$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,613)

$@FwLOVariable(libelleProg,Soutien aux prestations de l'aviation civile)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Depuis le 1er mai 2018, l’École Nationale de l’Aviation civile (ENAC) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) – Grand Établissement - sous tutelle du Ministère de la Transition écologique. L'établissement est composé d'une direction à Toulouse (31) et de 8 centres de formation ou de maintenance à Biscarrosse (40), Muret (31), Carcassonne (11), Castelnaudary (11), Montpellier (34), Saint-Yan (71), Grenoble (38) et Melun (77).


L’ENAC couvre le domaine du véhicule aérien dans son environnement et les formations supérieures qui s’y rattachent : l’avion et ses systèmes (cellule, propulsion, équipements de bord, circuits divers, etc.), l’utilisation de l’avion (opérations aériennes, pilotage, navigation, etc.), la sécurité du transport aérien, la sûreté aéroportuaire, l’espace aérien et la navigation aérienne (organisation des réseaux de routes aériennes, espaces contrôlés, procédures de navigation aérienne, etc.), la conception et l’organisation des infrastructures au sol (aéroports, systèmes de radionavigation, radars, radio communications, etc.), l’environnement (bruit, pollution, etc.).


Les programmes de formation mis en œuvre sont très variés dans leurs niveaux et leurs contenus et couvrent un large spectre de l’enseignement supérieur, certains recrutant au niveau du baccalauréat, d’autres jusqu’à Bac+5. L’ENAC offre ainsi une vingtaine de cycles de formation, allant des ingénieurs ENAC (environ 150 par an), des Master of Science (MsC), des Mastères Spécialisés (Transport aérien, Sécurité, Management aéroportuaire, etc.), des formations pilotes de ligne et techniciens supérieurs de l’aviation, en passant par les ingénieurs contrôleurs de la navigation aérienne ou les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (diplôme de grade de Master).


Cette diversité fait de l’ENAC un exemple unique en Europe d’organisme formant à la quasi-totalité des métiers du transport aérien, accompagnant l’ensemble des acteurs publics et privés de ce domaine en France, en Europe et dans le monde. Enfin, en complément obligatoire à ses formations d’ingénieur ou pour le compte d’industriels du secteur aéronautique, l’ENAC développe ses propres activités de recherche.


La crise sanitaire a toutefois eu un impact très important sur l'activité de l'ENAC qui devra se réorganiser et adapter ses formations aux nouveaux besoins de ses étudiants et des acteurs du transport aérien.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2017-2020 faisait état des différents contextes dont l’ENAC doit tenir compte et qui permettent la définition des axes stratégiques, des objectifs et des indicateurs.


Il fait l’objet d’un suivi régulier lors des rendez-vous de gestion organisés entre le secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) et l’école, tout au long de sa durée.



 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P105 – Action de la France en Europe et dans le monde

32

32

 

 

 

 

Transferts

32

32

 

 

 

 

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

59

18

 

 

 

 

Transferts

59

18

 

 

 

 

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

5

5

 

 

2

2

Transferts

5

5

 

 

2

2

P231 – Vie étudiante

1

1

 

 

1

1

Transferts

1

1

 

 

1

1

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

 

80

Transferts

 

 

 

 

 

80

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P219 – Sport

2

2

 

 

 

 

Transferts

2

2

 

 

 

 

P147 – Politique de la ville

12

12

 

 

10

10

Transferts

12

12

 

 

10

10

P613 – Soutien aux prestations de l'aviation civile

96 000

96 000

95 000

95 000

107 000

107 000

Subventions pour charges de service public

91 000

91 000

91 000

91 000

103 000

103 000

Dotations en fonds propres

5 000

5 000

4 000

4 000

4 000

4 000

Total

96 111

96 070

95 000

95 000

107 013

107 093

 

Au cours de l’année 2020, la crise sanitaire, a fortement affecté le fonctionnement de l’école, du fait de la nécessité de délivrer tous les cours théoriques à distance, de l’arrêt pendant plus de deux mois des formations pratiques au pilotage ou au contrôle aérien et de la mise en œuvre de mesures sanitaires renforcées.


Au niveau financier, ces mesures sanitaires ont entrainé des surcoûts (achats de masques, gels hydro alcooliques, prestations de nettoyage spécifiques, équipement de travail à distance, etc.) et, de façon plus générale, des contraintes dans le fonctionnement de l’école. La crise économique qui touche très durement le secteur aérien et les clients privés de l’ENAC a de fortes conséquences sur la situation financière de l’établissement, entrainant une diminution de la demande de formation de ses clients et une chute de ses recettes propres (baisse des ressources propres encaissées de -15,4 M€ soit -40% par rapport à l’exercice 2019, et ramenées à -14,2 M€ en intégrant les autres financements publics comme les contrats de recherche).


