La pandémie de COVID-19 a engendré durant l’année 2020 une crise économique et sociale majeure pour l’ensemble des acteurs du transport aérien, de la construction aéronautique et de sa supply chain. Les conséquences directes de cette crise en matière de fermetures des frontières et de restrictions des déplacements, ont eu dès le mois de mars un impact immédiat sur les activités de surveillance et de certification de la DGAC.

Dans le même temps, cette crise a renforcé la priorité de la transition écologique et de la relance de l’activité dans le cadre de la décarbonation du transport aérien et des innovations technologiques décisives pour construire les avions de demain.

Elle a été également l’occasion de démontrer le rôle que peut jouer le transport aérien durant ce type de crise en contribuant aux rapatriements de ressortissants français, au transport de marchandises de première nécessité ou médicales ainsi qu’à la continuité territoriale avec les territoires ultra-marins pour le transport de fret et les évacuations sanitaires.

Évolutions européennes et actions de coopération internationale

Dans le cadre du Brexit, la DGAC a favorisé certains ajustements à l'accord sur la relation future du Royaume-Uni et de l'Union européenne dans le transport aérien en ce qui concerne l’attribution des droits de trafic. Elle a par ailleurs concouru à assurer une transition fluide au 1^er janvier 2021 dans l'aviation.

Au sein de l’Union européenne, la DGAC a œuvré auprès de ses partenaires avec succès pour obtenir une modification rapide de la règle d’utilisation des créneaux aériens. En outre, elle a mis en place une relation privilégiée avec la présidence allemande du Conseil de l’UE dont elle a pu tirer parti pour promouvoir ses positions sur la révision du « Ciel unique » (projet de règlement « SES II+ »).

Elle a par ailleurs contribué, au travers du comité Ciel unique, à la rédaction et à l’adoption du règlement 2020/1627 de la Commission relatif à des mesures exceptionnelles à appliquer au système de redevances et de performance pour la période de référence 2020-2024 en raison des impacts de la pandémie.

A l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), avec les pays dits « affinitaires », elle a contribué au renouvellement de la charte d’éthique de l’Organisation et à la mise en en place d’une gestion financière plus rigoureuse.

Malgré le contexte sanitaire, la DGAC a maintenu la plupart de ses programmes de coopération internationale. Plusieurs séminaires et actions de formation ont ainsi été réalisés à distance en faveur des experts des autorités partenaires.

Le premier axe stratégique du programme est d’accélérer la transition écologique de l’aviation civile et de lui assurer les conditions d’un développement durable

Afin de répondre à l’objectif d’une transition écologique respectueuse des objectifs de la COP 21 et de la concilier avec une reprise du secteur, la DGAC a soutenu la préparation de la relance verte dans le cadre transformé de la décarbonation du transport aérien, par son implication dans les mesures prises aussi bien sur le plan national, qu’européen et international.

Au plan national, elle a impulsé le déploiement des carburants aéronautiques durables en étant à l’initiative dès le mois de février du lancement d’un appel à manifestation d’intérêt qui a permis d’identifier 15 projets de développement d’une filière de production émanant pour la grande majorité de différents consortiums industriels. Elle a également œuvré à la mise en place d’un mécanisme incitatif pour la consommation de ces produits basée sur la taxe relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB), laquelle s’est concrétisée dans la loi de finances pour 2021.

A l’échelle européenne, la DGAC a soutenu, en lien avec le SGAE et avec l’aide de ses partenaires européens, l’initiative « Refuel Europe – Aviation » de la Commission européenne qui vise à mettre en place un objectif minimum d’incorporation de carburants durables.

Sur le plan international, au sein de l’OACI et du CAEP, la DGAC a contribué à la prise en compte des carburants aéronautiques durables dans le programme mondial de compensation des émissions CORSIA. Elle a par ailleurs continué à soutenir les efforts visant à faire entrer en vigueur ce mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2, dont la phase pilote a débuté le 1^er janvier 2021.

Outre la décarbonation du transport aérien, la lutte contre les nuisances sonores a constitué le deuxième axe d’effort de la DGAC. En ce qui concerne l’aide à l’insonorisation, la DGAC a initié la mise en place du dispositif d’aide à l’insonorisation en faveur des riverains de l’aérodrome de Lille-Lesquin et le classement de l’aérodrome de Nantes-Atlantique dans le 1^er groupe tarifaire de la TNSA.  

