources humaines

1 106

Agents de l'administration centrale

1 216 €

1 345 237

1 176 €

1 300 221

Dépenses juridiques

1 106

Agents de l'administration centrale

392 €

433 484

303 €

335 175

 TOTAL

3 122 364


2 757 079


Un montant de 0,15 M€ en AE et de 0,2 M€ en CP correspondant à des dépenses de fonctionnement courant de l’action sociale est imputé sur ce poste.


2. Services déconcentrés : 0,3 M€ en AE et 0,4 M€ en CP (LFI 2020 0,3 M€ en AE et en CP)


Les montants exécutés en achats et services pour les services déconcentrés représentent 0,3 M€ en AE et 0,4 M€ en CP, pour une prévision de 0,3 M€ en AE et en CP.


Service national d’ingénierie aéroportuaire : 0,1 M€ en AE et en CP (conforme à la LFI)


Identifiant de la dépense

Volume

Unité

Prix €

AE

Prix €

CP 

Formation

500

Journées de formation

92 €

45 814

60 €

30 086

Communication

500

Agents de l'administration centrale

82 €

41 142

71 €

35 422

 TOTAL

86 956


65 508



Services d’outre-mer : 0,1 M€ en AE et en CP (conforme à la LFI)


Identifiant de la dépense

Volume

Unité

Prix €

AE

Prix €

CP 

Formation

460

Journées de formation

69 €

31 510

65 €

30 006

Communication

460

Agents de l'administration centrale

45 €

20 842

55 €

25 170

 TOTAL

52 352


55 176



Services des systèmes d’information et de la modernisation : un montant de 0,13 M€ en AE et de 0,25 M€ en CP a été imputé par erreur sur l’action 1.

   Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

Le montant exécuté s’établissant à 0,3 M€ en AE et CP, est proche de la prévision initiale de 0,2 M€ en AE et CP.

Ce poste concerne le versement de la contribution au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP), due au titre de l’obligation qui incombe aux administrations d’employer des personnes bénéficiaires de la loi du 11 février 2006.

   Autres charges de gestion courante

1 - Administration centrale : 1,4 M€ en AE et 1,3 M€ en CP (LFI 2020 : 1,1 M€ en AE et CP).



Le budget prévu en LFI hors action sociale, soit 1,1 M€ en AE et en CP, correspond aux dépenses de communication (0,15 M€ en AE et en CP), de convention de dialogue social (0,19 M€ en AE et en CP) et de contribution à la mutuelle santé des agents de la DGAC (0,8 M€ en AE et en CP). L’écart constaté de 0,3 M€ en AE et de 0,2 M€ en CP est lié à deux dépenses non prévues sur ce poste :  la prise en charge financière de l’outil CHORUS DT et le contrat d’autorisation de reproduction.



2 - Action sociale : 6,4 M€ en AE et 4,9 M€ en CP (LFI 2020 : 7,3 M€ en AE et CP).



Cf. Partie Action sociale




AE

CP

Type de dépense

LFI 2020

REALISE 2020

ECARTS

LFI 2020

REALISE 2020

ECARTS

Restauration collective

3 670 000

3 227 645

-442 355

3 670 000

2 855 284

-814 716

Logement, prêt immobilier

470 000

450 000

-20 000

470 000

388 846

-81 154

Œuvres sociales, prêts sociaux, secours et soutien de toute nature (juridique, mutuelle, etc…)

2 560 000

2 346 127

-213 873

2 560 000

1 770 696

-789 304

Famille dont arbre de Noël, centre de vacances, colonies

560 000

723 537

163 537

560 000

167 441

-392 559

Santé (soins et prévention)

40 000

26 581

-13 419

40 000

25 162

-14 838

TOTAL

7 300 000

6 773 891

-526 109

7 300 000

5 207 429

-2 092 571







Le budget de l’action sociale de la DGAC inscrit à la LFI 2020 HT2 en titre 3 et 6 était de 7,3 M€ en AE et CP.

Il convient de préciser qu’au début de l’année 2020, compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur le budget de la DGAC, un objectif d’économie de 570 K€ avait été notifié. L’impact des économies ayant été porté principalement sur les dépenses non indispensables comme celles prévues pour les investissements (T5), l’enveloppe budgétaire dédiée à l’action sociale en T3 et T6 était de 7,3 M € en AE et en CP.

