Le programme « Soutien aux prestations de l’aviation civile » exerce au bénéfice des programmes opérationnels de la mission « Contrôle et exploitation aériens » une gestion mutualisée de différentes prestations, notamment, dans les domaines des ressources humaines, financier, de la politique immobilière et des systèmes d’information. Le programme 613 porte, également, la subvention pour charges de service public versée par la DGAC à l’école nationale de l’aviation civile (ENAC), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui lui est rattaché.

L’objectif du Secrétariat général est d'améliorer la performance de la DGAC en tendant à offrir le meilleur service à l’ensemble des directions métiers. Dans cette optique, le Secrétariat général a été pleinement mobilisé au cours de l’année 2020, marquée par les conséquences de la crise sanitaire.

Ressources humaines

L’exécution 2020 a été fortement impactée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 et ses conséquences sur le transport aérien. Elle a notamment conduit à suspendre les négociations protocolaires 2020-2024 et à décaler les entrées notamment des promotions ICNA dont l’entrée en scolarité s’est concentrée sur la fin de l’année.

Finances

Dans un contexte financier dégradé, lié à la forte diminution des recettes du BACEA (-1 234 M€ par rapport aux prévisions de la LFI pour 2020), le Secrétariat général a veillé tout au long de l’année à maîtriser les dépenses de l’ensemble des acteurs financiers en accompagnant les directions métiers dans le pilotage fin de l’exécution des trois programmes.

Compte tenu de l’ampleur de la chute des recettes (-1,2 Md€ de recettes d’activité encaissées par rapport aux prévisions inscrites en LFI 2020), le recours à l’emprunt a permis au budget annexe d’assurer la continuité du financement de ses activités. C’est ainsi que l’autorisation d’emprunt du BACEA a été majorée en 2020 et portée à 1 250 M€ (pour une autorisation de 50 M€ en LFI). L’encours de dette, qui s’élevait au 31 décembre 2019 à 667,41 M€, s’établit au 31 décembre 2020 à 1 811,1 M€.

L’optimisation de la fonction financière se traduit par une démarche d’amélioration continue en matière de sécurisation des actes et de modernisation des outils et des processus. Malgré la crise sanitaire, l’ensemble des actions d’accompagnement et d’animation de la communauté financière a été maintenu en s’adaptant au contexte.  Les formations, les audioconférences et la journée de rencontres entre les acteurs de la chaîne financière se sont tenues en mode distanciel. L’ensemble de ces actions a contribué à l’optimisation des processus et de leur dématérialisation.

Développement du contrôle interne financier (CIF)

Le dispositif de maîtrise des risques a été renforcé sur l’ensemble des activités grâce à la rénovation et à la consolidation des instances de pilotage, afin de pérenniser une démarche de contrôle interne intégrée et efficace, en coordination avec les services ordonnateurs. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un contrôle hiérarchisé de la dépense, dont le socle est la responsabilisation de l’ordonnateur et l’objectif, une fluidification de la chaîne financière.

Des groupes de travail ont été organisés pour accompagner les services ordonnateurs sur des thématiques ciblées et concrètes et ont permis d’aboutir à des plans d’actions opérationnels pour 2021. C’est ainsi que plusieurs cartographies et plan d’actions ont été mis en œuvre sur le processus de rémunération, des délégations de signature ou les immobilisations.

Par ailleurs, la préparation du futur déploiement de l’outil AGIR - application de gestion interne des risques permettant la traçabilité et la transparence de la démarche du contrôle interne financier - a été menée en concertation avec l’ensemble des services ordonnateurs. Centrées sur l’accompagnement adapté aux services et leur bonne appropriation de l’outil, plus de 30 réunions bilatérales ont été menées, un premier plan national de contrôle interne a été bâti et adopté, des outils ont été construits et un programme de formations ciblées a été mis en place pour 2021.

Systèmes d’information

Le système d’information Financier (SIF) a mené en 2020 une montée de version importante de son système. Cette montée de version permettra de mettre en place de nouvelles fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation des processus.

Achats

Le Secrétariat général participe en outre à la définition, à la coordination, au pilotage et à la mise en œuvre de la politique achats de la DGAC en s’appuyant, en tant que de besoin, sur les dispositifs ministériels ou interministériels existants.

L’année 2020 a été marquée par les conséquences de la crise sanitaire sur les marchés publics. En effet, l’arrêt de nombreuses activités a directement impacté les contrats en cours avec les fournisseurs de la DGAC. Les procédures de passation des marchés à venir ont également dû être adaptées pour prendre en compte la situation des opérateurs économiques. C’est ainsi que le Secrétariat général a été fortement mobilisé pour accompagner les services en fournissant des recommandations opérationnelles en lien avec les mesures de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020.

Par ailleurs, l’année 2020 a vu la poursuite du recours à la mutualisation interministérielle, avec la Direction des achats et le ministère, sur de nouveaux segments d’achat, tout en accompagnant fortement chaque nouveau fournisseur dans son déploiement des prestations au profit de tous les services DGAC.

Opérateur École nationale de l’aviation civile (ENAC)

Le montant des ressources propres de l’ENAC a observé une forte baisse en 2020, en raison des conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19. Ces ressources propres proviennent des prestations réalisées au profit de clientèles nationales et étrangères du secteur aéronautique (notamment des prestations de formation ou d’expertise, des droits de scolarité ou des frais d’inscription). Cette forte baisse (- 43 % entre le BI 2020 et le BR1) a été largement compensée par l’abondement exceptionnel de la subvention pour charges de service public (SCSP) à hauteur de 12 M€.