Source des données: DGAC

Mode de calcul: le ratio est calculé selon la méthodologie de la fiche de l’indicateur dans le cadre de la démarche interministérielle exposée dans la circulaire de la direction du budget du 15 mars 2010. Les ETP affectés à la fonction "soutien" RH sont rapportés aux effectifs gérés par la DGAC.

Source des données : DGAC
Mode de calcul : Cet indicateur a été mis en place à la suite des recommandations du CIAP dans son rapport en date du 17 janvier 2011.
L’endettement est la somme des emprunts annuels du budget annexe déduction faite des remboursements d’emprunts annuels (capital restant dû). Les produits d’exploitation correspondent au total brut des produits de la première section.
Au 31 décembre 2020, l'endettement net s'élève à 1 811,2 M€ et les produits d'exploitation à 831,3 M€.

Source des données : agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
Mode de calcul : Les taux de recouvrement N sont calculés à partir des données de l’agence comptable au 31/12/N (RSTCA « vols N-1 ») et au 31 décembre N (TAC N-1). La méthodologie de calcul est modifiée en ce qu’elle permet de millésimer les taux qui étaient jusqu’ici calculés tous exercices confondus :

- taux de recouvrement de la RSTCA métropole : il s’agit d’un taux brut par période de vols. Le dénominateur est calculé en prenant en compte les titres de recettes pris en charge au titre d'une année de vols donnée, indépendamment de la situation des redevables (= incluant les compagnies en procédure collective (redressement, liquidation judiciaire)), montant duquel sont retranchés les réductions de titre et dégrèvements afférents à cette même période de vols. Le numérateur est constitué du montant des recouvrements RSTCA métropole comptabilisés sur les titres afférents à cette même année de vols. L’exclusion de l’outre-mer du calcul de la RSTCA provient du fait, qu’actuellement, certains services localisés outre-mer ne millésiment pas les périodes de vols sur les titres de recette lors de la prise en charge par les comptables dans le système d’information financier. Il en ressort l’impossibilité de calculer des taux par période de vol pour ces services. Une action a été menée en 2016 par la DSNA pour harmoniser les pratiques dans les services d’outre-mer.

- taux de recouvrement de la TAC : il s’agit d’un taux brut par exercice de prise en charge. Le dénominateur est calculé en prenant en compte les prises en charge de l'exercice N (titre de régularisation sur paiements spontanés, titres sur défaut de paiement et titres sur contrôles d'assiette), indépendamment de la période des vols et de la situation des redevables (incluant les compagnies en procédure collective (redressement, liquidation judiciaire)), montant duquel sont retranchés les réductions de titres et dégrèvements comptabilisés sur le même exercice. Le numérateur est constitué de l’ensemble des encaissements réels et des recettes d’ordre (admission en non-valeur et remise gracieuse) afférents aux titres pris en charge sur l'exercice considéré.

Source des données : comptabilité analytique de l’ENAC
Mode de calcul : Le coût unitaire est un coût complet qui comprend les coûts directs de fonctionnement associés à la formation (documentation pédagogique, fournitures et entretien divers des moyens pédagogiques, sous-traitance de formation, carburant et pièces détachées avion...), les coûts directs de personnel associés à la formation (enseignants et instructeurs, ainsi que techniciens de maintenance simulateur et avion), les coûts indirects de fonctionnement et de personnel (encadrement, fonctions administratives, logistique et autres fonctions support...) et les amortissements associés aux moyens utilisés pendant la formation. Le coût unitaire de la formation est obtenu en reconstituant une promotion sur trois ans par les éléments de charges des trois promotions présentes à l’école pour l’année N.

Source des données : base de données « Aurion », outil de suivi de la scolarité des élèves à l’ENAC.
Mode de calcul : Cet indicateur est évalué par année scolaire. Il est le résultat du ratio entre le nombre d’élèves étrangers en formation initiale sur l’année scolaire écoulée et le nombre total d’élèves ENAC en formation initiale hors formations aux métiers DGAC sur la même période.
Les élèves fonctionnaires français formés pour les besoins de la DGAC sont exclus de cet indicateur. Leur intégration dans le calcul de l'indicateur aurait introduit un biais, car leur nombre étant significatif, l’évolution à la hausse ou à la baisse des promotions aurait entraîné une variation de l'indicateur non maîtrisée par l'ENAC et sans commune mesure avec l'attractivité de l'école.

Source des données : base de données « Aurion », outil de suivi de la scolarité des élèves à l’ENAC.
Mode de calcul : Cet indicateur est évalué par année scolaire. Il est le résultat du ratio entre le nombre d’élèves étrangers en formation initiale sur l’année scolaire écoulée et le nombre total d’élèves ENAC en formation initiale hors formations aux métiers DGAC sur la même période.
Les élèves fonctionnaires français formés pour les besoins de la DGAC sont exclus de cet indicateur. En effet, l'ENAC ne maîtrise pas le nombre d'élèves suivant une formation pour le compte de la DGAC. Leur intégration dans le calcul de l'indicateur aurait introduit un biais, car leur nombre étant significatif, l’évolution à la hausse ou à la baisse des promotions aurait entraîné une variation de l'indicateur non maîtrisée par l'ENAC et sans commune mesure avec l'attractivité de l'école.