L’action 1 « Diffusion légale » du programme 623 regroupe les crédits de fonctionnement liés à la gestion des annonces légales des sites du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). Elle inclut également la participation de la DILA au groupement d’intérêt public « plateforme de publicité légale des entreprises » (GIP PPLE).

La consommation des crédits s’établit à 2 060 352 € en AE et 3 912 300 € en CP. En neutralisant les retraits d’AE sur exercices antérieurs, le montant des crédits budgétaires consommés sur cette action s’élève à 3 500 555 € en AE et à 3 912 300 € en CP pour une estimation au projet annuel de performance (PAP) pour 2020 à hauteur de 6 000 000 € en AE et en CP. Cette sous-exécution s’explique principalement par le ralentissement économique provoqué par la crise sanitaire, qui a généré une baisse de l’activité d’annonce.

1) Traitement des annonces légales

Cette activité budgétaire concerne l’ensemble des dépenses de collecte, de recouvrement et de facturation des annonces légales.

Les concentrateurs d’annonces légales, qui ont en charge le traitement des annonces, sont liés à la DILA par un contrat d’utilisation du format XML pour l’envoi d’annonces de marchés publics et sont rétribués proportionnellement au chiffre d’affaires généré.

Programmés au PAP 2020 à hauteur de 3 200 000 € en AE et en CP, les crédits relatifs au traitement des annonces publiées au BOAMP ont été consommés à hauteur de 992 280 € en AE et 1 757 503 € en CP. L’écart entre la prévision indiquée au PAP 2020 et l’exécution 2020 s’explique en CP par la diminution du chiffre d’affaires réalisé sur la publication des annonces qui réduit les reversements aux concentrateurs.

Par ailleurs, dans le cadre de sa mission de garantie de la transparence de la vie économique et financière, la DILA assure via le site bodacc.fr la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS), de la création à la radiation de l’entreprise (ventes et cessions, procédures collectives, dépôt des comptes…) ainsi que des annonces civiles de rétablissement personnel. Estimée au PAP 2020 à 2 800 000 € en AE et en CP, la consommation 2020 des crédits budgétaires se chiffre à 2 149 938 € en AE et 1 889 767 € en CP. Les reversements, qui sont directement liés au nombre d’annonces publiées, sont en baisse en 2020, l’activité ayant subi les effets de la crise Covid-19.

Enfin, diverses dépenses ont été imputées sur cette activité pour 59 178 € en AE et 91 089 € en CP

2) Participation de l’État au GIP PPLE

La DILA finance depuis le 5 février 2014, en collaboration avec le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et l’Association pour la transparence économique, le GIP PPLE qui a mission de mettre en place et de gérer un portail public (www.pple.fr) donnant accès à l’ensemble des informations légales sur les sociétés, les entreprises commerciales et les fonds de commerce.

Au PAP 2020, l’estimation du montant des versements de la DILA au GIP PPLE était de 50 000 €. L’exécution 2020 des crédits alloués se chiffre à hauteur de 14 500 € en AE et en CP, consécutive à la poursuite de la diminution de ses dépenses de fonctionnement.

3) Applications métiers

En 2020, une consommation de 284 549 € en AE et 149 331 € en CP sur l’activité applications métiers, activité programmée sur l’action 2 avec l’ensemble des dépenses informatiques. Ces dépenses portent sur les dépenses relatives au paiement des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et de maintien en conditions opérationnelles (MCO) des applications informatiques de la DILA.

4) Traitement de l’information régalienne et économique

En 2020, l’exécution sur cette activité budgétaire relative aux dépenses liées aux publications de la DILA s’élève à 110 € en AE et en CP. Ce montant a fait l’objet d’une erreur d’imputation sur cette action, exécuté communément sur l’action 2 du programme 623.

L’action 2 « Information administrative, édition publique et promotion » du programme 623 supporte l‘ensemble des crédits budgétaires nécessaires aux activités informatiques, de renseignement administratif multicanal, de productions éditoriales, à la gestion des ventes et aux activités liées à l’imprimerie.