Les dépenses en titre 3 et 6 de l’action sociale en 2020 se sont élevées à 6,8 M€ en AE et 5,2 M€ en CP, déduction faite du rattachement à l’exercice 2020 du rétablissement de crédit dû par Météo France, au titre de l’action sociale commune, à hauteur de 915 K€.

Les écarts majeurs portent sur les postes restauration et actions associatives fortement impactés par la crise COVID, du fait des confinements puis des mesures limitant les regroupements de personnes.

La restauration et les titres restaurant :

Pendant toute la durée du premier confinement, la quasi-totalité des points de restauration, tant les sites concernés par le marché national mutualisé que les restaurants conventionnés ont été fermés, seuls quelque uns ont continué à fonctionner en mode dégradé (fourniture de paniers repas). A compter du 11 mai 2020, certains points de restauration collective (RIE, restaurants administratifs) ont ouverts mais ont accueilli un nombre très limité de convives, en raison notamment de l’absence sur les sites de nombreux agents, placés en télétravail. Lors du second confinement, les restaurants administratifs des sites DGAC ont continué à fonctionner mais en mode très restreint. Les autres points de restauration ont en revanche fermé totalement leurs portes jusqu’à la fin de l’année 2020.

Au cours du premier semestre, la consommation en titres restaurant a diminué. Cela est notamment dû à la mise en place du télétravail pendant la période du premier confinement. Par ailleurs, la faible dépense en CP s’explique par un retard dans la transmission et la prise en charge des factures inhérente à la période du confinement.

Les subventions aux associations nationales et locales :

Les conventions des trois associations nationales ont été renouvelées en 2020. L’intégralité des sommes visées par la convention liant la DGAC à ARAMIS ont été engagées. En revanche, une avance limitée à 50% a été versée aux trois associations nationales. L’exécution a été fortement impactée entrainant les annulations de la plupart des activités prévues au cours du premier semestre 2020. Ces activités concernaient principalement des voyages et l’organisation des colonies (ARAMIS), la participation à des compétitions sportives dans le milieu de l’aéronautique (UNASACEM) et l’organisation de journées retraités (ANAFACEM).

En ce qui concerne les subventions locales, les CLAS n’ont reçus également que 50% des dotations prévisionnelles, les programmes annuels d’activité ayant été fortement impactés par la crise sanitaire.

Des écarts moindres portent sur le poste « famille » qui concerne exclusivement les dépenses de places réservées en crèche. L’écart constaté est dû à l’impact du rattachement à hauteur de 415 K€ d’une partie du rétablissement de crédits versé par Météo France.

A ces dépenses, s’ajoutent celles du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), crédits versés à la DGAC par voie de fonds de concours. Elles se sont élevées en 2020 à 93 100 € en AE et 125 264 € en CP et correspondent à des aménagements de postes de travail de 36 agents en situation de handicap.


Un montant de 145 K€ en AE et de 197 K€ figurant dans le tableau ci-dessus correspond à des dépenses de fonctionnement courant de l’action sociale. A noter également qu’un montant de 219 K€ en AE et 64 K€ en CP imputé par erreur en action 2 est également pris en compte dans le tableau.



Type de dépense

Effectif concerné

Réalisation titre 3

Réalisation titre 5

Total

Restauration collective

11 005

2 855 284


2 855 284

Logement, prêt immobilier

11 005

388 846


388 846

Œuvres sociales, prêts sociaux, secours et soutien de toute nature (juridique, mutuelle, etc…)

11 005

1 770 696


1 770 696

Famille dont arbre de Noël, centre de vacances, colonies

11 005

167 441


167 441

Santé (soins et prévention)

11 005

25 162


25 162

Autres (terrain multisport)

11 005


69 102

69 102

TOTAL


5 207 429

69 102

5 276 531


   Charges exceptionnelles

Administration centrale : 0,02 M€ en AE et en CP (LFI 2020 : 0,1 M€ en AE et CP)



Le montant exécuté en charges exceptionnelles représente 17 k€ en AE et en CP à mettre en perspective avec une prévision LFI de 80 K€. L’écart de 63 k€ traduit un faible niveau de condamnation.

   Acquisitions d'immobilisations

Action sociale : 0 M€ en AE et 0,07 M€ en CP (LFI 2020 : 0,6 M€ en AE et 0,3 M€ en CP)


L’action sociale collective conduit à financer des équipements socioculturels qui relèvent des crédits d’investissements.