Dans ces conditions, l’ENAC a lancé un plan d’économies dès le début de la crise. Les dépenses de fonctionnement et d’investissement ont été diminuées sur l’exercice 2020 par rapport à l’exercice 2019 (-2,6 M€, soit -7% en fonctionnement et -4 M€ soit -44% en investissement) et par rapport au budget initial de l’établissement. 


La mise en place de ce plan d’économies n’a pu compenser la baisse des ressources de l’établissement. C’est ainsi que la subvention pour charges de service public DGAC a été majorée de 12 M€.


La trésorerie au 31 décembre 2020 s’établit à 18,9 M€, soit une hausse de +4,1 M€ par rapport à lfin 2019.  Cette hausse s’explique principalement par :

  •  le report sur 2021 de 1,6 M€ de dépenses prévues sur 2020 (correspondant à des CP n’ayant pas été consommés sur 2020 suite à des retards dans certains projets)

  • des encaissements de recettes supérieurs aux prévisions (+2,5 M€). Cette hausse est liée à une sous-estimation des recettes de recherche (+0,4 M€ soit +14%) ainsi qu’à des encaissements plus importants réalisés sur le mois de décembre 2020. 

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

87 600

86 452

Subventions de l'État

90 341

103 280

  dont contributions employeur au CAS pensions

13 270

13 270

  – subventions pour charges de service public

90 341

103 280

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

52 275

46 861

Fiscalité affectée

 

25

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

1 460

1 256

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

13 540

12 051

Revenus d’activité et autres produits

47 809

34 406

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

13 540

12 051

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

10 336

499

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

8 767

Total des charges

139 875

133 313

Total des produits

139 609

138 966

Résultat : bénéfice

 

5 653

Résultat : perte

266

 

Total : équilibre du CR

139 875

138 966

Total : équilibre du CR

139 875

138 966


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

2 938

8 438

Investissements

6 000

5 765

Financement de l'actif par l'État

4 000

4 000

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

114

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

32

Augmentation des dettes financières

 

1

Total des emplois

6 000

5 797

Total des ressources

7 053

12 439

Augmentation du fonds de roulement

1 053

6 642

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Voté

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

87 600

87 600

87 035

87 035

Fonctionnement

39 358

38 308

34 300

35 666

Intervention

0

0

0

0

Investissement

6 000

6 000

2 807

5 174

Enveloppe recherche

0

0

0

0

- Personnel

0

0

0

0

- Fonctionnement

0

0

0

0

- Investissement

0

0

0

0

Total des dépenses AE (A) CP (B)

132 958

131 908

124 142

127 875

dont contributions employeur au CAS pensions

13 270

13 270

13 270

13 270


* Voté

A compter du budget initial 2021, l'enveloppe recherches n'est plus cumulée aux lignes précédentes pour établir le total des dépenses.

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

131 996

132 676

Subvention pour charges de service public

90 253

103 000

Autres financements de l’État

4 000

4 117

Fiscalité affectée

0

25

Autres financements publics

1 542

2 086

Recettes propres

36 202

23 448

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

131 996

132 676

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

88

4 801

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Activités académiques

45 915
45 841

11 860
8 124

11 326
8 065

0
0

0
0

449
361

449
335

58 224
54 326

57 691
54 240

Activités aériennes

22 750
22 724

11 487
7 023

10 844
7 844

0
0

0
0

600
246

600
328

34 837
29 993

34 194
30 896

Fonctions support

18 935
18 470

16 012
19 154

16 138
19 757

0
0

0
0

4 951
2 200

4 951
4 511

39 897
39 824

40 023
42 738

Total

87 600
87 035

39 358
34 300

38 308
35 666

0
0

0
0

6 000
2 807

6 000
5 174

132 958
124 142

131 908
127 875


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

130

116

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

2 002

1 452

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

2 132

1 569

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

88

4 133

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

88

4 133

Total des besoins

2 220

5 701


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

88

4 801

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

130

86

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

2 002

1 401

Autres encaissements non budgétaires

0

-587

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

2 220

5 701

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

2 220

5 701


* Voté

 

  • Dépenses de personnel

Les dépenses de personnel en 2020 (87 M€) sont en augmentation de 1,2 M€ (+1,4%) en CP par rapport à 2019 (85,8 M€).

