Bilan stratégique du rapport annuel de performances |
Anne DUCLOS-GRISIER |
Directrice de l'information légale et administrative |
Responsable du programme n° 623 : Édition et diffusion |
Le programme 623 « Édition diffusion » porte l’ensemble des crédits de fonctionnement des activités dites « métiers » de la DILA ainsi que la totalité des crédits nécessaires aux projets informatiques et aux investissements. Ce programme comprend les actions suivantes :
diffusion légale ;
information administrative, édition publique et promotion.
En 2020, les dépenses du programme 623 s’élèvent à 38,0 M€ en AE et 39,8 M€ en CP, en légère hausse par rapport à 2019.
Cette évolution matérialise l’effort fait en faveur des investissements (+ 72 % en AE et +59 % en CP) afin de garantir la réalisation des projets portés par le plan stratégique DILA 2021. Elle a été rendue possible par le recul des dépenses de fonctionnement, directement lié aux efforts de maîtrise des coûts engagés depuis plusieurs années. Elle est également due, dans une moindre mesure, aux économies réalisées en raison de l’arrêt ou du ralentissement des activités (imprimerie, traitement des annonces notamment) lors du premier confinement, économies compensées cependant, en partie, par les dépenses destinées à garantir la protection des agents et à la continuité d’activité avec le développement du travail à distance.
La DILA a ainsi pu poursuivre les chantiers prioritaires du plan stratégique « DILA 2021 » et notamment l’amélioration des services numériques proposés sur les principaux sites :
modernisation du site « legifrance.gouv.fr » qui propose, depuis le 12 septembre 2020, une nouvelle version visant à faciliter l'accès au droit. Le site modernisé intègre ainsi un moteur de recherche permettant, pour la première fois, de décloisonner les informations contenues dans les différentes bases de données juridiques avec une recherche multi fonds simplifiée en « plein texte ». Il offre de nouvelles fonctionnalités tel le « Chrono Légi » qui permet de suivre l’évolution dans le temps d’un texte et met en évidence ses modifications. Un enrichissement des fonds a été fait avec l’intégration de l’ensemble des Journaux officiels publiés depuis 1869 numérisés et océrisés. Le site est désormais utilisable sur smartphones et tablettes, contribuant à l’effort national de réduction de la fracture numérique. Le nouveau site a également été pensé nativement pour l’open data avec une architecture technique fondée sur des API de consultation destinées à faciliter la réutilisation des données juridiques. En 2020, le site a reçu 145 millions de visites.
poursuite des évolutions du site service-public.fr en proposant une plus grande personnalisation de l’accès à l’information administrative et un élargissement de ses publics. Ce site, qui vient de fêter ses 20 ans, reste l’un des plus consultés de la sphère publique avec plus de 426 millions de visites en 2020 (et 925 millions de pages vues), soit une progression de 36 % par rapport à 2019. De nouveaux services sont pensés et développés en mode agile pour répondre avec une plus grande réactivité aux attentes des usagers. En effet, depuis sa création, le site entretient avec les usagers une relation de proximité, grâce notamment à des enquêtes annuelles mais également l’expérimentation en 2020 d’ateliers en région de recueils de besoins auprès de publics plus éloignés de l’administration. Des sessions de formation à l’usage du site dédiées aux aidants sociaux et familiaux ont également été développées en 2020.
Le site, qui affiche 7 millions de comptes personnels ouverts, propose ainsi plus de 3 200 fiches pédagogiques, des milliers de liens avec les ressources officielles, des démarches en ligne, des textes de références, des lettres types, des formulaires guidés, plus d’une centaine de simulateurs de situation et un annuaire recensant les coordonnées des services administratifs.
Les usagers ont également la possibilité de poser leurs questions par méls (plus de 150 000 messages ont ainsi été traités en 2020) ou par téléphone via le numéro 3939 « Allo Service public » dans le cadre d’un parcours usager totalement intégré.
renforcement de l’offre éditoriale du site vie-publique.fr, rénové et en ligne depuis octobre 2019, centrée sur les politiques publiques, gratuite et enrichie de contenus numériques multiformats (infographies, vidéos, quizz etc.). Par sa capacité à présenter une information à jour, pédagogique sur les politiques publiques, le fonctionnement des institutions et des rubriques thématiques comme le panorama des lois, le site s’affirme comme une référence pour éclairer le citoyen de tout âge sur la vie publique. Les publications papier sous la marque La Documentation française complètent cette offre de contenus destinés à mieux comprendre les politiques publiques et les grandes questions de débat public, dans une logique de synergie renforcée avec le site vie-publique.
S’agissant de la transparence économique et financière, l’optimisation des processus de diffusion des annonces économiques se poursuit. La publication des annonces est désormais presque entièrement dématérialisée et les sites d’annonces seront gérés en mode Saas à compter de 2021, ce qui limite le travail technique des équipes tout en facilitant la réutilisation des données. La gratuité des annonces au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE), mesure prise en faveur du monde associatif, a également permis de réduire considérablement le nombre de factures à traiter.
En tant qu’éditeur public, la DILA produit en compte propre (revues Cahiers français, Questions internationales, ouvrages FAC, Doc’en poche) et pour le compte d’autres administrations (Répertoire des carrières territoriales, rapports annuels de la Cour des comptes, du Conseil d’État etc.). Malgré les effets de la crise sanitaire et grâce à une activité soutenue au deuxième semestre, le nombre de titres parus n’a que légèrement baissé en 2020 avec 266 titres contre 275 en 2019.
L’imprimerie s’adapte à l’évolution des besoins des clients, avec un développement des commandes numériques de petits tirages, et cherche à réduire ses coûts de production. L’année 2020 a été fortement perturbée par la crise sanitaire, en particulier lors du premier confinement puisque le site de production a été fermé. La reprise s’est réalisée de manière progressive dans le respect des règles sanitaires renforcées.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance |
Objectif 1 | Optimiser la production et la diffusion des données |
Indicateur 1.1 | Contribution au développement de l'accès à la commande publique |
Indicateur 1.2 | Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (JO) |
Indicateur 1.3 | Développer l'édition numérique |