La consommation des crédits s’établit à 35 951 873 € en AE et 35 880 038 € en CP. En neutralisant les retraits d’AE sur exercices antérieurs, le montant des crédits consommés en 2020 se chiffre à 39 077 613 € en AE et 35 880 038 € en CP.

Les opérations courantes

Pour une prévision au PAP 2020 s’élevant à 32 173 000 € en AE et 27 530 000 € en CP, le montant total des dépenses de fonctionnement courant qui a été consommé en 2020 sur l’action 2 du programme 623 s’établit à 22 317 119 € en AE et 21 588 949 € en CP.

Ces dépenses 2020 en AE et en CP se répartissent en deux briques budgétaires :

• les coûts de production, dont les dépenses concourent directement aux activités de la DILA, se chiffrent à 8 317 472€ en AE et 8 291 892€ en CP pour une prévision en LFI de 13 778 000 € en AE et 12 685 000€ en CP ;
• les coûts hors production, qui portent sur les dépenses de dites de « soutien » de la DILA, pour un total de 13 999 646€ en AE et 13 297 057 € en CP pour une estimation au PAP de 18 395 000€ en AE et 14 845 000 € en CP.

1) Les coûts de production.

Ils regroupent les activités budgétaires suivantes :

1.1) Applications métiers

Les dépenses correspondantes se sont élevées à 2 948 809 € en AE et 3 702 933 € en CP. Elles portent principalement sur les dépenses suivantes :

• la tierce maintenance applicative (TMA) du système d’information de l’administration numérique (SIAN) pour 881 683 € en AE et 769 910 € en CP. La mise en œuvre du nouveau marché de TMA en 2020 avec la phase de transition entre les deux prestataires Capgemini et CGI durant la période de crise sanitaire a engendré un surcoût estimé à 200 000 € ;
• la maintenance de l’application Solon Réponses pour 549 064 € en AE et 569 782 € en CP ;
• la maintenance de Légifrance et des bases de données juridiques pour 655 026 € en AE et 796 277 € en CP ;
• la maintenance et la gestion de projet des applications de dépôt des annonces pour 50 875 € en AE et 99 233 € en CP ;
• la maintenance des annuaires MAIA et Service Public pour 68 755 € en AE et 159 931 € en CP.

1.2) Impressions :

Les dépenses de fonctionnement de l’imprimerie s’élèvent à 2 215 225 € en AE et à 2 104 063 € en CP et concernent les trois activités budgétaires suivantes :

• les achats de matières premières et fournitures, budgétés au PAP 2020 à hauteur de 2 300 000 € en AE et  2 115 000 € en CP, ont généré une consommation de 1 334 488 € en AE et de 1 298 680 € en CP pour le fonctionnement de l’atelier d’impression, à savoir l’achat de papier, de plaques d’impression « offset », de produits associés (encres, vernis, solvants…), et de pièces détachées.

L’écart constaté entre la prévision initiale inscrite au PAP et l’exécution constatée à fin 2020 est dû à la fermeture du site situé rue Desaix et, par conséquent, à l’arrêt temporaire de l’activité de l’imprimerie pendant deux mois en raison de la crise sanitaire de la Covid-19.

• la maintenance du matériel technique, de production et location, dont le montant a été estimé au PAP à 1 150 000 € en AE et  900 000 € en CP, a généré pour l’année 2020 une consommation de 767 477 € en AE et 667 678 € en CP ;
• la sous-traitance d’impression-finition, dont les crédits budgétaires ont été programmés au PAP 2020 à hauteur de 250 000 € en AE et 200 000 € en CP, a consommé un montant de 113 260 € en AE et 137 705 € en CP.

La reprise d’activité a été progressive à compter du 12 mai 2020 et il n’y a pas eu de recours accru à la sous-traitance d’impression.