La préservation de la biodiversité sur les aéroports a constitué le troisième axe d’effort. En lien avec le Muséum national d’histoire naturelle, la DGAC a établi une feuille de route à destination de ses services, des aéroports et compagnies aériennes et des usagers du transport aérien, visant à concilier la sécurité des activités aériennes (protection contre le péril aviaire) avec la protection et la valorisation de la biodiversité sur les aéroports. Elle a par ailleurs fait accepter l’interdiction des produits phytosanitaires sur les aéroports et contribué à l’adoption d’un arrêté interdisant l’utilisation de ces produits sur les aéroports à compter du 1^er juillet 2022.

Le deuxième axe stratégique du programme est de continuer à faire progresser la sécurité et la sûreté du transport aérien

• Au plan de la sécurité

Les compagnies françaises n'ont connu aucun accident mortel en 2020, à l'image des cinq années précédentes. Pour le seul transport public régulier, aucun accident mortel n'est à déplorer depuis 2009 pour les compagnies françaises.

En aviation générale, l'accidentologie de 2020 (32 accidents mortels ayant causé la mort de 57 personnes) reste dans la moyenne haute des dix dernières années, et la tendance reste très légèrement baissière sur dix ans. Cette année, le nombre moyen de morts par accident a été exceptionnellement élevé. L'essentiel de ces accidents se répartit à part quasi égale entre ultralégers motorisés (ULM) et avions.

La direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) a fortement orienté son action du fait de la crise sanitaire pour répondre au mieux aux besoins des opérateurs. Ceci a permis à de nombreuses opérations hors normes de se réaliser (rapatriements de passagers, transport de fret ou de malades), d’organiser la résilience du secteur en vue de la reprise (extension des validités des agréments et licences, suivi des conditions de maintien de compétences des pilotes, contrôleurs aériens, mécaniciens aéronautiques), et d’accompagner la reprise de l’activité.

En 2020, la DSAC a poursuivi ses actions de surveillance destinées à garantir et améliorer la sécurité des activités aériennes, dans un cadre réglementaire désormais entièrement européen, en assurant à distance ce qui était possible de l’être. Elle a animé le Programme de Sécurité de l’Etat dans le cadre du plan stratégique pour la sécurité aérienne pour la période 2019-2023 « Horizon 2023 » qui fixe les priorités d’action d’amélioration de la sécurité, et qui y inclue de nouveaux thèmes par rapport à la période précédente : drones, interfaces sécurité-sûreté.

La DSAC a poursuivi en 2020 la mise en œuvre des nouvelles approches de la surveillance fondées sur l‘analyse des risques, et non plus sur la seule vérification de conformité réglementaire, en ligne avec les orientations arrêtées aux niveaux européen et mondial. Ces approches ont pour objectif de rendre la surveillance plus pertinente pour les opérateurs et plus efficace car plus ciblée sur les points clés posant problème.

Dans le champ réglementaire national, la DSAC a poursuivi les travaux sur les opérations commerciales en ULM, sur les manifestations aériennes, et sur les exigences relatives aux pompiers d’aérodrome pour les petits terrains.

L’action internationale a été très soutenue, qu’il s’agisse de la contribution aux travaux réglementaires de l’AESA ou de l’OACI, de la participation aux audits internationaux d’autres autorités (menés sous pilotage AESA ou OACI pour la sécurité aérienne sous celui de la Commission européenne s’agissant du domaine de la sûreté) ou encore de l’action en sous-traitance de l’AESA pour la production de tâches touchant à la navigabilité et à la qualification des simulateurs de vols.

Dans le domaine des drones, la DSAC a préparé la transition vers le cadre réglementaire européen qui entre progressivement en vigueur entre 2020 à 2023. Elle a élaboré et publié plusieurs arrêtés visant à rendre la transition pour nos opérateurs la plus aisée possible.

S’agissant de la sûreté, la DSAC a poursuivi son « projet de service sûreté », qui a permis d’analyser de façon exhaustive l’efficacité des dispositifs mis en œuvre et de définir les axes d’amélioration, en particulier sur la capacité des agents de sûreté à détecter les objets prohibés.

Dans le domaine de la cybersécurité, elle a activement contribué aux travaux réglementaires applicables aux acteurs de l’aérien menés par l’AESA, en liaison avec le Conseil pour la Cybersécurité du transport aérien. Elle a engagé les réflexions sur les méthodes de surveillance de la conformité à ces exigences des opérateurs de l’aérien.

La DSAC a poursuivi les travaux en coopération avec l’AESA et avec l’OACI visant à préparer l’arrivée de nouveaux modes de transport (mobilité aérienne urbaine, vols suborbitaux, aéronefs de haute altitude dit « pseudo satellites » ou HAPS, etc.).