En 2020, les opérations d’investissement devaient porter sur trois importants projets (maison des associations à l’ENAC, agrandissement d’une salle de sport à Bordeaux, réaménagement d’une salle de sport à Ajaccio). Compte tenu de la baisse de recettes induite par la crise sanitaire, ces projets d’investissement ont fait l’objet d’un report à une échéance ultérieure.


La seule dépense d’investissement 2020 concerne l’opération « terrain multisports » portée par le CLAS Sud-Est (0,07 M€ en CP).

 

ACTION

02 – Logistique


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sections / Dépenses

 

LFI

Exécution

FdC et AdP

LFI

Exécution

FdC et AdP

Section des opérations courantes

24 600 290

44 884 184

1 150 000

24 600 290

44 660 864

1 150 000

Achats et services extérieurs

24 390 290

32 134 867

 

24 390 290

32 360 415

 

Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

210 000

341 865

 

210 000

338 389

 

Charges éligibles au titre 2

 

 

 

 

 

 

Subventions, transferts et interventions

 

 

 

 

 

 

Autres charges de gestion courante

 

12 227 940

1 150 000

 

11 782 749

1 150 000

Charges financières

 

 

 

 

 

 

Charges exceptionnelles

 

179 512

 

 

179 311

 

Section des opérations en capital

17 435 000

7 690 210

120 000

17 700 000

8 887 813

120 000

Amortissements des prêts et avances

 

 

 

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations

17 435 000

7 690 210

120 000

17 700 000

8 887 813

120 000

Total

42 035 290

52 574 394

1 270 000

42 300 290

53 548 677

1 270 000

 

 

 

Éléments de la dépense par nature


   Achats et services extérieurs

Les dépenses relatives aux achats et services extérieurs de l’action 2 du programme 613 s’élèvent à 32,1 M€ en AE et 32,4 M€ en CP, pour une prévision LFI de 24,4 M€ en AE et en CP.


1. Administration centrale du secrétariat général : 6,1 M€ en AE et 6,7 M€ en CP (LFI 2020 : 8,2 M€ en AE et en CP)


Les montants consommés en 2020 représentent 6,1 M€ en AE et 6,7 M€ en CP et sont inférieurs à la prévision. Cette sous-exécution porte sur les différents postes de dépenses : logistique (-1,1 M€ en AE et -0,9 M€ en CP), frais de déplacement (-0,4 M€ en AE et en CP), études (-0,6 M€ en AE et -0,2 M€ en CP).

En exécution, des dépenses supplémentaires liées à la COVID-19 sont à noter à hauteur de 0,2 M€ en AE et CP pour la mise à disposition de masques, de lingettes désinfectantes et de gel hydro alcoolique.


2. Autres services rattachés au secrétariat général : 26,1 M€ en AE et 25,6 M€ en CP (LFI 2020 : 16,2 M€ en AE et en CP)


a) Dépenses du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI) : 14,7 M€ en AE et 15,1 M€ en CP

(LFI 2020 : 6,4 M€ en AE et en CP)


Identifiant de la dépense

Volume

Unité

Prix €

AE 2020

Prix €

CP 2020

1 - Gouvernance des fonctions du service informatique

12 000

Agents (total DGAC)

317 €

3 809 299

307 €

3 684 946

2 - Maintenance applicative et système d'information métier (MCO) 

12 000

Agents (total DGAC)

484 €

5 807 219

562 €

6 744 399

2.1 - Exploitation des systèmes et des réseaux 

12 000

Agents (total DGAC)

345 €

4 140 315

314 €

3 773 065

2.2 - Exploitation du bâtiment

1 200

Agents (siège + DSI)

771 €

924 799

715 €

858 478

 TOTAL

14 681 631


15 060 888


Les montants consommés en 2020 s’établissent à 14,7 M€ en AE et 15,1 M€ en CP et sont supérieurs à la prévision établie en LFI (6,4 M€ en AE et en CP) à hauteur de +8,3 M€ en AE et de +8,7 M€ en CP.