1.3) Renseignement administratif multicanal :

La consommation 2020 de l’enveloppe budgétaire destinée au financement des crédits liés à l’information des usagers s’établit, quant à elle, à 899 512 € en AE et 839 204 € en CP.

L’exécution 2020 de ces crédits est portée par les deux activités budgétaires suivantes :

• les dépenses informatiques relatives au service de renseignement téléphonique du centre d’appels interministériel de Metz (CAIM) via le numéro 3939 « Allô Service public », se chiffrent à 399 680 € en AE et  369 740 €  en CP pour une prévision au PAP de 1 000 000 € en AE et 750 000 € en CP ;
• la gestion des courriels et de l’annuaire de l’administration, dont la prévision en LFI est de 700 000 € en AE et en CP, assure le financement du service de renseignement des usagers du service public par messagerie sur le site internet service-public.fr et le traitement des courriels y afférents. La consommation 2020 s’élève à 499 832 € en AE et 469 464 € en CP.

1.4) Activités d’édition, de diffusion et de promotion :

A fin décembre 2020, les dépenses atteignent 1 340 656 € en AE et 1 119 426 € en CP pour une prévision de 1 240 000 € en AE et 1 120 000 € en CP au PAP 2020.

Ces crédits financent l’ensemble des dépenses relatives aux publications éditées sous la marque La Documentation française et les contenus numériques diffusés sur le site internet rénové vie-publique.fr.

Les dépenses comportent les activités commerciales (routage de courriels, création de bannières internet, actions de promotion…) pour les produits papier et numériques. Elles intègrent également la sous-traitance de la gestion des abonnements et les prestations externalisées de ventes d’ouvrages dans le réseau des libraires dont le périmètre a été révisé à la suite de l’arrêt du recours aux attachés commerciaux. La prestation est désormais assurée via le marché de distribution et diffusion des ouvrages. L’exécution est supérieure en AE à la prévision en LFI en raison d’un engagement pluriannuel des prestations de routage dans le cadre de l’activité de distribution.

1.5) transports sur ventes :

Les dépenses rattachées aux frais postaux sur vente ont été exécutées en 2020 pour un montant s’élevant à 98 323 € en AE et 84 118 € en CP. Il s’agit des dépenses externalisées de transport d’ouvrages réalisées par le département de l’imprimerie estimées à 200 000 € en AE et en CP au PLF 2020.

1.6) Études générales et audits et autres activités transverses :

L’enveloppe budgétaire dédiée au financement des études générales et audits et évaluée au PAP à 650 000 € en AE et en CP a été consommée à hauteur de 667 544 € en AE et 402 605 € en CP. Ces études portent sur des études, audits conseils, et expertises liées aux activités métiers de la DILA, principalement, les études informatiques (audit SI, AMO...).

Les dépenses dédiées aux activités transverses diverses ont, en outre, été exécutées en 2020 pour 147 403 € en AE et 39 543 € en CP.

2) Les coûts hors production.

Les coûts hors production portent sur les activités ou le regroupement d’activités budgétaires qui se décomposent de la manière suivante :

2.1) Les dépenses liées aux services bureautiques représentent 2 913 955 € en AE et 2 190 908 € en CP. Elles sont constituées :

• des dépenses liées aux postes de travail pour 2 849 904 € en AE et 2 094 066 € en CP qui concernent essentiellement :
  • les acquisitions de licences Microsoft Office dont l’engagement 2020 porte sur 3 ans pour 838 385 € en AE et 279 557 € en CP ;
  • les achats de postes de travail et autres matériels informatiques pour 697 394 € en AE et 781 739 € en CP, poste de dépenses fortement impacté par la crise sanitaire et la mise en place du travail à distance (impact identifié à hauteur de 472 034 € en AE et 384 446 € en CP) ;
  • le support utilisateurs pour 648 925 € en AE et 661 973 € en CP, dépense en diminution par rapport à 2019 (année de changement de prestataire avec une phase d’initialisation) ;
  • les dépenses liées à la migration des postes de travail sur Windows10 pour 573 014 € en AE et 253 103 € en CP, projet ralenti par la crise sanitaire et ayant engendré un surcoût de 220 000 € en AE et en CP par rapport à la prévision initiale ;
  • les solutions de partages de fichiers pour 12 984 € en AE et en CP ;