Cette augmentation s'explique par :

  • + 0,4 M€ pour la masse salariale sous plafond qui atteint 79,1 M€ (+0,5%). Cette évolution est liée au GVT naturel, compensé en partie par la baisse de 7 ETP prévu par le schéma d’emplois de l’ENAC.

  • + 1 M€ pour la masse salariale hors plafond qui atteint 6,1 M€ (+19,6%). Cette augmentation est en lien avec l’évolution des effectifs hors plafond qui s’élèvent à 118 ETPT en 2020, du fait de l’augmentation des activités de recherche.

  • - 0,2 M€ baisse des dépenses de personnel sous plafond à 1,8 M€ (vacations, rentes, action sociale, subventions repas pour les agents et les élèves fonctionnaires).


  • Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement diminuent quant à elles de -9,4% en AE et de -6,7% en CP par rapport au compte financier (CF) 2019 en raison d’économies de constatation, ainsi que du plan d’économies budgétaires. La sous consommation de CP en fin d’année par rapport aux prévisions du BR est liée à des retards sur certaines dépenses.


Les principaux postes de dépense ayant évolué à la baisse sont :

  • Carburant avion, en baisse d’environ 1 M€

  • Sous-traitance d’enseignement, en baisse d’environ 1,5 M€, notamment en ce qui concerne les prestations de pseudo pilote pour la formation au contrôle aérien

  • Transports et frais de mission, en baisse d’environ 1,3 M€


Les principales hausses concernent les dépenses de nettoyage et d’entretien, du fait notamment des mesures sanitaires pour faire face à la crise sanitaire et de la réalisation de travaux de maintenance nécessaires à court terme du fait du creux d’activités « opérationnelles » (bâtiments et salles de cours vides, baisse de l’activité de pilotage, etc.).


  • Dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement baissent également par rapport au CF 2019, à hauteur de -65,5% en AE et de -43,8 % en CP (5,2 M€).


En ce qui concerne les CP, cette diminution avait été anticipée dans le BI (6 M€), mais a été amplifiée par les effets de la crise sanitaire, l’exécution s’établissant à hauteur de 5,2 M€. En ce qui concerne les AE, les  nouveaux engagements ont connu une diminution beaucoup plus importante (-53%, soit 2,8 M€ en exécution contre 6 M€ prévus au BI). En effet, n’ont été conservées que les opérations strictement nécessaires à l’entretien des bâtiments et des installations, telles l’achèvement du chantier en cours d’un bâtiment sur le site de Toulouse ou les investissements informatiques pour la modernisation du SI et la digitalisation des enseignements.


  • Recettes

La SCSP a été versée dans sa totalité et a été augmentée d’un versement exceptionnel de 12 M€ pour permettre de faire face aux conséquences de la crise sur les ressources propres de l’établissement.


L'ensemble des recettes hors DGAC est en baisse de 14,2 M€ par rapport à 2019 soit –36 %, en raison de la forte baisse des recettes propres (-15,4 M€ soit - 40% par rapport à l’exercice 2019) due aux moindres demandes de formation des clients privés de l'ENAC (formation au pilotage et au contrôle aérien, formation continue, etc.), et malgré l'augmentation des autres financements publics comprenant notamment les contrats de recherche (+1,2 M€).


  • Solde budgétaire et trésorerie

Le solde budgétaire et la variation de trésorerie sont positifs au 31 décembre 2020. Cette situation a été rendue possible par le versement exceptionnel de 12 M€ sur la SCSP. En effet, sans ce versement, le solde budgétaire aurait été fortement négatif, diminuant la trésorerie d’environ -8 M€.


La trésorerie au 31 décembre 2020 s’élève à 18,8 M€, soit 42 jours d’exploitation, permettant de sécuriser les opérations de trésorerie du début de l’année 2021.


Enfin, en comptabilité générale, le compte de résultat présente un solde positif de +5,7 M€, en hausse significative par rapport à 2019, lié principalement à l’octroi de la subvention exceptionnelle de 12 M€.


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

902

930

915

  – sous plafond

799

805

797

  – hors plafond

103

125

118

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

Cette diminution s’explique par le schéma d’emploi négatif de l’ENAC (-7 ETP en 2020) et le décalage entre les arrivées et départs au cours de l’exercice.


La consommation des emplois hors plafond a atteint 118 ETPT, en hausse par rapport à 2019 (+15 ETPT), en raison principalement de l’augmentation d’activité dans le secteur de la recherche.