Ces écarts concernent principalement le poste « maintenance applicative et système d'information métier » (+4,1 M€ en AE et +5,1 M€ en CP) et le poste « Gouvernance des fonctions du service informatique » (+2 M€ en AE et +1,9 M€ en CP). Il s’agissait pour la DSI de mettre à niveau ses capacités en renforçant sa maintenance en conditions opérationnelle et en renouvelant son matériel technique. Par ailleurs, l’accélération du projet VEGA et le déploiement de Microsoft365, dans le contexte de la crise sanitaire, a engendré des dépenses supplémentaires en termes d’assistance à la maitrise d’ouvrage et à la maitrise d’œuvre à hauteur de +1,8 M€ en AE et de +1,5 M€ en CP, imputés sur le poste « Exploitation des systèmes et des réseaux ». Cette priorité donnée au financement du renforcement de l’informatique de gestion tend à améliorer la performance et la résilience de la DGAC, grâce à des infrastructures plus sûres, performantes et des outils collaboratifs modernes. Le financement de ces dépenses a été assuré par redéploiements de crédits internes au BOP.


b) Fonctionnement des services ultramarins : 1,7 M€ en AE et 1,6 M€ en CP (LFI 2020 : 1,5 M€ en AE et en CP)


Les crédits de fonctionnement de la direction de l’aviation civile en Nouvelle Calédonie, du service d’État de l’aviation civile en Polynésie Française et du service de l’aviation civile de Saint Pierre et Miquelon ont représenté 1,5 M€ en AE et en CP. L’écart de +0,2 M€ en AE et de +0,1 M€ en CP est lié au poste « Prestations de service ». Le financement de cet écart a été assuré par un redéploiement des crédits prévus en investissement sur le fonctionnement.


c) Fonctionnement du SNIA : 9,7 M€ en AE et 8,9 M€ en CP (LFI 2020 : 8,3 M€ en AE et en CP)


Les montants consommés en 2020, soit 9,7 M€ en AE et 8,9 M€ en CP sont supérieurs à la prévision LFI de 8,3 M€ en AE et en CP. Cet écart de 1,4 M€ en AE et 0,6 M€ en CP concerne principalement le postes « Entretien des bâtiments ». Le financement de ces écarts a été assuré par un redéploiement des crédits prévus en investissement sur le fonctionnement.

   Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

Administration centrale du secrétariat général et autres services rattachés :


La consommation de 0,34 M€ en AE et en CP pour une prévision de 0,21 M€ en AE et en CP correspond principalement à la prise en charge de la taxe sur les bureaux (314 K€) et des taxes foncières (20 K€).


   Autres charges de gestion courante

Administration centrale du secrétariat général et autres services rattachés : 12,2 M€ en AE et en 11,8 M€ en CP (non prévu en LFI 2020)


Ce poste correspond aux achats de licences pour la DSI (11,8 M€ en AE et 11,5 M€ en CP), pour le SNIA (0,2 M€ en AE et 0,1 M€ en CP) et pour l’administration centrale (0,1 M€ en AE et en CP). Pour la DSI, il s’agissait d’accélérer le projet VEGA avec l’achats de licences Microsoft365 pour une durée de 3 ans dans le contexte de la crise sanitaire. Il est à noter également l’imputation par erreur de dépenses de subvention restaurant pour un montant de 0,2 M€ en AE et 0,1 M€ en CP. Le financement de ce poste a été assuré par des redéploiements internes.




   Charges exceptionnelles

Administration centrale du secrétariat général et autres services rattachés : 0,2 M€ en AE et en CP (non prévu en LFI 2020)


Les dépenses de charges exceptionnelles concernent essentiellement le versement des intérêts moratoires.




   Acquisitions d'immobilisations

Les dépenses d’investissement de l’action 2 s’élèvent à 7,7 M€ en AE et à 8,9 M€ en CP (LFI 2020 : 17,4 M€ en AE et 17,7 M€ en CP).

 

Administration centrale : 0 en AE et en CP (LFI 2020 : 0,95 M€ en AE et 1,2 M€ en CP)

 

Le report de travaux concernant le siège du fait de la crise sanitaire a eu pour conséquence l’absence de dépense en 2020. Ces projets concernaient le remplacement des serrures et la rénovation des réseaux.

 

Services déconcentrés : 7,7 M€ en AE et 8,9 M€ en CP (LFI 2020 : 16,5 M€ en AE et en CP)

 

a) Dépenses du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI) : 5 M€ en AE et 6 M€ en CP

(LFI 2020 : 10,1 M€ en AE et en CP).