• des dépenses de solutions d’impression pour 14 322 € en AE et 52 314 € en CP ;

• des dépenses de télécommunication individuelle pour 49 729 € en AE et 44 529 € en CP.

2.2) Les dépenses d’infrastructures informatiques représentent 7 343 237 € en AE et 7 148 246 € en CP. Elles comprennent essentiellement :

• de l’hébergement applicatif pour 6 389 136 € en AE et 5 959 377 € en CP dont notamment :
  • l’hébergement et l’exploitation externalisés des sites de diffusion et d’information administrative de la DILA ainsi que du socle technique pour 3 434 612 € en AE et 2 792 055 € en CP. La crise sanitaire a généré un surcoût estimé à 100 000 € pour l’hébergement de Légifrance ;
  • la maintenance du matériel et le support des datacenters de la DILA  pour 1 059 107 € en AE et 810 841 € en CP. On estime à 50 000 € l’impact de la crise sanitaire sur ce poste de dépenses ;
  • les prestations de maintenance en condition opérationnelle infra Cloud, réseau et ToIP pour 1 016 456 € en AE et 1 168 390 € en CP ;
  • la supervision et le support Oracle pour 705 335 € en AE et 708 535 € en CP.

• de l’hébergement nu pour 341 233 € en CP du site de production (Nogent) et du site de secours (Rosny) des infrastructures appartenant à la DILA ;

• du transport de données pour 470 842 € en AE et 423 215 € en CP correspondant aux dépenses pour les réseaux interministériels et leurs évolutions ;

• des services de sécurité pour 483 259 € en AE et 424 421 € en CP.

2.3) Les dépenses pour les services applicatifs représentent un peu plus du tiers du total des dépenses informatiques de la DILA se chiffrent à 2 270 399 € en AE et 2 153 501 € en CP.

Elles portent sur les coûts de maintenance et de support par grands domaines :

• le domaine de l’information administrative pour 1 591 739 € en AE et 1 845 351 € en CP avec notamment :
  • la gestion applicative du SIAN pour 1 249 212 € en AE et 1 218 723 € en CP dont 109 k€ en AE et en CP concernent la prolongation du marché Actimage dans le cadre de la crise sanitaire ;
  • l’outil de gestion des mails AKIO pour 87 360 € en AE et 71 340 € en CP.

• des applications de soutien à hauteur de 678 660 € en AE et 308 150 € en CP avec notamment :
  • le domaine des ressources humaines pour 547 331 € en AE et 228 920 € en CP dont 408 960 € d’engagement fin 2020 relatif à l’infogérance du système de gestion RH pléiades et de la DSN pour 2 ans ;
  • le domaine des finances pour 106 573 € en AE et 8 330 € en CP dont 100 000 € d’engagement fin 2020 relatif à la maintenance du PGI Oracle gérant les recettes pour une année.

2.4) Les dépenses pour les services mutualisés pour 220 004 € en AE et 163 201 € en CP portant notamment sur des dépenses d’assistance à l’intégration (178 357 € en AE et 141 490 € en CP) et d’assistance RGAA (24 225 € en AE et 15 031 € en CP),

2.5) Le pilotage et la gestion de l’immobilier de la DILA pour un montant total de 1 252 051 € en AE et 1 641 201 € en CP ;

Les dépenses portent sur la mise en œuvre des activités relatives au pilotage et gestion de l’immobilier et concernent les activités budgétaires suivantes :