La DSAC a poursuivi le renforcement de son système de management, et a obtenu en 2020 le renouvellement de sa certification ISO 9001-2015. Les méthodes de surveillance ont été adaptées au télétravail et à l’usage de la vidéoconférence. Les actions visant à faciliter la relation avec les usagers et améliorer l’efficacité de notre action de surveillance ont été poursuivies : en particulier une deuxième version de la plateforme Meteor d’échanges dématérialisés avec les opérateurs a été mise en service début 2020.

• Au plan de la sûreté du transport aérien

La menace terroriste à l’encontre du secteur aérien est restée prégnante comme l’illustre l’élévation du plan Vigipirate au niveau « Urgence attentat » fin octobre 2020. Ce contexte a conduit la DGAC, avec l’appui des ministères partenaires, à poursuivre son action pour maintenir un haut niveau de sûreté aérienne en France et sur les aéroports étrangers fréquentés par les compagnies desservant le territoire national.

Pour ce qui est du survol des zones de conflit, la DGAC est demeurée particulièrement vigilante en 2020 aux risques liés à la présence d’armements aux capacités anti-aériennes susceptibles de mettre en jeu la sécurité des vols civils, y compris à une altitude de croisière. Elle a ainsi pris en janvier 2020 sur la base d’une analyse poussée des risques une interdiction de survol des espaces aériens irakien et iranien et en juillet 2020 une interdiction de survol de l’est de l’espace aérien arménien et de l’ouest de l’espace aérien azerbaïdjanais. En outre, afin de contribuer à l’amélioration de la sûreté des vols au niveau mondial, la DGAC a pris une part importante aux travaux du « Safer Skies Consultative Committee » (SSCC), initié en 2020 par le Canada avec pour objectif de renforcer la sécurité et la sûreté du transport aérien dans le monde entier en comblant les lacunes méthodologiques dans le traitement du survol des zones de conflits par l’aviation civile.

Dans ce contexte, la DGAC a continué à assurer une présence active et déterminante dans les instances européennes, dans les enceintes multilatérales (Organisation de l’aviation civile internationale - OACI, Conférence européenne de l’aviation civile - CEAC) et les groupes informels (Core Group), au sein desquels les échanges se sont poursuivis afin d’analyser les risques qui pèsent sur le secteur aérien, de promouvoir des solutions innovantes, de faire évoluer la réglementation et de renforcer la coopération tout en tenant compte des menaces émergentes que sont les cyberattaques, les attaques chimiques et l’emploi malveillant de drones.

Concernant l’amélioration du système de sûreté par des mesures technologiques innovantes, la DGAC a poursuivi en France, dans le cadre du programme « Vision sûreté », les expérimentations sur la reconnaissance faciale lors du parcours passager ou l’utilisation de moyens innovants pour renforcer la protection périmétrique de l’aéroport.

Toujours dans le cadre national, la DGAC, en lien avec le ministère de l’Intérieur, a mis en place le « criblage régulier » (tous les six mois) des personnes titulaires de l’habilitation nécessaire pour pénétrer en zone de sûreté à accès réglementé ou dans certaines installations sensibles de la navigation aérienne.

Le haut-niveau et la fiabilité du dispositif de sûreté de l’aviation civile en France ont été confirmés par les résultats d’un audit conduit par l’OACI en septembre 2020 dans le cadre de son programme USAP-CMA (Universal security audit program-Continous Monitoring Activity), qui a conclu à un taux de conformité très élevé (supérieur à 99%) du dispositif français aux normes et pratiques recommandées en matière de sûreté de l’annexe 17 à la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale.

Le troisième axe stratégique du programme est d’assurer une régulation économique efficace

La France a été le premier Etat-membre à obtenir le 31 mars de la Commission européenne l’autorisation d’une aide d’Etat destinée à atténuer les dommages de la pandémie subis par les compagnies aériennes, en mettant en place un moratoire de paiement de la taxe d’aviation civile et de la taxe de solidarité qui devaient être payées entre mars et décembre 2020, et en reportant leur paiement sur une période pouvant s’étendre jusqu’à 24 mois. 

En lien avec le MEAE, la DGAC est intervenue dès le début de la crise pour définir et installer un dispositif efficace, en vue de permettre, au printemps 2020, le rapatriement des citoyens français bloqués à l’étranger et l’import de matériel médical, notamment via un « pont aérien » depuis la Chine pour les masques.

La DGAC a également obtenu l’adoption de mesures permettant d’aider les opérateurs du secteur à surmonter la crise, comme le moratoire sur les règles d'utilisation des créneaux aéroportuaires, adopté en quinze jours, qui a évité de pénaliser les grandes compagnies aériennes dont Air France (laquelle aurait dû faire des vols à vide ou perdre les créneaux correspondants aux vols non réalisés).