 

 

 

AE

CP

Domaine Production et Exploitation

LFI 2020

REALISE 2020

ECARTS

LFI 2020

REALISE 2020

ECARTS

1 - Gouvernance SI et Modernisation (domaine DIRECTION, DGR et MOD)

2 609 000

520 103

-2 088 897

2 609 000

945 574

-1 663 426

2 - Applications de gestion collaborative (domaine COLLAB)

886 000

860 498

-25 502

886 000

892 369

6 369

3 - Applications financières (SIF et autres applications financières)

1 807 000

1 333 303

-473 697

1 807 000

1 907 165

100 165

4 - Système d'information des ressources humaines (SIRH et autres applications RH)

763 000

1 104 536

341 536

763 000

1 122 963

359 963

5 -Domaine Production et Exploitation

4 052 000

1 206 285

-2 845 715

4 052 000

1 186 656

-2 865 344

TOTAL

10 117 000

5 024 724

-5 092 276

10 117 000

6 054 726

-4 062 274

 

 

L’écart de -5,1 M€ en AE et de -4,1 M€ en CP est lié au redéploiement de crédits d'investissement vers le fonctionnement pour couvrir les dépenses du projet Vega (Migration sur MS365). Cette fongibilité interne concerne principalement le poste « Domaine Production et Exploitation » et le poste « Gouvernance SI et Modernisation ».   

 

b) Infrastructures et divers équipements : 2,7 M€ en AE et 2,8 M€ en CP (LFI 2020 : 6,4 M€ en AE et en CP)

 

 

AE

CP

Identifiant de la dépense en €

LFI 2020

AE 2020

ECARTS

LFI 2020

CP 2020

ECARTS

EGR et investissement GTA (SNIA)

3 495 000

1 833 837

-1 661 163

3 495 000

2 150 856

-1 344 144

Mise aux normes du chenil de Roissy-CDG (SNIA)

300 000

443 744

143 744

300 000

72 138

-227 862

Entretien des locaux du SNIA  (SNIA)

500 000

2 384

-497 616

500 000

0

-500 000

Renouvellement du parc automobile (SNIA)

250 000

0

-250 000

250 000

0

-250 000

Réaménagement  du complexe d'Athis-Mons (SNIA)

50 000

0

-50 000

50 000

0

-50 000

Protection du bâtiment Farman en cas d'inondation (SNIA)

300 000

0

-300 000

300 000

0

-300 000

Projet immobilier NBA  (SEAC-PF)

778 000

42 579

-735 421

193 000

64 937

-128 063

Transfert du centre d'action sociale en Zone Nord  (SEAC-PF)

270 000

17 146

-252 854

270 000

13 534

-256 466

Remplacement d'un véhicule  (SEAC-PF)

25 000

 

-25 000

25 000

 

-25 000

Informatique  (SEAC-PF)

 

246 907

 

 

231 719

 

TF RENOV 2014  (DAC NC)

0

14 249

14 249

585 000

185 545

-399 455

EGR INVESTISSEMENT  (DAC NC)

150 000

60 781

-89 219

150 000

29 940

-120 060

RENOVATION VILLAS  (DAC NC)

50 000

3 859

-46 141

50 000

69 430

19 430

QVT ESPACES CONVIVIALITE  (DAC NC)

70 000

0

-70 000

70 000

0

-70 000

VEHICULES  (DAC NC)

100 000

 

-100 000

100 000

 

-100 000

INFORMATIQUE  (DAC NC)

30 000

 

-30 000

30 000

 

-30 000

TOTAL

6 368 000

2 665 486

-3 949 421

6 368 000

2 818 099

-3 781 620

 

 

Les dépenses sur ce poste, à hauteur de 2,7 M€ en AE et 2,8 M€ en CP, sont inférieures à la prévision inscrite en LFI (6,4 M€ en AE et en CP). Cet écart de -3,9 M€ en AE et -3,8 M€ en CP est lié aux économies et reprogrammations réalisées dans le contexte de la crise sanitaire.

 

Les principaux projets reportés sont :

  • En ce qui concerne le SNIA : les entretiens et grosses réparations (EGR), l’investissement relatif à la Gendarmerie du Transport aérien (GTA), soit -1,7 M€ en AE et -1,3 M€ en CP, et un certain nombre d’opérations d’’entretien des locaux (-0,5 M€ en AE et en CP),
  • En ce qui concerne la Polynésie : la construction du nouveau bâtiment administratif (-0,7 M€ en AE et -0,1 M€ en CP) et le transfert du centre d’action sociale (-0,3 M€ en AE et en CP).