• l’entretien courant relatif aux travaux légers de maintenance préventive et corrective et de travaux d’aménagement, d’un montant de 950 000 € en AE et 800 000 € en CP au PAP 2020, a été exécuté à hauteur de 653 547 € en AE et 843 821 € en CP ;

• l’entretien lourd qui recouvre, entre autres, des travaux lourds de gros entretien et de renouvellement des équipements ainsi que des impératifs de mise en état des locaux et de mise en conformité a donné lieu à 26 164 € en AE et 32 890 € en CP de dépenses ;

• les énergies et fluides, plus précisément les dépenses d’eau, d’air comprimé, d’électricité, de chauffage urbain et de gaz,  ont généré une consommation de crédits de 572 430 € en AE et 764 490 € en CP, pour un montant estimé au PAP de 800 000 € en AE et 1 200 000 € en CP.

Les opérations en capital

La réalisation des projets d’investissements (titre 5) vise à assurer la réussite des grands chantiers prioritaires définis par la DILA au sein du plan stratégique DILA 2021 et en particulier :

• sécuriser les processus de production et de diffusion du Journal officiel ;
• améliorer l’efficacité des processus (automatisation) dans un but de réduction des moyens humains ;
• répondre aux exigences réglementaires.

En 2020, les dépenses d’investissement se chiffrent à 16 760 496 € en AE et 14 291 089 € en CP pour une ressource en LFI de 13 267 000 € en AE et 13 205 000 € en CP. Compte tenu des marges de manœuvre sur les crédits de fonctionnement dégagées grâce aux importantes économies réalisées par la DILA ces dernières années, une fongibilité des crédits de T3 vers les crédits de T5 a été réalisée afin de couvrir les besoins liés à la mise en œuvre de projets informatiques d’envergure. Ce transfert traduit la volonté de la direction de poursuivre la modernisation de la DILA en renforçant les investissements avec des évolutions majeures sur les sites internet et le renforcement de son infrastructure informatique.

1) Les dépenses informatiques

Le total des dépenses informatiques de T5 atteint 15 293 699 € en AE et 12 879 629 € en CP, pour une programmation de 9 340 000 € en AE et 10 660 000 € au PLF 2020. Elles sont en progression de 92 % en AE et de 75 % en CP par rapport à 2019.

Les principaux projets sont les suivants :

1.1) Production régalienne :

La DILA poursuit la rénovation et la modernisation des applications relatives à ses missions d’accès au droit et de diffusion légale. L’exécution est de 4 513 382 € en AE et 2 657 953 € en CP pour une prévision en LFI de 2 700 000 € en AE et 4 500 000 € en CP. Les principaux projets concernent :

• les évolutions du site Légifrance basées sur les retours des usagers pour 1 583 539 € en AE et 1 357 319 € en CP, l’année 2020 ayant été marquée par la mise en production du site Légifrance modernisé le 12 septembre ;
• les évolutions des applications STILA (Solution de traitement de l’information légale et administrative) et SOLON (Système d’organisation en ligne des opérations normatives) poursuivies pour 2 056 959 € en AE et 703 164 € en CP. Un projet de refonte de l’application SOLON est en cours ;
• l’application SIGNALE (système interministériel de gestion numérique des amendements législatifs) pour 497 707 € en AE et 356 346 € en CP. La DILA a réalisé des travaux pour sécuriser et industrialiser cette application en 2020. Des évolutions régulières seront réalisées dans un second temps.

1.2) Administration numérique :

Dans le domaine de l’information administrative, la DILA a augmenté ses capacités afin d’améliorer le service rendu aux usagers et de faciliter leurs relations avec l’administration. Les investissements représentent 7 146 671 € en AE et 7 144 544 € en CP, un niveau bien supérieur à la prévision du PAP 2020 (4 700 000 € en AE et 3 400 000 € en CP) en raison notamment du renforcement des démarches en ligne. Les principaux projets portent sur :

• le développement des démarches en ligne pour 5 069 297 € en AE et 5 178 439 € en CP dont 2 179 439 € en AE et 510 518 € en CP relatifs à la démarche d’inscription sur les listes électorales ;
• les évolutions continues du site service-public.fr pour 1 150 622 € en AE et 1 313 026 € en CP ;
• les évolutions de l’annuaire institutionnel pour 648 447 € en AE et 245 570 € en CP ;
• les évolutions du site vie-publique.fr pour 236 215 € en AE et 344 406 € en CP.

1.3) Evolution des outils de gestion :

Les évolutions des outils de gestion (facturation, recettes, stocks…) se sont poursuivies pour 500 199 € en AE et 457 387 € en CP. Elles ont porté en particulier sur la refonte de la gestion des stocks de matières premières (hors papier).

1.4) Infrastructure :

La DILA a également renforcé son infrastructure informatique pour un total de 3 133 449 € en AE et 2 619 745 € en CP contre une prévision au PAP portée à 1 440 000 € en AE et 2 260 000 € en CP. Ont notamment été financés :

• la modernisation des datacenters de Nogent-sur-Marne et Rosny-sous-Bois (cœur de réseau et pare-feu) pour 1 408 867 € en AE et 1 237 560 € en CP. Les travaux visent à contribuer à la sécurisation de la chaîne régalienne. Le renouvellement des équipements a été finalisé pour 227 523 € en CP ;
• l’amélioration de l’infrastructure de stockage pour 927 125 € en AE. La refonte des applicatifs SOLON/ STILA a mis en avant la nécessité d’augmenter le stockage en termes capacitaire et de disponibilité. Cela sécurise la continuité de l’activité sur ces applications critiques ;
• l’accroissement de la puissance de calcul pour 478 376 € en AE et en CP. Ce projet vise à remplacer les serveurs de la chaîne régalienne en voie d’obsolescence ;
• la sécurisation de la production du JO pour 171 188 € en AE et 227 523 € en CP.

2) Les travaux immobiliers 

Les grands projets structurants se sont chiffrés en 2020 à 1 168 704 € en AE et 1 291 687 € en CP pour une prévision au PAP 2020 à 2 077 000 € en AE et 1 565 000 € en CP.

Les principaux investissements concernent la rénovation des locaux du site de Desaix et leur mise aux normes réglementaires. Elles portent notamment sur les opérations suivantes :

• le projet immobilier 2018-2019 pur un coût de 28 262 € en AE et 201 155 € en CP ;
• la restructuration et la rénovation des locaux du site de Desaix pour 850 385 € en AE et 802 184 € en CP ;
• la rénovation des sous répartiteurs qui a généré un engagement de 143 475 € en AE ;

Malgré la crise sanitaire et la fermeture temporaire du site de Desaix pendant le premier confinement, la DILA a pu assurer une partie des travaux prévus et notamment la rénovation des locaux.

3) Les investissements de l'imprimerie 

Au PAP 2020, les crédits de titre 5 alloués au département de l’imprimerie étaient programmés à hauteur de 740 000 € en AE et 1 400 000 € en CP. Ils ont été exécutés pour 298 091 € en AE et 119 773 € en CP.

Les investissements réalisés portent notamment sur le renouvellement du dispositif de coupe de la presse numérique de marque CANON qui a généré une consommation de 248 319 € en AE et 27 540 € en CP, une avance ayant été versée au prestataire. Les chargeurs automatiques sur encarteuse, engagés en 2019, ont été payés pour un montant de 92 233 € en CP.

La crise sanitaire de la Covid-19 a toutefois retardé la mise en œuvre des projets d’investissement de l’imprimerie en raison de la fermeture du site de Desaix lors du premier confinement avec notamment le décalage de projets initialement prévus au PAP 2020 dont notamment l’acquisition d’une nouvelle encarteuse.

Le tableau ci-dessous retrace l’ensemble des investissements réalisés par la DILA en 2020 :