 

ACTION

03 – Affaires financières


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sections / Dépenses

 

LFI

Exécution

FdC et AdP

LFI

Exécution

FdC et AdP

Section des opérations courantes

11 217 821

8 370 102

 

11 217 821

8 370 102

 

Achats et services extérieurs

 

 

 

 

 

 

Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

 

 

 

 

 

 

Charges éligibles au titre 2

 

 

 

 

 

 

Subventions, transferts et interventions

 

 

 

 

 

 

Autres charges de gestion courante

 

 

 

 

 

 

Charges financières

11 217 821

8 370 102

 

11 217 821

8 370 102

 

Charges exceptionnelles

 

 

 

 

 

 

Section des opérations en capital

121 992 843

106 292 843

 

121 992 843

106 292 843

 

Amortissements des prêts et avances

121 992 843

106 292 843

 

121 992 843

106 292 843

 

Acquisitions d'immobilisations

 

 

 

 

 

 

Total

133 210 664

114 662 945

 

133 210 664

114 662 945

 

 

 

 

Éléments de la dépense par nature


   Charges financières

Le montant versé en 2020 s’élève à 8,37 M€ en AE et CP, pour un montant prévu de 11,22 M€ en AE et en CP. L’écart de -2,85 M€ en AE et CP est justifié par une baisse tendancielle des taux d’emprunt.

   Amortissements des prêts et avances

Le remboursement de l’emprunt du BACEA représente 106,29 M€ en AE et CP pour une prévision en LFI de 121,99 M€ en AE et en CP. L’écart de -15,7 M€ en AE et en CP est lié au remboursement anticipé de l’avance AFT 2010 fin 2019.

 

ACTION

04 – Formation aéronautique


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sections / Dépenses

 

LFI

Exécution

FdC et AdP

LFI

Exécution

FdC et AdP

Section des opérations courantes

91 000 000

103 000 000

 

91 000 000

103 000 000

 

Achats et services extérieurs

 

 

 

 

 

 

Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

 

 

 

 

 

 

Charges éligibles au titre 2

 

 

 

 

 

 

Subventions, transferts et interventions

91 000 000

103 000 000

 

91 000 000

103 000 000

 

Autres charges de gestion courante

 

 

 

 

 

 

Charges financières

 

 

 

 

 

 

Charges exceptionnelles

 

 

 

 

 

 

Section des opérations en capital

4 000 000

4 000 000

 

4 000 000

4 000 000

 

Amortissements des prêts et avances

 

 

 

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations

4 000 000

4 000 000

 

4 000 000

4 000 000

 

Total

95 000 000

107 000 000

 

95 000 000

107 000 000

 

 

Les détails de la justification au premier euro de cette action figurent dans la partie « opérateurs ».

 

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile (P613)

96 000 000

96 000 000

95 000 000

95 000 000

107 000 000

107 000 000

Subventions pour charges de service public

91 000 000

91 000 000

91 000 000

91 000 000

103 000 000

103 000 000

Dotations en fonds propres

5 000 000

5 000 000

4 000 000

4 000 000

4 000 000

4 000 000

Total

96 000 000

96 000 000

95 000 000

95 000 000

107 000 000

107 000 000

Total des subventions pour charges de service public

91 000 000

91 000 000

91 000 000

91 000 000

103 000 000

103 000 000

Total des dotations en fonds propres

5 000 000

5 000 000

4 000 000

4 000 000

4 000 000

4 000 000

 

Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) a été revu à la hausse en cours d’année 2020, eu égard à la situation de recettes propres de l’établissement.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file


   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

Opérateur

Réalisation 2019 
Prévision 2020 
Réalisation 2020 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile

0
0
0

799
805
797

103
125
118

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Total

0
0
0

799
805
797

103
125
118

0
0
0

0
0
0

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2020 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2020
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020

 

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2020 *

805

797


* Ces emplois sous plafond font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2020
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020

 

 

Prévision
ETP

Réalisation
ETP

Schéma d'emplois 2020 en ETP

-7

-7

 

 

Fiscalité affectée aux opérateurs dont le programme est chef de file


Intitulé de l’opérateur

Budget initial
 

Compte financier

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile

0

24 573

Total

0

24 573